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 Perimètre UFR

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MessageSujet: Perimètre UFR   Perimètre UFR Icon_minitimeVen 7 Juin 2013 - 13:52

Bonjour
J'ai une interrogation concernant le supérieur: le code de l'éducation (art.L713-3) énonce que l'UFR associent à la fois les départements (la formation) et les laboratoires ou centre de recherche.
Toutefois, est ce qu'il est possible juridiquement de mettre en place un laboratoire (ou centre de recherche) complètement détaché de l'UFR avec un budget propre, un ordonnateur distinct...
Merci pour votre éclarcissement
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March Brizh
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MessageSujet: Re: Perimètre UFR   Perimètre UFR Icon_minitimeVen 7 Juin 2013 - 14:06

Tout dépend de la lecture croisée que l'on fait des articles L. 713-1 et L. 713-3.

En effet, en introduction du Chapitre III : Les composantes des universités, l'article L. 713-1 prévoit que « les universités regroupent diverses composantes qui sont : 1° Des unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et centres de recherche, créés par délibération du conseil d'administration de l'université après avis du conseil scientifique (...) ».
En lisant cela, on se dit que les labos peuvent être des composantes au même titre que les UFR, ce qui revient à répondre oui à ta question.

Mais l'article L. 713-3, article unique de la Section 1 : Les unités de formation et de recherche à l'intérieur de ce chapite III, prévoit quant à lui que « les unités de formation et de recherche associent des départements de formation et des laboratoires ou centres de recherche ». Et il n'y a pas de section consacrée aux départements, laboratoires et centres de recherche dans ce chapitre sur les composantes.
On considère donc généralement qu'il ne peut pas y avoir de telles structures indépendamment d'un rattachement à une UFR. En outre, dans le cadre d'une université, dont le principe même de fonctionnement est de lier étroitement enseignement et recherche, ça n'a aucun sens de détacher un labo d'une UFR.
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MessageSujet: Re: Perimètre UFR   Perimètre UFR Icon_minitimeVen 7 Juin 2013 - 14:16

A l'université de Re.ms, si les labos sont bien implantés dans les UFR, ils bénéficient en revanche de budgets propres et d'un directeur - ordonnateur - attitré.
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MessageSujet: Re: Perimètre UFR   Perimètre UFR Icon_minitimeVen 7 Juin 2013 - 14:20

RETU a écrit:
A l'université de Re.ms...
Doigt qui fourche ou anonymat foireux?

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MessageSujet: Re: Perimètre UFR   Perimètre UFR Icon_minitimeVen 7 Juin 2013 - 14:26

Madame est perspicace.
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March Brizh
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MessageSujet: Re: Perimètre UFR   Perimètre UFR Icon_minitimeVen 7 Juin 2013 - 14:48

RETU a écrit:
A l'université de Re.ms, si les labos sont bien implantés dans les UFR, ils bénéficient en revanche de budgets propres et d'un directeur - ordonnateur - attitré.
Idem partout, non ?
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Ours62
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MessageSujet: Re: Perimètre UFR   Perimètre UFR Icon_minitimeSam 8 Juin 2013 - 8:50

March Brizh a écrit:
RETU a écrit:
A l'université de Re.ms, si les labos sont bien implantés dans les UFR, ils bénéficient en revanche de budgets propres et d'un directeur - ordonnateur - attitré.
Idem partout, non ?

les labos ne sont pas forcément rattachés aux UFR, tout dépend des status juridiques de l'université
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March Brizh
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MessageSujet: Re: Perimètre UFR   Perimètre UFR Icon_minitimeLun 10 Juin 2013 - 9:47

Ah ? Tu aurais des exemples ? Ça m'intéresse car je ne pensais pas que ça se faisait.
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MessageSujet: Re: Perimètre UFR   Perimètre UFR Icon_minitimeLun 10 Juin 2013 - 11:17

Bonjour à tous
Je serai également très intéressé par un exemple d'université qui a cette approche!
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MessageSujet: Re: Perimètre UFR   Perimètre UFR Icon_minitime

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