'oubli' de prélèvement sur le R2

tatie a écrit:

Et, sauf erreur de ma part, il n'y a que le 31 décembre comme réelle limite à l'établissement d'un orec.

Pour la dotation de la CT ou pour l'OR sur ressources de l'Etat à la rigueur...
Mais pour les droits constatés, l'OR doit être préalable à l'encaissement.
Comment demander des sous aux familles si il n'y a pas d'émission d'OR?
Je suis preneur de l'info...

Coome le dit Boz, l'OR doit précéder le recouvrement. Cela est vrai pour les droits constatés mais aussi pour les participations des familles.

Sans OR - et dans l'absolu - les sommes sont mises en attente au 47. Donc suivant le principe des recettes affectées, pas d'OR sur les droits constatés = pas de recette au R2 (voir au N3 pour les participations) ; et pas de recette = pas de paiement des factures. Ne jamais perdre de vue que pour le R2 l'équilibre du chapitre ne se regardera pas suivant les prévisions budgétaires ; mais selon les recettes réelles. On peut aussi faire le même paralléle pour le N3 (même si je m'attends à un débat sur le sujet).

La responsabilité du comptable est donc évidente ; à lui de savoir si il aime vivre dangereusement et risquer le débet si il ne veut pas mettre l'ordonnateur devant ses responsabilités.

Bozinchu a écrit:

"Comment demander des sous aux familles si il n'y a pas d'émission d'OR?
Je suis preneur de l'info..."

Ben, on n'en demande pas. On attend que l'orec soit pris en charge le 31/12 pour envoyer les factures... Puis on bascule toutes les créances au 4111 et recouvrement. J'exagère à peine : c'est malheureusement un cas que j'ai déjà connu avec un orec transmis à l'AC qu'à la mi-décembre malgré ses relances. Les crédits étant ouverts au R2, il n'avait pas pensé (ou osé) rejeter les factures...

tatie a écrit:

Bozinchu a écrit:

"Comment demander des sous aux familles si il n'y a pas d'émission d'OR?
Je suis preneur de l'info..."

Ben, on n'en demande pas. On attend que l'orec soit pris en charge le 31/12 pour envoyer les factures... Puis on bascule toutes les créances au 4111 et recouvrement. J'exagère à peine : c'est malheureusement un cas que j'ai déjà connu avec un orec transmis à l'AC qu'à la mi-décembre malgré ses relances. Les crédits étant ouverts au R2, il n'avait pas pensé (ou osé) rejeter les factures...

la crc osera le mettre en débet ...

N@n@rd a écrit:

Coome le dit Boz, l'OR doit précéder le recouvrement. Cela est vrai pour les droits constatés mais aussi pour les participations des familles.

Sans OR - et dans l'absolu - les sommes sont mises en attente au 47. Donc suivant le principe des recettes affectées, pas d'OR sur les droits constatés = pas de recette au R2 (voir au N3 pour les participations) ; et pas de recette = pas de paiement des factures. Ne jamais perdre de vue que pour le R2 l'équilibre du chapitre ne se regardera pas suivant les prévisions budgétaires ; mais selon les recettes réelles. On peut aussi faire le même paralléle pour le N3 (même si je m'attends à un débat sur le sujet).

La responsabilité du comptable est donc évidente ; à lui de savoir si il aime vivre dangereusement et risquer le débet si il ne veut pas mettre l'ordonnateur devant ses responsabilités.

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