mise à dispo du self à un centre de loisirs

bonjour,

mon ce a accepté de prêter la cuisine au centre de loisirs de la mairie tout le mois de juillet.

y a t-il une procédure à suivre, est-ce gratuit, responsabilité?

1. Autorisation préalable de la CT.
2. Convention votée en CA précisant les modalités de mise à disposition et notamment les conditions financières.
3. C'est quand même très embêtant car si la cuisine n'est pas en état pour la rentrée, tu vas être dans l'embarras (pour pas écrire autre chose).

Bonjour, je mets à disposition du centre de loisisirs nos locaux cuisine tout l'été. Il faut prendre contact avec la DEJS au conseil général, une convention est alors établie. Elle doit être signée par toutes les parties et présentée au CA pour information. Un relevé des compteurs "énergies" est effectué avant et après leur installation, ce qui me permet de leur facturer toute leurs consommations. Je mets aussi à leur disposition les produits de lavage et leur facture la quantité consommée. Si besoin de plus d'infos, merci de prendre contact avec moi (Collège RION DES LANDES)

SAAD a écrit:

Bonjour, je mets à disposition du centre de loisisirs nos locaux cuisine tout l'été. Il faut prendre contact avec la DEJS au conseil général, une convention est alors établie. Elle doit être signée par toutes les parties et présentée au CA pour information. Un relevé des compteurs "énergies" est effectué avant et après leur installation, ce qui me permet de leur facturer toute leurs consommations. Je mets aussi à leur disposition les produits de lavage et leur facture la quantité consommée. Si besoin de plus d'infos, merci de prendre contact avec moi (Collège RION DES LANDES)

Salut,

je dirai plutôt que le CA doit autoriser la CE à signer la dite convention qui devra ensuite être envoyée aux autorités compétentes ...
PS : bien prévoir dans la convention tous les aspects relatifs à la fermeture des locaux, la détention des différentes clés, la responsabilité en cas de casse diverses ....
Bon courage

ici mise à disposition des locaux pour la Sécurité Civile (de Brignoles généralement) durant les moins de juillet et d'août.
La convention est signée par le lycée , la mairie, la CT et l'UISC.