refondons l'école !

Vincent Peillon, le ministre de l'Education nationale, a confirmé ce 4 juillet en Conseil des ministres le lancement d'une
"vaste concertation" baptisée "Refondons l'Ecole". Une première réunion, à laquelle participera le Premier ministre Jean-Marc
Ayrault, doit avoir lieu dès ce jeudi 5 juillet. Il s'agira tout d'abord, nous dit-on, d'établir un "diagnostic partagé de l'état du
système éducatif". Les rythmes scolaires et les enjeux de la scolarité obligatoire feront partie des questions examinées.

Quatre groupes de travail, auxquels "seront associées étroitement toutes les parties prenantes à l'école", structureront
cette concertation au niveau national. "La concertation aura également lieu dans les territoires pour mettre en lumière les
initiatives et les propositions les plus innovantes et les plus efficaces", précise le communiqué du Conseil des ministres.

Le tout débouchera "avant la fin de l'année" sur un projet de loi et "un ensemble de mesures associées".
Cette communication en Conseil des ministres a également donné l'occasion à Vincent Peillon de rappeler les mesures qui
seront mises en œuvre dès la rentrée scolaire de septembre prochain. Outre les dispositions concernant le personnel
enseignant (recrutement et formation), d'autres sont centrées sur l'accompagnement des élèves : recrutement de 2.000
assistants d'éducation, de 500 assistants de prévention et de sécurité et de 12.000 personnes par contrat unique
d'insertion.

En outre, comme l'avait indiqué la veille le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, 1.500 auxiliaires de vie
scolaire individuels supplémentaires doivent être recrutés à la rentrée pour faciliter la scolarisation des enfants handicapés.
Le financement de toutes ces mesures entre dans le cadre du projet de loi de finances rectificative présenté lors du même
Conseil des ministres. Un PLFR qui attribue 89,5 millions d'euros de crédits supplémentaires à l'Education.

source : article C.M., lettre Localtis du 4 juillet

Euh! Et qui va gérer tous ces nouveaux recrutements? Je ne vois pas de renforcement des équipes administratives.

Les pigeons employeurs mutualisateurs... Non seulement, il n'y a pas de renforcement des équipes administratives mais plutôt par ici une réduction... Métier de m...

Sans compter les contentieux aux prud'hommes qui se multiplient.

Ce serait peut-être le moment de revitaliser les IA en leur attribuant la gestion de tous les contrats aidés....

Revenons un peu au sujet initial :

Ce jeudi 5 juillet, notre ministre a prononcé un discours sur ce thème à la Sorbonne.
S'en suivront des ateliers "du 6 au 21 juillet, puis du 20 août à fin septembre, autour de quatre
thèmes: la réussite scolaire (décrochage scolaire, redéfinition du socle
commun de connaissance…), les élèves (rythmes scolaire, handicap…), un
système éducatif juste et efficace (gouvernance, numérique…), «des
personnels formés et reconnus»." (www.le Figaro du 5 juillet l'article), un rapport étant attendu pour octobre.

Il y a déjà une grande consultation sur les rythmes scolaires en 2010.

Le Nouvel Obs a écrit:

A quoi bon une énième consultation ?

François Dubet dans Le Nouvel Obs a écrit:

La consultation risque de faire émerger les mille obstacles qui s’opposent au changement. Prenez l’exemple des rythmes scolaires : on va entendre les chronobiologistes qui défendent au nom du bien de l’enfant un étalement du temps scolaire, les mairies qui disent que c’est cher d’ouvrir les écoles le mercredi, les enseignants qui sont d’accord sur le principe mais pas question qu’ils travaillent plus, les parents divorcés qui font valoir la pagaille de la garde alternée….

Pour en savoir plus :

http://www.refondonslecole.gouv.fr/

très beau site, en si peu de temps !

J'ai l'impression que le rapport final est déjà rédigé en fait......mais bon on va faire semblant de donner notre avis et eux feront semblant d'en tenir compte !

Dupont a écrit:

Pour en savoir plus :

http://www.refondonslecole.gouv.fr/

avec la possibilité de s'abonner à la lettre d'information sur la refondation de l'école, dont le n°1 est en ligne ici

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'éducation sera présenté le 12 ou le 19 décembre en Conseil des
ministres, a annoncé Vincent Peillon, jeudi 11 octobre, lors d'une conférence de presse à l'issue de sa présentation au
Conseil supérieur de l'éducation des grandes lignes du futur texte. Le débat au Parlement se tiendra début janvier.

Le statut de loi de "programmation" permettra de "sanctuariser, pour plusieurs années, les moyens financiers accordés à
l'Education nationale" et procurerait ainsi "la sérénité nécessaire pour conduire à bien les réformes tout au long du quinquennat".
Par son statut, le texte sera accompagné d'une annexe qui "permettra de préciser les orientations, la philosophie et les
priorités qui ne sont pas seulement d'ordre législatif". Pourrait ainsi y figurer (et être débattu) la réforme des rythmes
scolaires dont le ministre a précisé qu'elle "n'était pas d'ordre législative".

Consultation des associations d'élus

Dans l'immédiat, et dès la semaine prochaine, le ministre de l'Education nationale recevra, dans le cadre de la concertation
préalable à la rédaction du projet de loi, les syndicats de salariés de l'éducation, les associations d'élus, les représentants
de parents d'élèves, de l'éducation populaire, des lycéens... Pour les associations d'élus, ce serait mercredi 17 octobre.

La question de la prise en charge des temps périscolaires sera assurément au cœur des échanges. Si "ce n'est pas une
question de moyens mais de solidarité entre les territoires", a déclaré Vincent Peillon en conférence de presse, "certaines
collectivités ont davantage les moyens que d'autres pour la mise en œuvre d'un projet éducatif local".
Faut-il espérer des fonds de concours importants, comme le réclament certaines associations d'élus, dès lors que, dans
l'ordre des priorités budgétaires, le "paquet" sera mis sur la formation des enseignants puis sur "la priorité au primaire"
avec l'accueil des moins de trois ans à la maternelle dans les territoires difficiles et l'application du principe "plus de
maîtres que de classes" ?
Sans évoquer explicitement la création d'un dispositif de péréquation, le ministre a annoncé : "il y aura une solidarité des
territoires entre eux", sans oublier "les financements des CAF". Le ministre a surtout affirmé que la réussite de la réforme
passe par son application auprès "de tous les enfants", qu'ils soient du monde urbain ou du monde rural,
renouvelant son ambition de mettre fin à "l'injustice territoriale".

La fin des ZEP pour des dotations individuelles aux établissements

A ce propos, Vincent Peillon a déclaré la fin des zonages relevant de l'éducation nationale, sans préjuger de la révision
plus générale des zonages de la politique de la ville engagée par son collègue François Lamy. Pour sa part donc, plus de
ZEP mais un "traitement des établissements de manière individuelle, sans la stigmatisation des sigles". "Les labels tels qu'ils
existent vont disparaître", mais pas "l'idée de concentrer les moyens dans les établissements qui en ont le plus besoin",
a-t-il précisé, dans un objectif de "mixité sociale et de mixité scolaire". Ces "dotations individuelles" seront établies, de
manière pluriannuelle, à partir d'indicateurs qu'il reste à définir.
A signaler que le ministre a redit que, dans le cadre de la semaine des 4,5 jours, l'Etat avait la responsabilité de dire que c'était le
mercredi scolarisé qui correspond le mieux au rythme de l'enfant, mais que des dérogations seraient possibles pour les
collectivités qui souhaiteraient que ce soit le samedi. Il a répété également que "aucun enfant ne serait mis en dehors
de l'école avant 16h30", en précisant : "On s'organisera avec les collectivités et les associations d'éducation populaire."
Quant à l'aide aux devoirs à l'intérieur de l'enceinte scolaire, ce n'est qu'au terme de la semaine de concertation-négociation
que le ministre sera en mesure de préciser si elle sera assurée par du personnel enseignant, ou non enseignant.
Quoi qu'il en soit, le "service public de l'aide aux devoirs", comme il l'appelle, s'appuiera sur "la grande ambition du
numérique" dont le lancement aura dû être effectif à la rentrée prochaine.
Enfin, le ministre s'est engagé pour que, dès la rentrée 2013, soit mis en place le "service public territorialisé de l'orientation",
en précisant qu'elle se fera "en liaison étroite avec les collectivités" mais aussi avec les entreprises "dans le souci de mieux
articuler les formations et les métiers".

Valérie Liquet (lettre localtis du 11 octobre 2012)

inquiétude des maires et des syndicats

Le ministère de l'Education nationale devra-t-il revoir sa copie ? [...] pour l'heure, les modifications souhaitées
par Vincent Peillon suscitent interrogations et inquiétudes chez les parties prenantes. Les maires de France
(à travers l'AMF, l'AMGVF et l'AMRF) s'inquiètent du coût engendré par l'allongement du temps périscolaire
préconisé (géré par les communes et non par l'Education nationale) qu'imposeraient les nouveaux rythmes
scolaires (4,5 jours par semaine, l'école se terminerait à 15 h 30 mais les enfants ne seraient pas libérés
avant 16 h 30 au minimum).

Trois heures par semaine

Lors d'une réunion avec les syndicats d'enseignants et les représentants des collectivités ce lundi 12
novembre, Vincent Peillon aurait déclaré, selon Pierre-Yves Jardel, maire d'Orbais-l'Abbaye (Marne) et chargé
de l'éducation à l'Association des maires de France (AMF), avoir demandé aux maires d'assurer "trois heures
par semaine" d'activités pour les enfants au lieu de l'heure et demie précédemment proposée. "Cela représente
une charge supplémentaire pour les communes. Le ministre réfléchit à des contreparties mais pour l'instant, on
s'attend à voir la douloureuse [sic] augmenter", a averti le maire.
Dans un communiqué du 12 novembre, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) affirme
quant à elle que le coût de la réforme pour les collectivités locales s'élèverait à 150 euros par enfant et par
an, soit 600 millions d'euros pour l'ensemble des enfants en année pleine. Elle s'alarme des dépassements
budgétaires importants "dans un contexte où les dotations aux collectivités locales ne feront pas l'objet
d'un abondement spécifique dans les prochaines années".
L'AMGVF en appelle "à la constitution de groupes de travail interministériels, associant la CAF, pour évaluer
l'engagement financier nécessaire et supportable de tous les acteurs de la réforme". L'AMGVF devrait, avec
d'autres associations d'élus, adresser un courrier au Premier ministre demandant son arbitrage.
Toute aussi inquiète sur les moyens pour les communes rurales de financer les dépassements, [...]

En parallèle à la question des horaires...

Dans les rangs des syndicats d'enseignants, l'inquiétude se fait également ressentir. Dans un courrier adressé
le 12 novembre au ministre de l'Education nationale, trois syndicats (SE-Unsa, SGEN-CFDT, SNUipp-FSU)
réclament en parallèle à la question des horaires "qui ne peut en elle seule être l'alpha et l'oméga de la réussite
des élèves", une redéfinition "des dispositifs d'aide aux élèves, une révison des programmes, de nouveaux
dispositifs d'évaluation des élèves, une redéfinition des obligations de service des professeurs des écoles et
une revalorisation des rémunérations de ces derniers". "La nouvelle organisation de la journée et les 36 demi-
journées supplémentaires de travail […] engendrent une perte du pouvoir d'achat (frais de transports, gardes
d'enfant...) qui doit être compensée", affirment les trois syndicats à l'unisson.
"Vincent Peillon s'est engagé à ouvrir une table ronde avec les collectivités territoriales, les enseignants et
les parents d'élèves, afin de mener une discussion transparente sur les rythmes scolaires", a affirmé mardi
13 novembre Sébastien Sihr, secrétaire général du SNUipp-FSU, premier syndicat du primaire. "Il est temps
qu'on se mette autour de la table pour dialoguer et que le ministre clarifie sa position", a-t-il ajouté alors
que la réforme doit entrer en oeuvre à la rentrée 2013.
Pour que l'ambitieux projet de la refondation de l'école ne devienne pas un tonneau des Danaïdes, il va falloir
que cette deuxième phase devienne rapidement constructive.

Sandrine Toussaint
source : lettre Localtis du 14 nov 2012

Est-ce que l'on a le droit de recopier des articles de locatelis sur le site étant donné que ces articles sont en accès payants?

La lettre n'est pas en accès payant, le lien vers la source est mis, et Localtis est au courant. T'inquiète, c'est pas la maison qui rigole, ici !

Voici des articles du journal "Le Monde" sur le même sujet ICI et LA

Le projet de décret sur les rythmes scolaires est quasi bouclé. Il fait du directeur académique
des services de l'Education nationale (Dasen) un pilier de l'application de la réforme au niveau
local et du projet éducatif territorial un dispositif incontournable pour les collectivités qui
veulent peser dans la décision. La réforme entrera en vigueur à la prochaine rentrée, sauf dérogation.

Le projet de décret sur les rythmes scolaires dans le premier degré devrait être examiné mardi 8 janvier
au Conseil supérieur de l'éducation (CSE, consultatif). Selon le projet de décret en ligne sur le site Café
pédagogique, la réforme entrerait en vigueur à la rentrée 2013-2014 (article 8 du projet de décret),
mais le texte laisse la possibilité d'un report à la rentrée 2014-2015 (article 9). Pour ce faire, le maire
ou le président d'EPCI doit déposer une demande de dérogation au directeur académique des services
de l'Education nationale (Dasen) avant le 1er mars 2013. Le report s'appliquera alors pour toutes les
écoles de la commune (ou des communes membres de l'EPCI). Si le Dasen refuse la dérogation, il
transmet sa décision à la commune et à l'EPCI (ainsi qu'au conseil général) ; le texte ne prévoit pas que le
Dasen ait à la justifier.
Le projet de décret ne fait pas explicitement mention de l'organisation d'activités périscolaires, si ce
n'est au renvoi, à de nombreuses reprises, au "projet éducatif territorial". Or, selon le "document de
travail" préfigurant le projet de loi pour la Refondation de l'école, c'est bien le rôle du "projet éducatif
territorial" de formaliser l'organisation des activités périscolaires, en associant des services et
établissements relevant du ministère, des collectivités territoriales, des associations et des fondations
(article 40). Les multiples références du projet de décret au projet éducatif territorial inciteraient
ainsi les collectivités à s'impliquer dans cet outil, pour mieux "verrouiller" l'application de la réforme
de l'école en général, et celle des rythmes scolaires en particulier.

"L'organisation de la semaine scolaire est fixée par le Dasen"

L'article 3 du projet de décret porte sur les principes d'organisation de la semaine et de la journée scolaires.
Il dit : "la semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-
journées. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi
matin, à raison de 5h30 maximum par jour et 3h30 maximum par demi-journée. La durée de la
pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30". Voilà pour les principes.
Concrètement, l'article suivant précise que "l'organisation de la semaine scolaire est fixée par le directeur
académique des services de l'Education nationale agissant sur délégation du recteur d'académie". Le Dasen
en décidera "le cas échéant sur proposition soit du conseil d'école, soit du maire ou du président de
l'EPCI" (et à fortiori en l'absence de proposition). Et c'est à eux - conseil d'école et élus (*) - de
transmettre leur proposition au Dasen (après avis de l'inspecteur de l'Education nationale chargé de la
circonscription d'enseignement du premier degré). Le Dasen peut refuser ces propositions, notamment
s'il juge qu'elles ne sont pas cohérentes avec le fameux projet éducatif territorial.
C'est également le Dasen qui décide d'accorder ou non une dérogation à l'organisation de la semaine
et de la journée scolaires, jugeant si elle est ou non "justifiée par les particularités du projet éducatif
territorial et qu'elle présente des garanties pédagogiques suffisantes".

Une durée de vie de trois ans

La décision du Dasen a une durée de vie de trois ans. Au-delà, "cette décision peut être renouvelée
tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure". Les décisions prises par le
Dasen sont ensuite regroupées dans le règlement type départemental qui fixe les heures d'entrée et
de sortie de chaque école.
En plus des 24 heures d'enseignement hebdomadaires, les élèves peuvent bénéficier d' "activités
pédagogiques complémentaires" (APC) organisées "par groupe restreint d'élèves" (article 6). Ces APC
remplaceront l'aide personnalisée imaginée par le précédent gouvernement et appelée à
disparaître (article 7 du projet de décret) entraînant le Rased (réseau d'aides spécialisées aux élèves
en difficulté) avec elle. Leur organisation sera arrêtée par l'inspecteur de l'Education nationale de
la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Le projet de décret précise que certaines
de ces activités peuvent être "en lien avec le projet éducatif territorial".

Valérie Liquet

(*) Rappelons que l'article 35 du projet de loi pour la Refondation de l'école indique que le "représentant
de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé assiste de plein droit
(aux) réunions (du conseil d'école)".

source : lettre Localtis du 4 janvier 2013
lien vers le café pédagogique
le projet de décret

Le Conseil supérieur de l'Education (CSE), instance consultative, a massivement rejeté mardi 8 janvier
le projet de décret sur les rythmes scolaires, certains jugeant que le texte allait trop loin, d'autres pas
assez. Le texte a recueilli 5 voix pour, 30 abstentions, 23 votes contre et 14 refus de votes, a précisé
le ministère à l'AFP, sans détailler les votes. L'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des
départements de France (ADF) auraient voté pour, selon des sources concordantes, tandis que
l'Association des Régions de France (ARF) se serait abstenue.
Se sont également abstenus les syndicats Sgen-CFDT et Fep-CFDT, les fédérations de parents d'élèves
FCPE et Unapel, l'association étudiante Unef, le SNDPEN-Unsa. Se sont exprimés contre : la FSU, principale
fédération de l'éducation, les syndicats Sud, CGT, Snalc et FO, ainsi que la fédération de parents d'élèves
Peep. Ont refusé de voter le SIEN et le SE-Unsa.
"Le projet de décret a été désavoué par la communauté éducative", a déclaré à l'AFP Sébastien Sihr,
du SNUipp-FSU, principal syndicat du primaire, ajoutant : "Je suis plus que dubitatif sur la mise en œuvre
concrète sur le terrain : on renvoie aux collectivités locales pour la prise en charge des nouveaux temps,
sans aucune garantie à ce jour d'un périscolaire gratuit de qualité pour tous".
Rappelons que le gouvernement n'est pas tenu par l'avis du CSE. Le projet de texte doit en principe
également être soumis à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) ce 10 janvier.

source : lettre Localtis du 8 janvier 2013

Le syndicats enseignants contre le projet de décret :

Pour le SE-Unsa, le projet de décret sur les rythmes scolaires présenté le 8 janvier au Conseil supérieur de
l'éducation "ne peut considérer que ce temps [scolaire] est seulement affaire municipale et échappe à
la communauté éducative".
La Fnec (la fédération FO de l'éducation) rejette un projet s'inscrivant dans l'acte III de la décentralisation,
lequel "instituerait une République des territoires" et, à ce titre, "remettrait en cause les statuts des
personnels". "Les professeurs des écoles ne veulent pas travailler un jour de plus. Les personnels ne
veulent pas d'une école territorialisée avec des missions entières abandonnées aux régions", explique-t-elle.
Il est insupportable, juge le SNALC-FGAF, que "cette réforme laisse entrer davantage que par le passé les
collectivités locales dans l'école". "Ces dernières peuvent désormais faire des propositions d'organisation du
temps scolaire sans même consulter les conseils d'école", s'indigne-t-il. "Le nom de notre ministère est le
ministère de l'Éducation nationale, et non de l'éducation communale ou de l'éducation territoriale", rappelle-t-il.
Il remarque également que "la compensation financière qui avait été promise à un moment aux professeurs
des écoles, afin de pallier entre autres les dépenses qu'une telle réforme va entraîner pour ces derniers
(frais de carburant, garde d'enfants, par exemple) n'est plus à l'ordre du jour", en ironisant sur le fait
qu'"un fonds de 250 millions d'euros minimum a miraculeusement pu être débloqué pour les mairies volontaires
pour se lancer dès 2013".
Pour le SNUipp (le syndicat FSU du 1er degré), "il n'est pas possible de faire l'impasse sur les difficultés qu'auront
les communes à recruter des animateurs qualifiés, les difficultés d'organisation en milieu rural où ils auront à
effectuer de longs déplacements sur de grands territoires ou même sur les nouvelles normes d'encadrement
des enfants qui restent à préciser". Il demande notamment que les conseils d'école soient "une instance
incontournable de proposition et de discussion de toute organisation du temps scolaire et d'élaboration
d'un projet éducatif territorial".
Pour SUD-Education, avec ce projet éducatif territorial, "les communes voient leur pouvoir accru avec la possibilité
de proposer une organisation horaire de la semaine et de la journée notamment en jouant sur la pause
méridienne. Leur influence augmente aussi avec plus de représentants dans les conseils d'école", s'alarme-t-il.
"Pour nous, les mairies n'ont pas à intervenir dans les choix pédagogiques", insiste-t-il. Il soupçonne que "si le
Dasen voit son pouvoir renforcé alors que le conseil d'école pourrait ne pas être consulté, c'est avec la
mission d'appliquer cette politique de territorialisation qui donne plus de pouvoirs aux collectivités en
échange de leur financement du temps périscolaire". "Cela va accentuer les inégalités de traitement entre
les élèves et la dépendance vis-à-vis des choix éducatifs des mairies au gré de leurs orientations politiques
! Ce n'est pas acceptable", conclut-il.
Vincent Peillon doit s'exprimer jeudi 10 janvier sur la réforme des rythmes scolaires lors d'un déplacement à Brest.

source : article V. Liquet, lettre Localtis du 9 janvier 2013

Chaque jour qui passe semble jeter une pierre dans le jardin de la réforme des rythmes scolaires.
Faisant valoir l'impact de cette réforme sur les transports scolaires, les départements demandent à
bénéficier comme les communes du fonds d'aide de 250 millions. Pendant que les maires bloquent
l'examen du projet de décret et demandent une véritable évaluation financière.

Les départements devraient en toute logique pouvoir bénéficier du fonds spécifique que le gouvernement
destine aux communes qui mettront en place à la rentrée 2013 la réforme des rythmes scolaires. Telle est
en tout cas l'analyse de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Rappelant que le département est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires,
et mettant l'accent sur les moyens matériels et humains coûteux que cette réforme engendrera au niveau
des transports, le président de l'ADF, Claudy Lebreton, demande, dans un courrier du 9 janvier adressé à
Jean-Marc Ayrault, à ce que les départements soient "associés au plus près à la mise en place de cette
réforme" et bénéficient, à l'instar des communes, du fonds d'aide de 250 millions d'euros. "Les départements
dépensent chaque année deux milliards d'euros pour transporter chaque jour 2 millions d'enfants (hors
Ile-de-France). Avec la réforme des rythmes scolaires, nous estimons entre 60,5 et 173 millions d'euros
par an l'augmentation du budget des transports", affirme le président de l'ADF. Et Claudy Lebreton de
rappeler au Premier ministre que l'impact financier de la réforme "arrive à une période où l'autonomie financière
des départements a très fortement chuté". Une situation financière complexe que le bureau de l'ADF a évoquée
le 8 janvier lors d'une réunion destinée à "préparer les dossiers prioritaires de la nouvelle année" ("financement
des allocations, réforme du potentiel financier, décentralisation et réforme des modes de scrutin" - voir communiqué
ci-contre sur le site de l'ADF).
Promis par François Hollande le 20 novembre dernier, ce fonds se révèle depuis son annonce... très convoité.

L'examen du projet de décret reporté

Dans un communiqué du 11 janvier ici, l'Association des maires de France (AMF) fait savoir qu'elle a demandé
et obtenu le report de l'examen du projet de décret sur les rythmes scolaires devant la Commission consultative
d'évaluation des normes (CCEN), instance chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures
réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales
et leurs établissements. Cet examen était à l'ordre du jour de la séance de la CCEN du 10 janvier.
L'AMF rappelle avoir - à l'instar de l'ADF - voté pour le projet de décret sur les rythmes scolaires présenté au
Conseil supérieur de l'éducation le 8 janvier (lire notre article), tout en ayant "formulé de fortes réserves sur
ses modalités d'application ainsi que sur ses conséquences financières pour les communes et leurs groupements". Les
réticences exprimées par l'AMF portent également sur les activités pédagogiques complémentaires, le contenu
du projet éducatif territorial et la date d'entrée en vigueur de la réforme.

Le président de la CCEN, Philippe Laurent (également vice-président de l'AMF), a accédé à cette demande de
report , considérant que la commission "ne pouvait accepter en l'état ce projet de décret alors que son impact
financier sur les collectivités locales n'a pas été évalué, le ministère estimant qu'il s'agissait de 'dépenses facultatives'".
Concernant le fonds de 250 millions d'euros, l'AMF regrette que cette aide soit ponctuelle "lorsque les dépenses
seront durables" et soit essentiellement réservée aux communes s'engageant en 2013. En effet, les communes
- hormis les bénéficiaires de la DSU ou de la DSR - qui passeront aux nouveaux rythmes à la rentrée 2014, après
demande de dérogation, ne pourront demander une allocation du fonds spécifique.
La prochaine séance de la CCEN aura lieu le 7 février. Sauf saisine en urgence, le projet de décret, qui devait
être examiné en Conseil des ministres le 23 janvier, est donc en principe bloqué jusqu'à cette date, l'avis de cette
instance facultative étant obligatoire (en revanche, le gouvernement peut théoriquement passer outre un avis
négatif, comme cela s'est produit il y a un an pour deux décrets relatifs à la qualité nutritionnelle des repas
en restauration collective). Un nouvel accroc dans le parcours chaotique de ce texte après son rejet par le Conseil
supérieur de l'éducation le 8 janvier, suivi ce 11 janvier par le CTM (comité technique ministériel), où les
syndicats d'enseignants ont là encore rejeté, sans surprise, le retour à la semaine de 4,5 jours dans
le primaire à la rentrée 2013.

source : article S. Toussaint, lettre Localtis du 11 janvier 2013

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté son avis sur l'avant-projet de loi
d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'école, mercredi 16 janvier après-midi, en séance
plénière et en présence de Vincent Peillon.
[...]
le Cese en a également examiné les abondantes annexes qui présentent les orientations qui ne seront pas
présentes dans la loi mais donneront lieu à des mesures réglementaires. C'est d'ailleurs la première réserve
exprimée par le rapporteur Xavier Nau : "la loi ne dit pas tout", se méfie-t-il. Et d'appeler le gouvernement
à aller très vite dans la publication des décrets et circulaires d'application, rappelant insidieusement que,
pour la loi d'orientation sur l'éducation de 1989 (dite "loi Jospin), "il a fallu dix ans pour que l'ensemble des textes
soient publiés", avec entre-temps un décret "de Robien" de 2005 qui n'allait pas dans le sens de la loi…
[...]
"Le Cese préconise un accompagnement des services de l'Etat (rectorats, services académiques et les
directions régionales et départementales concernées par la culture, le sport et la politique de la ville) en
termes de montage de projets, de financements, d'évaluation et de suivi", peut-on lire en complément dans
l'avis. Le texte approuvé par le Cese dit aussi que cette réforme des rythmes scolaires "doit être
accompagnée d'un financement de l'Etat, notamment des communes ou intercommunalités les plus en
difficulté", ajoutant : "ce financement doit s'étaler sur plusieurs années et non sur la seule année 2013, ce
qui apparaît comme une dotation purement incitative et ne prend pas totalement en compte les inégalités
entre collectivités territoriales".
[...]
Xavier Nau s'est déclaré adepte de la "territorialisation", condition de la "mise en synergie de l'ensemble
des acteurs (éducation, parents, tissus associatifs, collectivités territoriales, CAF…) dans un
territoire donné pour que l'acte éducatif soit inséré dans une politique d'ensemble", car "c'est dans la
globalité qu'il faut prendre le jeune", rappelle-t-il. Dans ce cadre, "on attend beaucoup des projets éducatifs
territoriaux", confie-t-il, "encore faut-il que ces partenariats se mettent en œuvre".

Parmi les 32 préconisations du Cese sur la Refondation de l'école, 7 concernent de près les collectivités.
Le Cese :
- Approuve l'articulation entre l'éducation prioritaire et la politique de la ville.
- Recommande de doter budgétairement les établissements en fonction de la mixité sociale des élèves
scolarisés avec des règles spécifiques pour l'éducation prioritaire.
- Approuve le développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, prioritairement dans
les zones les plus en difficulté.
- Recommande la mise en œuvre d'un véritable plan relatif au numérique en termes d'infrastructures et
d'accès aux réseaux sur l'ensemble du territoire.
- Approuve la volonté de construire un parcours organisé (d'orientation) tout au long de la scolarité incluant
divers partenariats.
- Demande qu'un accompagnement soit mis en place sur plusieurs années en ce qui concerne la réforme
des rythmes scolaires, tant du point de vue financier que de l'aide à la conception.
- Recommande une réforme globale des rythmes scolaires en fixant un cadre national et les possibilités
de déclinaisons locales.

source : article V. Liquet, lettre Localtis du 16 janvier 2013

Le projet de loi a été présenté au conseil des ministres du 23 janvier.
voir le site du Ministère

Jean-Marc Ayrault a annoncé, mercredi 23 janvier, à l'Assemblée nationale, lors des questions au
gouvernement, que le délai pour que les communes déterminent si elles mettent en œuvre la réforme
des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou à la rentrée de 2014 était prolongé d'un
mois. Les communes (ou EPCI, d'ailleurs) ont donc jusqu'au 31 mars pour demander une dérogation
au Dasen (directeur académique des services de l'Education nationale) si elles optent pour la rentrée 2014,
nous a confirmé le ministère de l'Education nationale. Pour rappel, le projet de décret sur les rythmes
scolaires parlait jusqu'à présent d'une date butoir "avant le 1er mars 2013".

Allègement des normes d'encadrement
L'AMF a immédiatement fait savoir sa "satisfaction". D'autant que le ministère de l'Education nationale
a rassuré les maires sur d'autres points : il leur aurait précisé que "l'heure de sortie de 16h30 n'était
pas obligatoire" et que l'organisation des activités péri-éducatives restait "à la libre appréciation des
élus". Le ministère leur aurait par ailleurs présenté un projet de décret d'allègement des normes
d'encadrement de ces activités (*), qui permettrait d'en diminuer le coût (répondant à une demande
exprimée au dernier congrès des maires).
Enfin, le ministère aurait confirmé à l'AMF "le maintien du dispositif actuel de garderie périscolaire".
Mais de "nombreuses préoccupations" persistent pour les maires sur le coût de cette réforme.
Préoccupations exprimées sans détours dans un courrier de l'AMF adressé au ministre Vincent Peillon :
"le fonds d'aide ponctuel relève davantage d'une logique incitative que de soutien à la
réforme pérenne", "son attribution aux EPCI compétents en matière scolaire n'est pas réglée",
"la participation de la Cnaf au financement des activités péri-éducatives n'est pas connue et
ne le sera pas avant la fin de la négociation en cours sur la convention d'objectifs et de
moyens", "le recours à une participation financière des parents (…) reste incertain"…

Une autre préoccupation anime Philippe Laurent. Sous sa casquette de président de la commission
des finances de l'AMF, il craint que l'avis favorable rendu mercredi par la Commission nationale
d'évaluation des normes sur le décret réformant les rythmes scolaires puisse être
"interprété comme une acceptation pure et simple, par les élus locaux, des conditions financières
de la réforme". Et d'ajouter : "cela pourrait affaiblir la position des collectivités locales lorsqu'il s'agira de
défendre, face à l'Etat et au gouvernement, les ressources des communes et des départements dans
les mois et années qui viennent".

Transfert de charges et prises en charges
A l'Assemblée nationale, mercredi 23 janvier, Michel Zumkeller, député (UDI) du Territoire de Belfort
avait témoigné : "Les collectivités se retrouvent à assumer un transfert de charges sans qu'il
soit précisé ce qui est pris en charge par l'Education nationale dans le temps scolaire et ce qui
relève de l'initiative communale dans un temps périscolaire non obligatoire. Par exemple, dans une
commune de 5.000 habitants, la charge supplémentaire est de 80.000 euros par an et
il faudra embaucher 34 animateurs rémunérés quatre heures par semaine.
Mais au delà de ces chiffres, c'est la mise en œuvre de la réforme qui est en cause. Comment
voulez-vous que les communes, en particulier rurales, puissent s'organiser en si peu de temps ?"
Imperturbable, George Pau-Langevin a répondu en listant les mesures qui permettront selon le
gouvernement la mise en œuvre de la réforme : le fonds de 250 millions d'euros ; la publication
du "guide pratique de la réforme" (qui indiquera aux collectivités "les manières de procéder et
les ressources pour parvenir à régler les difficultés pratiques") ; la mise à la disposition, pour
les élus, des services académiques "et notamment les recteurs" ; l'assouplissement des taux
d'encadrement des activités périscolaires.


source : article V. Liquet, lettre Loclatis du 24 janvier 2013


(*) Selon la Fédération des villes moyennes qui a eu un échange à ce sujet avec le cabinet de Valérie
Fourneyron, le texte en cours de rédaction prévoirait 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au
lieu de 1 pour 10) et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14). Le statut
des personnels encadrant serait également revu : 50% de personnes qualifiées, 20% de non diplômés,
et possibilité d'intégrer dans le calcul les intervenants occasionnels, quel que soit leur statut juridique.

Un article du Monde fait grand bruit actuellement parmi les enseignants, notamment par sa conclusion peu favorable :

"Disons-le tout net : ce corporatisme étriqué est lamentable. Les performances médiocres de l'école française, attestées par toutes les enquêtes internationales, devraient plutôt inciter tous ses acteurs à se mobiliser, avant tout, dans l'intérêt des enfants. "

Le Monde n'est pas le seul à parler de ce corporatisme ; des hommes politiques ont ainsi parlé la semaine dernière (M. Julliard et Cambadelis)

Pour une idée du corporatisme en (in)action et de la considération que certains enseignants portent à ceux qui ne sont pas de leur avis sur la semaine de quatre jours et demi, voir le site neoprofs.

Attention ! Certains propos sont de nature à heurter la sensibilité des lecteurs et à augmenter la tension de certains... Les arguments échangés relèvent, pour certains, du café du commerce.

Les profs sont corporatistes, c'est une évidence. Reste à savoir s'ils le sont plus ou moins que les gestionnaires qui veulent le maintien de leurs avantages en nature acquis, ou que l'ensemble des fonctionnaires qui demandent des augmentations sans trop regarder du côté de ceux qui demandent juste à garder leur job, exemples pris parmi d'autres, nombreux. Le niveau café du commerce évoqué est bien celui-là mais si proche de celui que nous pratiquons parfois ici sous couvert d'humour et de défouloir. Je ne maîtrise pas trop le sujet, je sais juste que la réforme est nécessaire et qu'il faut être bien pédagogue et peut-être prendre un temps supplémentaire pour lever la résistance au changement.

Il en est de cette affaire parfaitement comme de la réforme fiscale : ce gouvernement semble se consacrer à mettre des rustines sur des passoires. Ajouter une tranche d'impôt foireuse que le conseil constitutionnel fait sauter de manière parfaitement prévisible, ou bien prétendre changer les rythmes scolaires dans le primaire en retirant péniblement une demi-heure de cours sans toucher au calendrier annuel, tout cela est grotesque et sans commune mesure avec les besoins réels.

De même qu'il est urgent -et il est encore possible d'essayer, même après avoir stupidement dilapidé "l'effet de grâce" post-électoral- de mettre à terre l'ensemble du système fiscal, de tout passer au rouleau compresseur avant de le terminer aux chaussures à crampons, avant de reconstruire quelque chose qui aurait une chance de fonctionner, la "refondation de l'école" laissait supposer mieux que des retouches stupides vouées à rencontrer l'hostilité corporatiste.

Annoncer que pour l'année scolaire 2015-2016, il y aurait 5 heures de cours par jour, cinq jours par semaine, de 8 h à 13 h , et cela 42 semaines par an, puis laisser les gens se disputer sur les mesures transitoires, voilà ce qu'il fallait faire. Bin non, on est repartis pour un tour à faire semblant que l'école marche très bien et qu'on va juste l'améliorer avec des petits machins.

Je serais instit, je gueulerais comme les autres, tiens, tellement c'est lamentable.

En attendant, je vous propose de réfléchir plus avant à ce qu'on peut faire pour faire retoucher le projet de loi par les Zassemblées au lieu de se faire bouffer tout cru, en ce qui concerne les Greta : https://gestionnaires.actifforum.com/t24477-refondation-de-l-ecole-et-greta-reflexion-sur-le-projet-de-loi

voir le compte-rendu du conseil des ministres du 30 janvier, pages 7 et 8, apportant, notamment, des précisions sur l'emploi du fonds de compensation.

Vincent Peillon a annoncé ce dimanche 3 février lors du 10e congrès des élus lycéens, organisé par l'Union
nationale lycéenne (UNL), qu'il souhaitait également réformer les rythmes scolaires au collège et au
lycée.
"Nous ne sommes qu'au début", a affirmé le ministre de l'Education nationale s'exprimant sur la refondation
de l'école. "La réforme des rythmes commence, comme le reste, par le primaire, mais elle va se
poursuivre", s'est-il ainsi engagé, préconisant au collège et au lycée "des emplois du temps équilibrés et
une véritable pause méridienne afin de respecter les rythmes d'apprentissage". Sans donner de calendrier sur
la réforme des rythmes scolaires au collège et au lycée, le ministre a réaffirmé que "malgré les inquiétudes
des collectivités locales et de certains enseignants", ces réformes étaient "dans l'intérêt des enfants".

source : extrait article lettre localtis du 4 février

Mad Max a écrit:

au lycée "des emplois du temps équilibrés et une véritable pause méridienne afin de respecter les rythmes d'apprentissage".

Le proviseur a essayé ici........belle levée de boucliers.....alors je n'imagine même pas au niveau national. (personnellement j'apprécie le calme le mercredi après-midi)