Je souhaite apporter un bémol à la position commune et courante sur ce sujet.
Il n'est pas interdit de prendre le contrôle de légalité pour un passage obligé et pénible, certes. Dès lors, il n'est pas interdit non plus de considérer qu'après le délai réglementaire, les délibérations sont exécutoires, je l'entends.
Cependant il se peut que le Chef d'établissement l'entende différemment. Je prends un exemple : une délibération portant adoption d'un règlement intérieur ne revient pas dans le délai. Il est imprimé, placé dans les carnets de correspondance et utilisé. Quelques jours plus tard, l'autorité académique ne rend pas exécutoire la délibération pour une raison ou pour une autre.
Le Chef d'établissement, quand l'intendant(e) lui dira : "On s'en fout, ça fait plus de 15 jours", devra quand même expliquer au DASEN ou au Recteur pourquoi il se moque des observations qui ont été faites sur le RI, délai ou pas délai.