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 Accident trajet stage

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Bozinchu
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MessageSujet: Accident trajet stage   Mar 26 Juin 2012 - 15:03

Un élève a eu un accident de voiture alors qu'il regagnait son docimicile à 17h à l'issue de son satge.

Je fais appel aux compétences des collègues pour me dire quels documents doivent être remplis par l'élève concernant l'assurance.

En effet au secrétariat chez moi, ils ont des documents pour les adultes (fonctionnaires) mais rien pour les enfants et c'est la première fois que ça nous arrive.

Je précise que j'ai déjà demandé à mon rectorat, mais pas de réponse....

Si le sujet a déjà été abordé, je précise que j'ai pas le temps de chercher, mon ordi rame et c'est super chiant....

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Accident trajet stage   Mar 26 Juin 2012 - 15:10

http://media.eduscol.education.fr/file/Partenariat_professionnel/26/9/annexeCONVactu_113269.pdf

Article 11 : En application des dispositions de l'article L412-82a et de l'article D 412-6 du
Code de la sécurité sociale, les stagiaires bénéficient de la législation sur les accidents du
travail.
En cas d'accident survenant à l'élève stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le
responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au chef d'établissement
dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.
La déclaration du chef d'établissement ou d'un de ses préposés doit être faite par lettre
recommandée à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'établissement, avec
demande d'avis de réception, dans les quarante huit heures non compris les dimanches et jours
fériés.

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6200.pdf

http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1744
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Accident trajet stage   Mar 26 Juin 2012 - 15:21

merci beaucoup

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