vendre biens non inventoriés

J'arrive dans un nouvel établissement et un certain nombre d'équipements non utilisés pourraient être proposés à la vente ou à la mise au rebut mais je ne les trouve pas dans l'inventaire. Comment fait-on dans un tel cas puisque je n'ai aucune trace du financement de ces biens ?

RCBC oblige, je crois qu'il faut retrousser ses manches et mettre l'inventaire à jour avant de penser à vendre quoi que ce soit.
Si personne dans l'établissement n'est capable de dire "ça on l'a acheté à telle date", "ça je je l'ai toujours connu", le boulot va être très sportif, mais c'est indispensable.

PS : ce n'est pas parce qu'un bien est dans un EPLE qu'il appartient à l'EPLE. Un établissement A peut prêter un matériel inscrit à l'inventaire à un établissement B.

Les dits bien peuvent également avoir été achetés par la collectivité de rattachement et donc être dans son inventaire .
La vente est alors impossible.
Mais comme le dit si bien Winnie, la priorité est de mettre à jour l'inventaire pour permettre les écritures en 2013 (surtout que des écritures en classe 6 et/ou 7 sont à prévoir au budget initial)

Attention aussi à la notion de dangerosité : si un "équipement" en question est susceptible de couper des doigts ou d'écraser des piétons, il faut être triplement prudent.

On est donc condamné à conserver des vieilleries encombrantes et hors service sous prétexte qu'on ne sait pas à qui elles sont ! Comment pratiquez-vous pour garder des traces des matériels provenant d'un transfert ou acquis par la collectivité ?

néo a écrit:

On est donc condamné à conserver des vieilleries encombrantes et hors service sous prétexte qu'on ne sait pas à qui elles sont !

Mheu non on n'est pas condamné. On est seulement aux travaux forcés de s'efforcer malgré tout d'identifier ces machins.

néo a écrit:

Comment pratiquez-vous pour garder des traces des matériels provenant d'un transfert ou acquis par la collectivité ?

Et bin c'est le travail de la tenue d'un inventaire, papier ou informatisé, c'est (presque) un détail. Mais mon lycée, récemment reconstruit et équipé à neuf, n'a pas à ma connaissance reçu notification utilisable des matériels dotés par la région pour en permettre le suivi. Alors quand il m'arrive de déclasser un équipement, et bien je le fais et pis tant pis. C'est nul mais que voulez-vous, si le comptable de la collectivité de rattachement me donnait des instructions, je les suivrais scrupuleusement (on a reçu récemment quelque chose concernant les véhicules, quand même).

néo a écrit:

On est donc condamné à conserver des vieilleries encombrantes et hors service sous prétexte qu'on ne sait pas à qui elles sont !

Plus maintenant car, grâce à la RCBC, on fait ce qu'on aurait dû faire depuis des années : il nous reste 6 mois pour mettre nos inventaires à jour.

une dotation en matériel de la collectivité devrait être saisie dans l'inventaire de l'EPLE ?? ce bien serait doublement inventorié alors, par la CT et par l'EPLE ?? Je ne penses pas que mes prédécesseurs aient fait ce genre de saisie, moi non plus d'ailleurs c'est pour cela que je m'interrogeais sur la façon de suivre ce type de biens.

Néo a écrit:

une dotation en matériel de la collectivité devrait être saisie dans l'inventaire de l'EPLE ??

On a dit ça ? Je ne crois pas. Mais il faut savoir que certaines CT le demandent.
Un bien dans l'EPLE mais pas dans l'inventaire, je me vois mal le proposer à la vente sans m'assurer qu'il appartient bien à l'EPLE. La CT transmet normalement un courrier quand elle met à disposition un bien, si le courrier est introuvable dans les archives de l'EPLE, il faut au moins demander à la CT ce qu'il en est.

l'inventaire ne préjuge pas du propriétaire du bien : un EPLE est doté de matériels constituant son patrimoine, bien que figurant dans la comptabilité de quelqu'un d'autre (la CT habituellement). Je n'ai pas eu l'occasion de m'occuper de cela, mais les logiciels que nous utilisons pour l'inventaire doivent être capable d'opérer cette distinction.

En lycée pro les machines outils peuvent parfois avoir été données par des entreprises devraient on pour autant les inscrire à l'inventaire ? Quand toutes les mémoires de l'établissement sont parties je ne vois pas comment retrouver les traces de tous ces matériels dont il faut à un moment se débarasser. Si je ne me trompe pas même pour une mise au rebut nous devrions connaître l'origine du bien ?

Néo a écrit:

En lycée pro les machines outils peuvent parfois avoir été données par des entreprises devraient on pour autant les inscrire à l'inventaire ? Quand toutes les mémoires de l'établissement sont parties je ne vois pas comment retrouver les traces de tous ces matériels dont il faut à un moment se débarasser. Si je ne me trompe pas même pour une mise au rebut nous devrions connaître l'origine du bien ?

Connaître ou estimer, déduire, conjecturer... Bref, bricoler.

Je rebondis (un certain délai, je sais...) sur les questions abordées :
quand on a un bien non inventorié (et pas dangereux pour un sou), et dont on est certain qu'il a été acheté par l'EPLE il y a fort longtemps, peut-on le vendre ?
Un vote de principe et un vote pour fixer le tarif au CA sont-ils suffisants ?

Merci !

Méduse a écrit:

Je rebondis (un certain délai, je sais...) sur les questions abordées :
quand on a un bien non inventorié (et pas dangereux pour un sou), et dont on est certain qu'il a été acheté par l'EPLE il y a fort longtemps, peut-on le vendre ?
Un vote de principe et un vote pour fixer le tarif au CA sont-ils suffisants ?

Normalement, tout ce qui a une valeur vénale devrait être venu par l'intermédiaire de France Domaine. Comme c'est inadapté à pratiquement toutes les situations rencontrées en EPLE, en général on est amenés à faire preuve d'imagination : reprise par un nouveau fournisseur, don mais avec une invitation à contribuer aux charges du foyer socio-éducatif, j'en passe et des meilleures...

il me semble que seuls les biens désaffectés APPARTENANT A L'ETAT doivent être vendus via les Domaines et qu'on peut aliéner les autres "librement", le CA fixant le tarif. me trompe-je? si oui, le texte svp que je me mette à jour.

"devrait être vendu" ? J'adore l'emploi du conditionnel.... Typique de notre boulot !

Sinon, pour en revenir à la question de départ, si je vous dis que l'idée, c'est de se débarrasser - tout en faisant un petit bénéf' - de nos cartes de géo expliquant à nos chères têtes blondes à quel pays d'Europe appartiennent les terres d'Afrique, est-ce que ça change quelque chose ?

Ah, mais ça change tout.
Je crois que tu aurais dû poser ta question dans un autre fil : la première question portait sur l'inventaire, celui qui comprend les biens supérieurs à 800 € HT. J'ai cru que ta question portait sur un bien ayant une valeur au moins égale.
Pour moi on informe le CA de la nature des biens dont on veut se débarrasser, il fixe un tarif, et vogue la galère. S'il y a un couil amateur et que ça peut rapporter, on ne va pas se priver.

Ben, en fait, j'ai pensé "non inventoriés" = "pas dans l'inventaire " = "valeur inférieure à 800 € HT"...
Désolée et encore merci pour la réponse !