Participation des familles pour une sortie non prévue : DBM 24 ?

Bonjour à tous,

Tout est dans le titre, sachant que ces participations doivent servir à financer partiellement le transport de cette sortie au niveau d'un J38.

Deux écoles : DBM 38, ou, si et seulement l'acte du CA affectant la participation des familles à la sortie est exécutoire, DBM 28.
24, c'est pour les subventions, non ?

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Si l'acte du CA est clair sur la participation et son affectation : DBM 28.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Merci à vous. Ce sera 28 même si une 24 peut être possible ?