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 Lettre de rejet MAPA

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3 participants
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MGN
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MessageSujet: Lettre de rejet MAPA   Lettre de rejet MAPA Icon_minitimeMar 25 Déc 2012 - 17:36

Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA (> 90 000), la lettre de rejet des candidats non retenus indiquait le prix global de l'offre retenue.
Le marché a été annulé pour intérêt général avant sa notification, il sera relancer en 2013.
L'attributaire dont son offre a été divulguer peut il entamer un recours ?
Merci par avance de vos conseils ?
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MessageSujet: Re: Lettre de rejet MAPA   Lettre de rejet MAPA Icon_minitimeMar 25 Déc 2012 - 23:33

le 25 au soir personne ne répond
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BASHAR
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BASHAR


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MessageSujet: Re: Lettre de rejet MAPA   Lettre de rejet MAPA Icon_minitimeMer 26 Déc 2012 - 16:16

Je ne pense pas, il ne s agit pas du detail du prix. Et la jurisprudence montre que, tant que le marche n est pas notifie, tout est possible.
Surtout si l interet general est bien avere...
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20798
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MessageSujet: Re: Lettre de rejet MAPA   Lettre de rejet MAPA Icon_minitimeMer 26 Déc 2012 - 20:16

Oui, mais est-ce vraiment de l'intérêt général comme motif d'annulation si le marché est relancé à l'identique en 2013 ?
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BASHAR


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MessageSujet: Re: Lettre de rejet MAPA   Lettre de rejet MAPA Icon_minitimeJeu 27 Déc 2012 - 22:13

Ben ça dépend, s'il y avait un vice dans la procédure par exemple, ils ont préféré arrêter tout de suite, plutôt que de prendre des risques....
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MGN
Invité




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MessageSujet: Re: Lettre de rejet MAPA   Lettre de rejet MAPA Icon_minitimeSam 29 Déc 2012 - 16:14

milles mercis de ces précisions
bonnes fêtes de fin d'année
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MessageSujet: Re: Lettre de rejet MAPA   Lettre de rejet MAPA Icon_minitime

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Lettre de rejet MAPA
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