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Modèle de décision d'affermissement

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Modèle de décision d'affermissement Empty Modèle de décision d'affermissement

Message  Loulou97 le Jeu 22 Aoû 2013 - 19:53

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me communiquer un modèle de décision d'affermissement de tranches conditionnelles d'un marché de prestation intellectuelle ?
A défaut, pouvez-vous me préciser le contenu.

En vous remerciant.

Loulou97
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Message  volcan le Jeu 22 Aoû 2013 - 22:12

Euh... déjà au mois d'août il n'y a pas foule ici. Ensuite des gestionnaires de lycée ou collège qui ont fait des marchés de prestation intellectuelle on doit pouvoir les faire tenir dans une (grande) cabine téléphonique, et des gestionnaires qui en plus ont fait des marchés de ce type à tranche conditionnelle c'est plus rare qu'un documentaliste qui fait 1607 heures dans l'année.
Vaut mieux tenter sa chance ici : http://agorapublix.com/forum3/
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Modèle de décision d'affermissement Empty Re: Modèle de décision d'affermissement

Message  BASHAR le Ven 23 Aoû 2013 - 10:41

Le MINEFI ne donne pas de modele, la réglementation dit seulement :
"notification au prestataire, par ordre de service, d’une décision d’affermissement prise par le représentant du pouvoir adjudicateur"
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Message  BASHAR le Ven 23 Aoû 2013 - 14:16

OS signé par le Pouvoir Adjudicateur, bien sur.
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Modèle de décision d'affermissement Empty Décision d'affermissement

Message  Loulou97 le Lun 26 Aoû 2013 - 19:15

Je vous remercie tous pour vos réponses.Wink

Loulou97
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