DP & MAPA

Bonjour, nous sommes actuellement livrés pour la dp par un collège (cuisine centrale). Je m'interroge doit-on faire un appel d'offre par rapport à des prestataires privés ou puis-je continuer simplement avec le même collège sans mise en concurrence.

 
 Vous êtes quoi comme structure ?

Nous sommes un gros collège livré par un autre collège...

Question pas si évidente que cela.
Ma réponse n'est qu'un avis.
Compte tenu du fait que le SRH est de la responsabilité du conseil général et qu'il s'agit de deux collèges, je verrai cette organisation comme une mutualisation des moyens et une répartition de ses personnels par la collectivité ; et donc comme une mesure d'organisation interne échappant au code des marchés.

Merci, du coup les EPLE livrés par une entreprise privée, eux doivent OBLIGATOIREMENT faire un appel d'offres?

Sauf à avoir une toute petite DP et à faire le marché pour un laps de temps très court, il faut une procédure écrite. MAPA ou AO selon le montant.

whynot a écrit:

Merci, du coup les EPLE livrés par une entreprise privée, eux doivent OBLIGATOIREMENT faire un appel d'offres?

Bien entendu. Les EPLE qui ont recours à des sociétés privées (ou publiques le cas échéant) pour fournir des repas ou des denrées doivent obligatoirement passer par le biais des marchés publics. Au dessus de 15 000 € c'est le MAPA avec publicité, au dessus de 90 000 € annuels c'est le MAPA avec BOAMP et au delà de 200 000 € un appel d'offre formalisé.