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 Codification Fond social européen

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2 participants
AuteurMessage
obélix france
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Nombre de messages : 18
Age : 60
Localisation : Gaule
Date d'inscription : 11/03/2009

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MessageSujet: Codification Fond social européen   Codification Fond social européen Icon_minitimeMar 28 Mai 2013 - 10:03

Bonjour a tous

J'ai a ouvrir au budget une ligne financé par le Fond social européen.

Quel code activité 13AIXXXX ou code établissement 0XXXXX;

Merci pour vos réponses
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L'ami chocolat
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L'ami chocolat


Nombre de messages : 869
Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

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MessageSujet: Re: Codification Fond social européen   Codification Fond social européen Icon_minitimeMar 28 Mai 2013 - 10:31

Code 0 sauf si le financement européen transite par la région et qu'elle demande un code 2
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Codification Fond social européen
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