stephanie
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 |  Sujet: Fonds social - virement à un élève majeur  Lun 15 Avr 2013 - 13:35 | |
| Bonjour,
Je souhaiterais savoir si vous aviez eu le cas d'une commission de fonds social qui avait voté une aide financière versée directement par mandat à un élève majeur et si cela est bien légal.
Je vous remercie par avance pour vos réponses,
Stéphanie
Dernière édition par Nicolas le Lun 15 Avr 2013 - 18:57, édité 2 fois (Raison : Libellé du sujet modifié pour plus de clarté et faciliter les recherches.) | |
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Bozinchu
Veille JO
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| | Sujet: Re: Fonds social - virement à un élève majeur Lun 15 Avr 2013 - 13:48 | |
| Sur le fond il n'y a pas de problème
Après sur la forme, je me demande toujours si c'est bien à un EPLE de traiter ce genre d'affaire...
_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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volcan
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| | Sujet: Re: Fonds social - virement à un élève majeur Lun 15 Avr 2013 - 13:54 | |
| Plutôt qu'un mandat, pourquoi pas en espèce à l'aide d'un OP de l'ordonnateur. Aprés je demanderai que sur la PJ du mandat (état de l'ordo) figure la nature de l'aide. | |
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stephanie
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| | Sujet: Re: Fonds social - virement à un élève majeur Lun 15 Avr 2013 - 13:57 | |
| Donc, si c'est bien légal..
Merci pour vos réponses | |
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Winnie
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| | Sujet: Re: Fonds social - virement à un élève majeur Lun 15 Avr 2013 - 18:08 | |
| - Bozinchu a écrit:
- Sur le fond il n'y a pas de problème
Après sur la forme, je me demande toujours si c'est bien à un EPLE de traiter ce genre d'affaire... Circulaire 98-044 du 11 mars 1998 (II-B-a): "L'aide, qui peut prendre la forme d'un concours financier direct ou d'une prestation en nature, est allouée à la famille ou au responsable légal de l'élève, sauf si l'élève est majeur, auquel cas elle lui est attribuée directement." _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Bozinchu
Veille JO
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| | Sujet: Re: Fonds social - virement à un élève majeur Lun 15 Avr 2013 - 20:09 | |
| ce n'est pas parce qu'une circulaire dit un truc débile que je dois ne pas avoir d'avis....
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Le Forgeron
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| | Sujet: Re: Fonds social - virement à un élève majeur Lun 15 Avr 2013 - 22:27 | |
| Je la trouve très bien, cette circulaire ! | |
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| | Sujet: Re: Fonds social - virement à un élève majeur | |
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