allons y
Invité
 | Sujet: surprise  Mer 14 Déc 2011 - 12:14 | |
| Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics est paru au Journal officiel du 11 décembre 2011. Il relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros hors taxes des personnes soumises aux première et troisième parties du code. Il met en cohérence d’autres dispositions contenant également des seuils : seuil au-delà duquel un contrat revêt obligatoirement la forme écrite, seuil de publicité préalable obligatoire et seuil de notification du contrat.
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Isaac Newton
Admin
Nombre de messages : 7486
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007
| | Sujet: Re: surprise Mer 14 Déc 2011 - 12:19 | |
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Hippos
Admin
Nombre de messages : 3915
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006
| | Sujet: Re: surprise Mer 14 Déc 2011 - 17:11 | |
| Mmh, oui, peut-être possible de surprendre nos veilleurs (N@n@rd, Barbule, Boz, Mad Max et consorts), mais il faut s'y prendre tôt  En attendant : Verrouillé.
Motif : titre non explicite._________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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