Nouveau DC3 modifié

*** Nombre de messages : 1017 Date d'inscription : 11/05/2010

Je ne sais pas si l'info est déja passée sur le forum, mais le formulaire DC3 vient d'être modifié pour intégrer les clauses des reconductions.

http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

» Acte transmissible modifié
» Création de régie
» certificat du comptable (paiement modifié)
» réception budget modifié par les autorites de tutelle
» budget modifié après règlement conjoint