représentation de l'AC au CA

Bonjour

Je suis AC et je souhaiterais donner une procuration à un gestionnaire afin qu'il me représente lors du CA du cofi. Quelle est la procédure en la matière? existe t-il un document type ?
merci

Je n'ai pas encore vu de document. Mais un libellé commençant par "vu l'article R421-77 du code de l'éducation" serait logique.
Se faire représenter par le gestionnaire, je n'y aurais pas songé. Pour bien marquer la séparation ordonnateur/AC, je pensais plus à un personnel de l'agence comptable.

L'AC n'est pas un membre à voix délibérative. Pour moi, il n'a pas à donner procuration. Il se fait représenter par la personne la plus apte à présenter le compte fi qu'il trouve. Un de ses collègues de l'agence, le gestionnaire de l'ER, éventuellement un CE qui maîtrise ou la documentaliste si il est taquin.

LMDV a raison. L'AC ne vote pas, il n'a donc pas besoin de formaliser une délégation.

R.421-63 du CED

A la lecture de l'article précité, il me ne me semble pas que le représentant de l'AC puisse être le gestionnaire de l'établissement rattaché au regard du principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable.

Un membre de l'agence pourrait par contre représenter l'A.C.

merci pour vos réponses mais si je ne peux pas me faire représenter par le gestionnaire de l'ER c'est la m.... car aucun personnel de l'agence comptable ne peux me suppléer conclusion je vais me t.... 8 cofi HELP

Avec 7 ER t'as personne à l'agence qui fait fonction de fondé de pouvoir ?

Winnie a écrit:

Avec 7 ER t'as personne à l'agence qui fait fonction de fondé de pouvoir ?

non personne

Perso je ne vois aucun inconvénient à me faire représenter par un gestionnaire. L'argument de la séparation ordo/comptable ne joue pas pour un GM sinon le gestionnaire ne serait pas régisseur.

Pourquoi, Volcan ? Le régisseur est bien dans ses fonctions par délégation de l'Agent comptable ? Même si le CE de l'ER signe le document qui l'introduit ès qualités.

Je ne suis pas d'accord dans la mesure où l'Adjoint gestionnaire effectue la comptabilité administrative pour le compte de l'ordonnateur et non la comptabilité générale.

Par ailleurs, lors du compte financier l'un et l'autre peuvent émettre des réserves.

Je vois mal un Adjoint gestionnaire représentant l'Agent comptable, émettre des réserves sur la comptabilité budgétaire qu'il a pourtant tenue.

La question du régisseur est une exception au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable.

Quand on représente l'agent comptable, on n'émet pas de réserves. Si on a des trucs à dire, on refuse de représenter l'AC.
Et quand on est poli on le fait avant le CA, mais c'est un autre débat.

à Laxman ; je choisis mon représentant en fonction de ses compétences et de la connaissance du dossier. Je ne vais pas choisir un GM ou un collaborateur avec lequel je suis en conflit.

Encore une fois le comptable ou son représentant de vote pas, il présente un document. Seul le vote avec ou sans réserves à une importance réelle. Les discussions au CA n'en ont que si elles sont reprises dans le rapport du comptable au cofi. Le PV du CA n'est pas une pièce du cofi.

Je vois mal un AC ne pas venir au CA du COFI.
Le COFI est une compétence de l'AC, il me semble naturel, qu'au moins une fois dans l'année, il soit présent devant le CA de ses ER. Que le GM présente le rapport du COFI, soit, mais la présence de l'AC est aussi la représentation de la caution morale qu'est l'AC au regard d'une bonne gestion financière de l'établissement. Peu importe donc que le GM soit chevronné ou pas, j'estime que c'est la moindre des choses vis-à-vis du CA.... Mais je vois bien que certains AC ne vont jamais assister aux séances de CA dans leurs ER....
En outre, tous les GM ne sont pas des comptables ; l'AC peut aussi répondre à certaines questions techniques et apporter un autre éclairage....

Si l'on en croit une instruction récente,"C'est avant le 30 avril de l'année qui suit la clôture de l'exercice auquel le compte financier se rapporte que le conseil d'administration doit avoir arrêté le compte financier qui lui est soumis par le chef d'établissement et ce après avoir entendu l'agent comptable".
Ainsi, si il y a bien l'agent-comptable à entendre il n'apparait pas que cette formalité soit substantielle. L'examen du compte financier, c'est d'abord celui de la gestion financière écoulée même si l'aspect comptable est également développé.
"Le compte financier rend ainsi compte de l'exécution du budget et présente les documents de synthèse comptable, ce qui évite la présentation distincte d'un compte administratif par l'ordonnateur comme c'est le cas, par exemple, pour les collectivités locales." rappelle la même instruction.


Dans ces conditions, un comptable qui ne peut matériellement pas être présent à des CA qui se tiendraient en même temps (ou qui a autre chose à faire que d'assister à 8 séances en 2 semaines) ne peut éviter de déléguer et rien n'interdit que ce soit le gestionnaire de l'ER ou le CE, si il tient la route, qui le remplace. Une pièce écrite (qu'on appellerait 9 ou 9 bis par exemple), à défaut d'une présence physique peut tenir lieu d'explication suffisante car, si on est tatillon, le texte parle d'agent-comptable entendu, pas d'agent-comptable répondant aux questions dont certaines sont quand même parfois très... comment dire? Naïves? Saugrenues? C..nes?

L'AC peut avoir un empêchement légitime, par exemple au hasard un congé maternité (ça doit bien arriver, non ?). On a aussi des CE qui imposent des dates de CA sans se préoccuper des autres ER, et je connais peu d'AC avec le don d'ubiquité. Enfin, avec le nombre croissant d'ER, il est de plus en plus difficile de pouvoir être présent partout. Au moins désormais l'AC peut envoyer un émissaire pour une partie des CA.

LMDV/LG a écrit:

Dans ces conditions, un comptable qui ne peut matériellement pas être présent à des CA qui se tiendraient en même temps

un minimum de concertation évite facilement cela, faut pas exagérer non plus....

LMDV/LG a écrit:

(ou qui a autre chose à faire que d'assister à 8 séances en 2 semaines)...répondant aux questions dont certaines sont quand même parfois très... comment dire? Naïves? Saugrenues? C..nes?

8 séances en deux semaines....voir supra. Cela revient également à dire que cet AC n'a d'estime ni pour le CA de ses ER en tant que tel puisqu'il ne peut pas lui consacrer un soir chaque année, ni pour ses membres en eux-mêmes puisque les questions naïves ne méritent pas de réponse de cet expert (oui il y a parfois des questions c..., mais ne peut-on considérer qu'il n'y a pas de questions sottes ?). Oui, je sais bien que cela peut parfois être une perte de temps vu l'enthousiasme des membres du CA pour la chose comptable (quoique...), ne me dites pas que vous n'êtes jamais aller "volontairement" à une réunion où vous saviez que vous alliez perdre votre temps....
De toute façon, il y aura presque autant de point de vue qu'il y a d'AC, mais j'ai quand même répondu (sans vouloir jouer provoc)

Winnie a écrit:

Au moins désormais l'AC peut envoyer un bouc émissaire pour une partie des CA.

De toute façon faut pas se leurrer: quand les agences-comptables auront encore été élargies à une dizaine-douzaine d'établissements (et ça ne manquera pas d'arriver), l'AC sera dans l'impossibilité matérielle d'aller dans tous les ER.
J'entends bien la logique de Mad Max, mais qu'un AC ne présente pas lui-même le Cofi en délégant ne me choque pas a priori, sauf à le faire systématiquement pour un ER.
Pour autant, déléguer la chose au GM ne me semble néanmoins pas très bon, même si ça aura au moins le mérite qu'il (le GM) se penche un peu plus profondément sur la compta géné de son établissement, ce qui ne peut faire de mal.

Mad Max a écrit:

LMDV/LG a écrit:

Dans ces conditions, un comptable qui ne peut matériellement pas être présent à des CA qui se tiendraient en même temps

un minimum de concertation évite facilement cela, faut pas exagérer non plus....

Les CE fixant les dates de CA il m'est arrivé plus d'une fois que des tyranneaux de collège ne se préoccupent pas
de savoir si j'étais à un autre CA ou retenu par d'autres obligations. La concertation, je la souhaite, mais lesdits
tyranneaux n'en ont rien à cirer et il faut parfois se battre et leur demander si pour le CA du COFI, ils préfèrent
avoir l'agent comptable ou le conseiller général qui lui, par contre est l'objet de toutes les attentions (surtout
s'il est président du CG !)

Bonjour,

Etre représenté n'empêche pas d'analyser le COFI, par un document qui sera lu par le représentant de l'AC.

non?

Yhenamar a écrit:

Mad Max a écrit:

LMDV/LG a écrit:

Dans ces conditions, un comptable qui ne peut matériellement pas être présent à des CA qui se tiendraient en même temps

un minimum de concertation évite facilement cela, faut pas exagérer non plus....

Les CE fixant les dates de CA il m'est arrivé plus d'une fois que des tyranneaux de collège ne se préoccupent pas
de savoir si j'étais à un autre CA ou retenu par d'autres obligations. La concertation, je la souhaite, mais lesdits
tyranneaux n'en ont rien à cirer et il faut parfois se battre et leur demander si pour le CA du COFI, ils préfèrent
avoir l'agent comptable ou le conseiller général qui lui, par contre est l'objet de toutes les attentions (surtout
s'il est président du CG !)

Sans compter que les CE souhaitent le plus souvent éviter les CA les mercredis et vendredi... reste plus grand chose pour caser 8 CA, surtout avec nos propres réunions à l'extérieur.

Puisque Mad Max semble considérer que les AC devraient mettre un point d'honneur ou au moins faire un effort pour être présents à tous les CA de comptes fi de leurs ER (point de vue tout à fait honorable), sans dénier l'intérêt que présente cette participation, je crois qu'il est tout à fait entendable également de dire que ce grand one man show annuel du comptable qui vient éclairer de sa connaissance des administrateurs muets d'admiration est très surcoté par notre profession.

Certes, cette vision extérieure nourrie d'informations importantes et qui méritent d'être explicitées peut apporter aux membres d'un CA mais trop souvent, ce monologue s'apparente à un charabia où surnagent des notions déjà entendues mais pas forcément comprises qui va doucement bercer les membres même si certains, polis ou qui se croient en mission, vont poser des questions plus ou moins constructives. En se focalisant sur ce grand numéro d'explication de la compta géné, on perd trop souvent de vue ce que devrait être l'essentiel du compte fi, c'est-à-dire la comparaison entre le budget et ses DBM et la réalité de sa réalisation.

Si en face du compte fi et du développement des charges et des produits on mettait systématiquement le budget tel qu'il a été ouvert, on aurait peut-être des questions autrement plus intéressantes que "pourquoi on voit TA au J1 et au ZD avec des comptes différents". Là, une innocente question sur un 6257 ouvert à 500€ et qui finit à 2000 pendant que la documentation administrative a été sabrée, ça relance tout de suite un débat animé.

Je ne dis pas que le compte fi doit être le moment où le comptable glisse des peaux de banane sous les pieds du CE mais que ce dernier développe ce qui peut justifier des différences entre ce qui a été voté et ce qui a été réalisé est autrement plus important que d'expliquer que le FSC à 0 ce n'est pas grave parce qu'il y a le FSL ou d'autres aides qui y pallient.

En d'autres termes, le compte fi devrait moins être un numéro de claquettes du comptable et plus un exercice pédagogique de CE appuyé par l'expertise technique du comptable.

Pour en finir en utilisant une comparaison, vous imaginez le conseil municipal équivalent au compte financier au cours duquel le maire cède la parole au TG? Surréaliste!

Discussion très intéressante, mais qui laisse de côté à mon avis un aspect important : 98% des CA se tamponnent du COFI comme de leur première chaussette (et encore).

Peut être que je suis trop bavard , mais je n'ai encore jamais vu un CE présenter un COFI
Cela fait 16 exercices que je présente des COFI
Je vais donc présenter mes 47 48 49 et 50ème COFI cette année.
Pas un fois un CE ne s'est proposé pour le faire.
A chaque fois on m'a félicité et remercié pour le travail accompli.
Pas une fois ils ou elles n'ont réalisé que c'était de leur compétence.

Ges' a écrit:

98% des CA se tamponnent du COFI comme de leur première chaussette (et encore).

Ce n'est pas parce que tout le monde s'en fout qu'il faut mal faire; ainsi, je faisais consciencieusement passer au C.A. mes modifications de l'E.P.C.P. devant les regards de bovins assoupis des autres membres...

Je n'ai jamais dit ça, je présente mes COFIs avec rigueur mais je n'en fais jamais des caisses, on évite les longues litanie de chiffres c'est tout. Ils ont les documents à mon sens les plus importants, quelques commentaires sur la compta et ensuite je préfère répondre aux questions plutôt que de les tuer à petit feu. Et il se trouve que j'ai très rarement des questions (contrairement au budget).

En théorie pure du droit la présence d'une personne extérieure au CA peut entacher toutes ses décisions d'une illégalité non susceptible d'être couverte en cours d'instance.
Comme l'AC n'a pas a priori de réelle compétence en CA, il me semble que la pratique la plus élégante est que l'AC absent demande à un membre du CA de prendre la parole pour faire part d'un éventuel message ou d'observations.

Article R. 421-19 du code.

Les séances ne sont pas publiques.

C'est une condition substantielle.

CQFD.

Ah oui tu as raison, le code prévoit explicitement une représentation pour une présence consultative...
Etrange car ça me paraît contradictoire en soi par rapport aux règles classiques de représentation.
Et il y a la même disposition pour l'autorité académique.