Subventions et présentation budget

Bonjour,

Je vais encore certainement faire hurler les anciens mais bon je ne sais pas vers qui me tourner alors je me lance:
Doit-on faire apparaître et donc faire voter les subventions (ex : manuels scolaires, carnets de correspondance, transports vers équipements sportifs...) que l'on est susceptible d'obtenir en 2013? Et quels montants doit on renseigner?

Pour le moment tout est regroupé dans AP puisque si on ne perçoit rien, il faudra tout de même le financer...

Ne soyez pas trop dur avec moi, merci

Hey
Mon rectorat préconise d'ouvrir au budget initial la moitié de la subvention de l'année précédente, en attendant la notification. Histoire de pouvoir commencer à dépenser.

sinon ouvre les reliquats et tu ajusteras quand tu auras reçu le montant de tes subventions

Moi, dans l'idée d'établir un budget sincère, j'ouvre les crédits du montant que je pense réellement percevoir (en fonction de la dotation allouée les exercices précédents).
Bien sûr, je ne dépense que les crédits réellement disponibles .

Nouvelle,
Je suis dans la même galère que toi. Si par hasard tu trouves réponses à tes questions je suis prenante.
Bon courage!

C'est tout à fait la vision que je perçois de l'EN: la cohérence nationale, l'application identique des règles dans chaque académie,département, agence comptable, EPLE.
Chacun fait fait fait c'qui lui plait plait plait
On a tous une conception personnelle de ce qu'est la règle unique.

officielEN a écrit:

On a tous une conception personnelle de ce qu'est la règle unique.

La bonne règle c'est celle qu'on applique..non

En étant sérieux, le fonctionnement d'un établissement n'est pas dogmatique.
Il y a une liberté de fonctionnement (que l'établissement et son CA vont s'approprier ou pas mais c'est un autre débat) qui permet d'avoir une diversité.
La RCBC est bien la preuve qu'il existe une marge d'interprétation (il n'y a qu'à voir les discussions pour savoir sur quel service imputer telle ou telle dépense) et qu'il n'existe pas de cadre prédéfini.

Ça c'est pour la partie compta bud.
Après je n'ai pas le même discours concernant la compta géné qui demande plus de rigueur.

Bozinchu a écrit:

Après je n'ai pas le même discours concernant la compta géné qui demande plus de rigueur.

Si tu suis tes subventions de près, tu peux faire une estimation de leur montant pour l'année, mais c'est assez casse gueule si jamais (comme cela a été le cas ces derniers temps pour celles de l'Etat), elles sont en forte baisse.
Comme celles, spécifiques et annuelles, de la collectivité territoriale semblent prendre le même chemin, je te conseillerai plutôt de n'ouvrir que celles qui devraient présenter un reliquat à la fin de l'exercice.
Mais bon... il n'y a pas de solution miracle.

Comme l'a évoqué Jess, c'est au nom du principe de sincérité budgétaire que l'on ouvre au budget les crédits fonds sociaux et manuels scolaires (+ droits de reprographie dont le montant est connu), car ce sont des recettes/dépenses que l'on est quasiment sûr d'avoir... sans en connaitre le montant.
Dans la pratique, certains ne dépensent qu'à la hauteur de la moitié des crédits dont ils disposaient en N-1, sachant qu'il y a aussi les reliquats N-1 pour affiner sa marge de manoeuvre.... sachant que certains rectorats refusent l'emploi des reliquats sans nouveau vote du CA....

Mad Max a écrit:

sachant que certains rectorats refusent l'emploi des reliquats sans nouveau vote du CA....

tu es sur que tu ne confonds pas avec les requalifications de crédits?

Parce que quand tu as des reliquats fonds sociaux, par exemple, pas besoin de vote du CA pour les réutiliser à cette fin vu qu'ils sont déjà affectés...

Mon ce ne veut pas rembourser les parents à l'issue du voyage quand le bilan du voyage présente solde est positif et que le montant est supérieur à 8€ par famille, sous prétexte que la subvention est donnée au collège. Pourtant j'ai toujours appris avec les AC que lorsqu'il y avait un reliquat positif quelle que soit l'origine des recettes, subventions, dons ou participation des familles, il fallait répartir le reliquat entre les familles. Quel est le texte réglementaire qui le confirme? Merci:|

Vous en pensez quoi

  ....bip bip une réponse??

Sur la plupart des forums on attend 24h avant de faire un . C'est plus poli.