Détachement ou pas ?

Bonjour, je vous sollicite afin d'avoir votre analyse sur un détachement (le mien).

Suis-je en détachement, c'est la question que je finis par me poser....

En effet, depuis plusieurs années, je pensais être en détachement, mais il semblerait qu'il y ait un léger problème.

Le ministère qui m'a accueilli a "rédigé un arrêté indiquant que j'étais pris en charge par voie de détachement pour une période de 1 an.
Cette période est révolue depuis 2 ans et je suis toujours en poste dans mon établissement d'accueil (un établissement du supérieur).


Cet arrêté rédigé par le ministère d'accueil n'a jamais été renouvelé.
Mais pour ma part, chaque année j'ai rédigé une demande de renouvellement (la dernière un peu hors délai).

A plusieurs reprises j'ai indiqué à la personne en charge des ressources humaines de mon établissement d'accueil, que je n'avais pas reçu d'arrêté visant au renouvellement.

Par ailleurs, le rectorat (qui représente le ministère d'origine) qui m'a toujours géré n'a jamais pris prononcé mon arrêté de détachement, ou du moins je n'en n'ai jamais eu copie.

Récemment le rectorat dont je dépendais m'a appelé et m'a indiqué que je faisais désormais probablement parti de mon ministère d'accueil, sans que cela soit bien clair.

Ceux d'entre vous qui travaillent régulièrement sur ces sujets, pouvez vous m'apporter votre analyse sur cette situation qui finit par me tracasser.

Enfin (ou presque), le fait que je sois Attaché d'Administration de l'Etat - attaché principal d'administration auprès de mon ministère d'origine change t il quelque chose. En effet, si j'étais Attaché de L'Education Nationale ....cela apporterait il une autre analyse ?

Et pour finir, si comme je le suppose je suis en détachement, même si mon ministère d'origine n'a a priori pas prononcé un arrêté de détachement, et même si mon ministère d'accueil n'a pas renouvelé le premier arrêté visant à mon détachement, ma progression au sein de mon ministère d'origine continue ?? !!

Par conséquent mon ministère d'origine n'aurait-il pas du produire un arrêté relatif à mon changement d'échelon puisque la durée maximum s'est écoulée entre mon dernier échelon et celui auquel je pense pouvoir prétendre.

Vous remerciant pour votre analyse.

Je n'y comprends absolument rien et j'espère que des collègues très compétents comme Univers sauront t'aider. Bon courage.

Bonjour Alomero.

Ta réponse est un peu anxiogène.

Je fais une synthèse de la situation.

J'ai quitté mon EPLE il y a dans le cadre d'un détachement.
Je dispose d'un arrêté de détachement établi par mon ministère d'accueil.
Dans cet arrêté, il est indiqué :
article 1 : mon nom est pris en charge par voie de détachement en qualité de ....pour une période d'un 1an à compter du ...
article 2 : le nom de l'établissement dans lequel j'ai été nommé (cet établissement dépend du ministère d'accueil qui a produit l'arrêté de détachement)
article 3 : l'intéressé perçoit un traitement afférent à ...
article 4 : imputation de la dépense d'un point de vue budgétaire
article 5 : l'intéressé percevra un traitement soumis à pension civile.

Par conséquent l'article 5 fait le lien avec le décret 85-986 du 16/09/1985 modifié.
J'en déduis que je suis bien en détachement même si :

a/ mon ministère d'origine n'aurait pas rédigé il y a 3 ans et même un peu plus (par erreur, oubli, que sais-je...) un arrêté visant à mon détachement.
Voir l'article 15 du décret 85-986 du 16/09/1985 modifié.

b/ le ministère d'accueil n'a pas produit des renouvellements (arrêtés visant au renouvellement) de mon détachement qui ne valait que pour un an.

Puisque j'ai systématiquement rédigé chaque année les courriers visant à ma demande de renouvellement de détachement, demande transmise par la voie hiérarchique et dûment signée par ma hiérarchie.

Néanmoins, comme cette situation n'est pas satisfaisante puisque le rectorat dont je dépendais directement il y a trois ans m'a contacté récemment car je cite "je suis une anomalie",

alors même que les demandes de renouvellement de détachement ont été rédigées et transmises par la voie hiérarchique,

mais que je ne dispose pas d'un arrêté qui aurait probablement dû être établi il y a trois ans par le rectorat,

je fais appel à vos connaissances métiers.

Je précise qu'à plusieurs reprises, j'ai indiqué à la DRH de mon établissement dans lequel je suis en poste en ce moment (celui dans lequel je suis en détachement) qu'il était étonnant qu'aucun arrêté de renouvellement avait été établi par le ministère d'accueil.

Mais n'ayant aucune qualité en tant que DRH, et donc aucune responsabilité dans ce métier, j'ai juste fait part de mon étonnement.

L'absence d'arrêté rédigé par le rectorat dont je dépendais (dépends toujours ?), s'explique t il par le fait que le ministère (le MEN) a rédigé un arrêté qui stipule que je suis attaché d'administration de l'Etat - attaché principal d'administration. En effet, cet arrêté a été établi alors que j'étais en détachement, alors que le précédent arrêté qui me reclassait à l'échelon xxxx avait été établi par le rectorat. 

Dit autrement si l'on est attaché d'administration de l'Etat, faut-il un arrêté du Ministère d'origine visant au détachement vers un Ministère d'accueil ?

Enfin, je suppose que je suis en détachement, et que de ce fait j'aurais dû passer à l'échelon yyyy puisque la durée entre l'échelon xxxx et l'échelon yyyy est révolue.

Dans l'attente de vous lire.

les spécialistes vont surement intervenir, mais aujourd'hui on ne parle plus de détachement puisque nous sommes dans le même corps...

tu as du avoir un détachement dans un autre corps (avant apparition du corps des AAE) puis être intégré au ministère d'accueil...
C'est quand même surprenant que personne ne puisse te dire qui te gère...
c'est beau l'administration

après je vois pas en quoi c'est anxiogène

Bonjour,

Le CIGEM (corps des attachés) est un corps INTERMINISTÉRIEL à gestion ministérielle. Il n'y a donc plus normalement de détachement pour un attaché (ou un attaché principal...) qui appartient à ce corps et qui change de ministère, seule la gestion de la carrière change de ministère.

Selon servicepublic.fr : Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Tu peux retourner aussi à la source : Article 13bis de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Ce qui a peut-être pu se passer pour toi, c'est que l'adhésion des différents ministères au CIGEM pour "leurs attachés" n'a pas eu lieu à la même date. De mémoire le MEN y est entré en 2014 mais d'autres ministères y sont entrés plus tardivement (la défense par exemple). C'est peut-être le cas de ton ministère d'accueil qui n'avait pas encore adhéré au CIGEM quand tu y es entré (donc tu aurais été détaché) mais depuis l'adhésion au CIGEM a eu lieu et tu n'es plus détaché mais intégré au CIGEM et sous l'unique gestion de ton ministère d'accueil.

Bonjour

Pour moi il n'y a pas lieu d'avoir de détachement à l'origine.
Tu es en PNA : position normale d'activité.
A l'origine sois cela aurait du être un arrêté de mutation soit une mise à disposition.
Donc du coup pas de double carrière.
Tu es dans un EPST maintenant ? Si dans les bases du rectorat tu as été mis en détachement, c'est clair que l'on ne te fait plus avancer dans ta carrière . C'est pas bien mais par chez nous c'était comme cela avant. La situation de l'agent n'étant réexaminée qu'au moment du renouvellement de détachement. Après à la décharge des collègues de RH un coup on est dans le même ministère Education/recherche un coup non.

Voilà ce que j'en déduis si j'ai tout compris (pas gagné) vois si tu peux nous en dire plus sans trahir la confidentialité de ta situation.

Pour moi la PNA c'est autre chose, c'est pour un fonctionnaire appartenant à un corps n'existant pas dans le ministère d'accueil, mais pour lequel il n'y a pas lieu de faire un détachement. Par exemple je connais la situation d'un IA-IPR en PNA dans un autre ministère. En gestion c'est hyper confortable (surtout si le ministère d'accueil a une gestion chancelante).

Les pratiques concernant le détachement sont très différentes selon les ministères. La question de l'auteur de l'arrêté de détachement (et du nombre des arrêtés) est un sujet de conflit virulent entre départements ministériels depuis des années.

En revanche il y a lieu d'être inquiet car certains ont des pratiques extrêmement baroques ; je connais un ministère régalien qui recrute systématiquement les fonctionnaires en détachement sous contrat de droit privé (jamais vu la base légale évidemment).

Contrairement à ce qu'on pense généralement nous avons un très bon niveau en GRH à l'éduc nat, et d'autres sont encore à l'âge de pierre.

Eastern a écrit:

Ta réponse est un peu anxiogène.

Je ne voulais pas t'inquiéter, c'est juste que cela me semble si complexe que tu vas y passer du temps, ceci sans préjuger du résultat.

Bonjour,
Si tu as fait un détachement, c'est que tu n'avais pas opté pour le classement CIGEM.
1) Si tu n'as pas fait de demande d'intégration dans le corps d'accueil, c'est que tu es toujours titulaire de ton corps d'origine.
2) Tu aurais dû être détaché sur le grade des attachés principaux et non sur le grade des attachés dès ton premier détachement (l'indice sommital de ton grade d'origine doit être le plus proche de ton grade d'accueil, comme stipulé à l'article 26-1 du décret 85-986. Je te conseille vivement de demander réparation auprès de ton administration d'accueil pour la perte de traitement et le ralentissement de ton évolution de carrière.
3) Si tu optes pour le CIGEM, tu dois faire une réintégration fictive dans ton administration d'origine et demander cette mutation, dans l'administration d'accueil pour régulariser ta situation.
4) Si tu n'optes pas pour le CIGEM, tu dois demander le renouvellement de ton détachement dans le corps d'accueil.

Que chantes-tu là, danidf, on pourrait "opter" pour le CIGEM ? Ce sont les ministères qui peuvent faire le choix d'adhérer tout de suite au dispositif ou d'attendre qu'on les y oblige pour le faire. Les agents n'ont qu'à suivre le mouvement.

L'intendant zonard a écrit:

Que chantes-tu là, danidf, on pourrait "opter" pour le CIGEM ? Ce sont les ministères qui peuvent faire le choix d'adhérer tout de suite au dispositif ou d'attendre qu'on les y oblige pour le faire. Les agents n'ont qu'à suivre le mouvement.

Désolé, je vous propose de lire les articles 31 et 32 du décret 2011-1317.
Bonne lecture.

danidf a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Que chantes-tu là, danidf, on pourrait "opter" pour le CIGEM ? Ce sont les ministères qui peuvent faire le choix d'adhérer tout de suite au dispositif ou d'attendre qu'on les y oblige pour le faire. Les agents n'ont qu'à suivre le mouvement.

Désolé, je vous propose de lire les articles 31 et 32 du décret 2011-1317.
Bonne lecture.

Ah, dans le cas très précis du détachement, à un moment donné on aurait un choix, si j'ai bien compris cet épais jus de boudin. Je ne dirai pas que je me coucherai moins bête, paske j'ai pas vraiment pigé le bouzin, mais au moins j'aurai creusé quelques pelletées dans les fosses archéologiques de mon ignorance...