Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Accident trajet stage

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Accident trajet stage

Message  Bozinchu le Mar 26 Juin 2012 - 15:03

Un élève a eu un accident de voiture alors qu'il regagnait son docimicile à 17h à l'issue de son satge.

Je fais appel aux compétences des collègues pour me dire quels documents doivent être remplis par l'élève concernant l'assurance.

En effet au secrétariat chez moi, ils ont des documents pour les adultes (fonctionnaires) mais rien pour les enfants et c'est la première fois que ça nous arrive.

Je précise que j'ai déjà demandé à mon rectorat, mais pas de réponse....

Si le sujet a déjà été abordé, je précise que j'ai pas le temps de chercher, mon ordi rame et c'est super chiant....

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
avatar
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 17454
Age : 48
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Accident trajet stage

Message  bip² le Mar 26 Juin 2012 - 15:10

http://media.eduscol.education.fr/file/Partenariat_professionnel/26/9/annexeCONVactu_113269.pdf

Article 11 : En application des dispositions de l'article L412-82a et de l'article D 412-6 du
Code de la sécurité sociale, les stagiaires bénéficient de la législation sur les accidents du
travail.
En cas d'accident survenant à l'élève stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le
responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au chef d'établissement
dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.
La déclaration du chef d'établissement ou d'un de ses préposés doit être faite par lettre
recommandée à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'établissement, avec
demande d'avis de réception, dans les quarante huit heures non compris les dimanches et jours
fériés.

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6200.pdf

http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1744
avatar
bip²
***
***

Nombre de messages : 1266
Age : 44
Date d'inscription : 22/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Accident trajet stage

Message  Bozinchu le Mar 26 Juin 2012 - 15:21

merci beaucoup

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
avatar
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 17454
Age : 48
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum