capa et changement d'affectation

Bonjour à tous,
Titulaire de mon poste de gestionnaire dans un établissement, j'ai été affecté au 15 octobre dernier, juste par un email du service gestionnaire du rectorat sur un autre poste dans une ville distante d'un peu plus de 100 kms. Après 4 semaines, je ne suis toujours pas en possession d'un arrêté d'affectation provisoire ou de tout autre document en provenance du rectorat.
Savez vous si ce type d'affectation doit recevoir l'aval de la CAPA au préalable ? Qu'en pensez vous?

Pas top! il faut développer, quelles situations...

Depuis le temps que je lis Patrick 85 et que je le vois tomber de Charybde en Scylla, ça finit par m'interpeller. Je ne me prononce pas sur la légalité ou non de la décision car j'en suis bien incapable. Mais sur la forme, et sans vouloir préjuger de quoi ou de qui que ce soit, comment en est-il arrivé là?

Sur le fond, cela ressemble fort à une sanction. Si tel est le cas, ça se plaide. Voir avec un syndicat ou un avocat. Mais la forme est sans doute à rapprocher du fond.

En fait, non, ce n'est pas du tout une sanction.
Sur mon poste de gestionnaire, j'ai fait un grave "burn-out" en avril 2011 avec une hospitalisation de longue durée consécutive. Le comité médical, tout comme le médecin de prévention ont estimé que de me remettre sur ce poste (dont je demeure titulaire) était trop dangereux . Aussi, après 18 mois d'arrêt (CMO puis CLM) la question s'est posée pour le rectorat et la médecine de prévention de savoir que faire.
En vérité, en éloignement de conjoint depuis 2007 et de mes quatre enfants, tout le monde (rectorat, médecin, etc...) était persuadé que j'entrerais dans mon académie où mon épouse est aussi enseignante ce qui n'a pas été le cas lors de la CAPN d'avril 2012, un seul poste étant ouvert en PA sur Nantes. La DGRH s'était engagée préalablement à ce que cela soit fait mais.....
Aussi, les services du rectorat essaient de gérer au mieux, ce qui n'est pas très facile, ni pour eux, ni pour moi.

c'est une situation provisoire, tu restes titulaire de ton poste. Donc à mon sens pas de problème de CAPA. Cela permettrait éventuellement d'invalider une nomination en cas de contentieux mais si je te comprends tu n'as pas l'intention d'aller au contentieux car la mesure est une mesure transitoire en ta faveur, le temps que tu puisse enfin rentrer sur Nantes. il manque juste un papier pour te couvrir en terme professionnel, mais là encore je ne m'inquiéterai pas trop dans la mesure ou l'administration ne va pas te reprocher d'être dans ton nouvel établissement et que tu as un email de leur part t'enjoignant de rejoindre ce poste.

Cette pratique n'est pas illégale par elle-même ; cependant si comme Patrick le dit elle contrevient aux prescriptions du comité médical et porte gravement atteinte à sa santé, son annulation contentieuse est très envisageable, y compris en urgence.