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 ANV chez nos collègues de la DDFIP

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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: ANV chez nos collègues de la DDFIP   ANV chez nos collègues de la DDFIP Icon_minitimeDim 18 Mar 2012 - 8:40

Chez nos collègues comptables de la DDFIP les règles applicables aux admissions en non-valeur diffèrent des notres.
On pourra se faire une idée des pratiques Arrow ici

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: ANV chez nos collègues de la DDFIP   ANV chez nos collègues de la DDFIP Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 13:21

Il s'agit du recouvrement des impôts. Il n'a pas grand chose à voir avec le recouvrement dans un établissement public.

Pour les produits locaux, il faut regarder du côté du CGCT.
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MessageSujet: Re: ANV chez nos collègues de la DDFIP   ANV chez nos collègues de la DDFIP Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 13:59

Pour moi, le texte de base est l’instruction DGCP très détaillée relative au recouvrement des recettes: l’instruction codificatrice du 16 décembre 2011 (qui a remplacé celle de 2005).

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: ANV chez nos collègues de la DDFIP   ANV chez nos collègues de la DDFIP Icon_minitime

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