Convention

Citation :

Dans le cadre d'une maitrise des délais de paiement il est possible de passer une convention entre l'ordonnateur et le comptable.
Cette convention régissant les délais d'intervention respectifs de l'ordonnateur et du comptable.
C'est à voir

Je reprends l'info du jour posté par Bozinchu , en me demandant si ce type de convention ne fait pas doublon avec les conventions de groupement comptable ( liant les EPLE à l'AC ) d'une part et d'autre part pour l'EPLE siège de l'AC : si je comprends bien l'AC qui est aussi GM et en charge de la compta ordonnatrice  pourrait conventionner avec l'AC sur les délais de paiement ?

Conventi a écrit:

si je comprends bien l'AC qui est aussi GM et en charge de la compta ordonnatrice  pourrait conventionner avec l'AC sur les délais de paiement ?

Non, l'ordonnateur pourrait conventionner avec son agent comptable. Je sais, mais il y a une séparation entre les fonctions de gestionnaire et de comptable et je n'ai aucun problème avec ça.