Quelle est la procédure d’achat de fournitures avec des chèques cadeaux remis par un fournisseur :
Certains fournisseurs remettent aux établissements scolaires des « chèques cadeaux ». Ces titres permettent l’achat de fournitures auprès de différentes enseignes. Les modalités d’utilisation de ces chèques cadeaux sont retracées ci dessous.
Procédure administrative
Il convient, préalablement à l’utilisation des « chèques cadeaux », de soumettre à l’approbation du conseil d’administration, ou de la commission permanente si elle a reçu délégation, l’acceptation de ce « don ». L’acte du conseil d’administration ou de la commission permanente est immédiatement exécutoire après publication, sans transmission à l’autorité académique. Les autorisations de recettes et les ouvertures de crédits seront réalisées par une décision budgétaire modificative soumise au vote du conseil d’administration [type 38 dans GFC]. En exécution budgétaire, les ordres de recettes seront émis à hauteur des dépenses d’ordre réalisées et à concurrence du montant des chèques cadeaux reçus.
Procédure comptable
Un établissement reçoit d’un fournisseur des chèques cadeaux pour un montant total de 150,00 euros. L’établissement utilise ces chèques à deux reprises pour acquérir des fournitures. Le compte 4678 « autres comptes débiteurs ou créditeurs » doit être soldé à l’issue de la procédure d’acquisition des biens. Cette opération d’ordre ne génère aucun résultat. La gestion des chèques cadeaux en « valeurs inactives » (classe 8) peut être envisagée bien que ces chèques aient vocation à être utilisés dans les plus brefs délais et que cette procédure soit relativement peu fréquente.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Jeu 27 Sep 2012 - 14:40
