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 DECRET EPNE

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2 participants
AuteurMessage
MALO98
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MessageSujet: DECRET EPNE   DECRET EPNE Icon_minitimeMer 17 Oct 2012 - 0:28

Bonjour,
Etant gestionnaire d'un EPNE, je n'arrive pas à mettre la main sur le décret qui réglemente ces établissements.
Quelqu'un peut-il m'aider?
merci d'avance
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Fréléo
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Fréléo


Nombre de messages : 2331
Localisation : Dans le Faucon Millenium
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MessageSujet: Re: DECRET EPNE   DECRET EPNE Icon_minitimeMer 17 Oct 2012 - 0:49

Bonsoir,

Et pourquoi ne pas aller faire un tour du côté du code de l'Education à partir de l'article D422-1

study

_________________
Fréléo
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Invité




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MessageSujet: Re: DECRET EPNE   DECRET EPNE Icon_minitimeMer 17 Oct 2012 - 11:40

A peu de choses près, c'est à peu près la même chose que les EPLE
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MALO98
Invité




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MessageSujet: DECRET EPNE   DECRET EPNE Icon_minitimeDim 21 Oct 2012 - 23:12

 Merci pour l' info, nous allons voir si nous y trouvons notre bonheur!!
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Hippos
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Hippos


Nombre de messages : 3915
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Re: DECRET EPNE   DECRET EPNE Icon_minitimeLun 22 Oct 2012 - 10:58

Pourquoi ne pas aller également lire les articles du code de l'éducation spécifiques à certaines parties du territoire français ultramarin ? (Au hasard : le titre IX du livre IV de la partie réglementaire... Wink )

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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MessageSujet: Re: DECRET EPNE   DECRET EPNE Icon_minitime

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