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 marché négocié

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olivier8
Invité




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MessageSujet: marché négocié   marché négocié Icon_minitimeJeu 20 Juin 2013 - 17:33

Bonjour,

je souhaiterai des avis concernant un MAPA.
Marché de fournitures: acquisition de 3 machines-outils  pour 70 000 € ht.
2 offres reçues, toutes les deux irrégulières car l'une des machines est  non conforme aux spécificités techniques.
Et la même machine pour les deux offres ( pb dans la rédaction du cctp???).

Le marché n'a pas alloti pour des contraintes d'ordre techniques (justifiées).

Du coup, je me vois dans l'obligation de déclarer le marché infructueux.

Maintenant, c'est urgent (pour pas changer) et pas le temps de tout recommencer (publication mini 1 mois-visite sur site obligatoire...).

Vu l'urgence signalée et les deux offres étant irrégulières,
puis-je déclaré le marché infructueux, le relancer en procédure négocié en consultant les deux uniques soumissionnaires qui ont répondu correctement sur 2 des 3 postes? Je pense que oui, selon disposition de l'article 35.  Mais le pb  résulte dans le fait de supprimer une des machines (celle qui est non conforme)  pour ce nouveau dossier...
Reproche au niveau de la définition du besoin (mais peut-être pas) et  modifications substantielles du dossier (suppression d'un des postes)...

Merci pour vos avis et conseils
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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: marché négocié   marché négocié Icon_minitimeJeu 20 Juin 2013 - 17:59

Le problème est qu'en marché négocié, le cahier des charges ne doit varier qu'à la marge...
Or là une machine sur 2 ?
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olivier8
Invité




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MessageSujet: Re: marché négocié   marché négocié Icon_minitimeJeu 20 Juin 2013 - 18:09

Oui, on retiendrait 2 machines sur 3...
Mais c'est la seule solution que j'ai trouvée pour permettre la réalisation de cet achat.
Maintenant, je ne veux pas que cette procédure soit regardée comme un acte contraire au CMP ou abusif...
D'où mes interrogations.

Par contre, je peux démontrer qu'il est préjudiciable pour l'administration de ne pas user de cette faculté et de recommencer un nouveau dossier... 

Mais si le cahier des charges ne doit varier qu'à la marge, c'est cuit...
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olivier8
Invité




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MessageSujet: Re: marché négocié   marché négocié Icon_minitimeJeu 20 Juin 2013 - 20:48

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Merci
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MessageSujet: Re: marché négocié   marché négocié Icon_minitime

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