La date pour la transmission des données permettant le recensement des marchés publics vient d'être reportée. Les acheteurs publics ont
jusqu'au 31 juillet 2012 pour déclarer leurs marchés dont le montant est supérieur à 90.000 euros HT. Cette obligation de l'article 84 du Code
des marchés publics (CMP) participe à la collecte des données statistiques opérée par la Commission européenne.
Pour rappel, la transmission des données au titre du recensement se fait auprès de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP).
L'acheteur public opte soit pour la voie électronique via l'application Reap (recensement économique des achats publics) soit pour l'envoi par
courrier postal d'une fiche papier.
lien R.E.A.P.
lien O.E.A.P.
source : lettre Localtis du 5 juillet 2012
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Ven 6 Juil 2012 - 8:59