recouvrement contentieux pour élèves de BTS

Sujet: recouvrement contentieux pour élèves de BTS Jeu 22 Nov 2012 - 14:47

Bonjour, J'ai un mauvais payeur en BTS, je souhaite donc le mettre à l'huissier. L'élève étant majeur, dois-je le mettre lui ou bien son responsable lors de l'inscription au lycée (date à laquelle il était déjà majeur)? Merci

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Le responsable en vertue de l'obligation alimentaire. Aprés, ce responsable peut s'il le souhaite contester la créance au TA.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

** Nombre de messages : 621 Localisation : 54 Date d'inscription : 03/01/2007

N@n@rd a écrit:: Le responsable en vertue de l'obligation alimentaire. Aprés, ce responsable peut s'il le souhaite contester la créance au TA.

C'est bien ce que je me disais, merci de cette réponse rapide.