contestation charges COP

Bonjour

Un fonctionnaire logé en COP pendant une année dans un logement de fonction du lycée conteste le montant des charges réclamées au motif qu'il n'y a pas eu de relevé contradictoire à son entrée.

L'agent comptable a pris en charge l'OR de ces charges sur simple état détaillé produit par l'ordonnateur. L'agent comptable peut-il poursuivre le recouvrement en l'absence de ce relevé contradictoire ? Doit-il demander une annulation de recettes à l'ordo au motif de l'absence de relevé (le comptable aurait-il du l'exiger ?)

 

le comptable se fout des réclamations du gus
celui ci doit s'adresser au CE qu a émis l'OR
si il n'y a pas d'ordre contraire l'AC poursuit....

Monsieur Bozinchu a raison. Le comptable a entre les mains un ordre de recette exécutoire et il doit en poursuivre le recouvrement. Saisi d'un réclamation, il doit la transmettre sans attendre à l'ordonnateur. Il a certes l'obligation de vérifier le calcul de la liquidation ; mais pas les conditions matérielles de réalisation de la base de calcul. Seule une action au TA (dans les deux mois suivants la réception de l'état ou le rejet de son recours gracieux) peut suspendre la procédure. Même un recours gracieux n'est pas suspensif.