circulaire 31 og 27/02/1951

Bonjour et bonne année,

Quelqu'un pourrait-il me communiquer la circulaire 31 OG du 27/02/1951?

Merci beaucoup.

Celle-ci c'est l'Arlésienne. Tout le monde en parle, mais pour la trouver, c'est un peu comme la quête du Graal.

késeukeusé?

Extrait du site :


La circulaire n° 31 OG du 27 février 1951 (RA III-1032) relative aux bases forfaitaires retenues pour fixer le montant des remboursements de fournitures à effectuer par les concessionnaires de logements prévoit que les dépenses de chauffage sont calculées en prenant pour base le prix des combustibles au 1er janvier de chaque année.

Il a été décidé en 1995 que l’indice de référence retenu pour l’actualisation serait celui du prix à la consommation du gaz, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à partir du tarif retenu par Gaz de France. Cette indexation est entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Au titre de l’année 2005, le forfait par radiateur était fixé à la somme de 173 €uros ; il était de 183 euros pour l'année scolaire 2006, et de 215 € pour 2007. Le forfait radiateur s'établit jusqu’au 30/09/09 à 222 euros par radiateur ; et à 246,00 € à compter du 01/10/2010. Il est de 277 € pour l’année civile 2012 (note académie de Caen).