Fonds de réserve et sorties scolaires

Bonjour à tous,
Ce soir c'est moi qui craque, j'arrive sur un poste ou des factures n'ont pas été payées en 2011, je vais devoir prélever sur les fonds pour la viabilisation afin de terminer l'année, environ les 2/5ème.
Le CE compte vider les fonds de réserve pour payer des sorties et autres voyages.
J'ai beau l'alerter que nous devons garder un mois et demi de fonctionnement, il me dit que si l'on n'a pas assez la collectivité abondera nos réserves.
Que puis je faire, suis je en droit de refuser ?
Les fonds de réserve du service général, peuvent ils être vidés pour la pédagogie, n'y a t'il pas un pourcentage réservé au fonctionnement ?
J'ai peur, qu'il ne mette l'établissement en faillite, est ce que dans ce cas je peux être tenue pour responsable ?
J'ai alerté mon AC qui me dit que les sorties et voyages sont partout un casse tête, que je ne suis pas la seule etc...
Mais cela ne répond pas à mes questions.
Merci d'avance si quelqu'un peut me donner quelques indications.
Bonne soirée et bon courage à tous

Ouh là, il faut sérier les problèmes !

1. Le CE n'a pas tort : la CT abondera s'il manque des sous pour payer la viabilisation, c'est (hélas pour les impôts des Français) probable ;

2. Tu n'es pas en droit de refuser quoi que ce soit de légal : alerter le CE est ta mission ;

3. Fonds de réserve et pédagogie : ça dépend des CT ; mais en gros le CE est autonome sur le sujet ;

4. Tu ne peux pas être tenue pour responsable de la faillite (terme inapproprié) de l'EPLE ; l'AC ne laissera pas faire de toute façon ;

5. Biz !

Le prélèvement fera l'objet d'une DBM votée (ou pas...) par le C.A qui sera transmise aux autorités de contrôle.
Tout le monde sera donc au courant de la situation.

Ah oui à propos, tu voteras contre ?

Je me doutais un peu que le terme faillite n'était pas approprié, mais je le ressentais comme cela
Notre CT nous demande de conserver un mois et demi de fonctionnement, mais en effet sans réserve sur la nature des dépenses.
Je te remercie vraiment, cela m'enlève un poids.
Biz

Oui, de rien, et puis il y a des autorités de contrôle. Elles ont le COFI de l'exercice précédent et les DBM déjà votées. Franchement, ouvre un simple premier cru de pommard 2009 acheté avec la dernière DBM et bois-le de façon quiète !

Pas de soucis pour faire passer la DBM, je crois que le CA dort pendant les séances, ils sont toujours d'accord.
Cela dis tu as raison, il reste les autorités de contrôle.
Je suis tellement dégoutée de voir comment on peut dépenser sans réfléchir, que je m'implique surement trop.
C'est peut être parce que nous gagnons peu, que les économies sont dans notre sang

Merci

J'aime bien l'idée du Pommard
Toutefois pour ce soir, je vais me contenter d'un demi lexomil et d'un grand verre d'eau.

Grincheux a écrit:

4. Tu ne peux pas être tenue pour responsable de la faillite (terme inapproprié) de l'EPLE ; l'AC ne laissera pas faire de toute façon ;

5. Biz !

En tant qu agent comptable je paie si l ya des crédits ouverts ET de l argent sur le compte TRESOR ( et bien entendu les pièces justificatives de dépenses)

le niveau des fonds de réserve c est pas mon problème

c est à la Collectivité Locale qu il revient de s opposer à une DBM de prélèvement sur fonds

Bonsoir Quattro,
Donc si je comprends bien la collectivité à le droit de s'opposer au vote du CA ?
C'est une question que nous débattons actuellement, car sûr beaucoup de point notre CT tente de supplanter le vote du CA.

Chunii a écrit:

C'est peut être parce que nous gagnons peu, que les économies sont dans notre sang

Tu as bu toutes tes économies ??

Concernant les alertes au CE et autres CT : je préconise le petit mail qui va bien "j'attire votre attention sur le fait que .....nos obligations patatipatata .....mais qui reste bien entendu de la responsabilité légale de l'ordonnateur ...."(houuu ca fait peur!!) l'AC en copie au cas ou il tire lui aussi la sonnette d'alarme....
Et bien-sur archiver tout ça!!
Nb santé pour le pommard

HO a écrit:

Concernant les alertes au CE et autres CT

« et autres CT » ? Personnellement, je ne ferais d'alerte qu'à l'ordonnateur mais certainement pas à la CT car cela reviendrait à faire jouer la CT contre le CE. Et ça, c'est une très mauvaise idée pour un intendant censé être loyal envers son chef... Se reporter aux points 2 et 3 du premier post du Grinch'.

Chunii a écrit:

Donc si je comprends bien la collectivité à le droit de s'opposer au vote du CA ?

Par curiosité, pour connaitre ton parcours : catégorie A ? B ? IRA ? Interne ? Externe ? Liste d'aptitude ? Formation littéraire ? Juridique ?