Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

remboursement avoir par fournisseur

Aller en bas

remboursement avoir par fournisseur Empty remboursement avoir par fournisseur

Message  AUBEGM le Lun 12 Déc 2011 - 17:18

Début septembre, un fournisseur nous établis 2 avoirs sur une facture qui a déjà été payée (matériel retourné par les OP sans en informer l'intendance !).

Nous émettons donc un OR et demandons le remboursement au fournisseur.

Aujourd'hui après pointage il apparait qu'aucun remboursement n'a été effectué. Le fournisseur contacté, nous répond qu'il ne peut nous faire un chèque, et que comme nous avons payé par mandat, il faut demandé le remboursement via le Trésor (dixit); Il n'en démord pas!!

cela vous est-il déjà arrivé, et si oui comment sortir de ce mauvaix pas ?

AUBEGM
**
**

Nombre de messages : 498
Localisation : Charente-Maritime
Date d'inscription : 25/01/2008

Revenir en haut Aller en bas

remboursement avoir par fournisseur Empty Re: remboursement avoir par fournisseur

Message  Invité le Lun 12 Déc 2011 - 17:20

AUBEGM a écrit:Début septembre, un fournisseur nous établis 2 avoirs sur une facture qui a déjà été payée (matériel retourné par les OP sans en informer l'intendance !).

Nous émettons donc un OR et demandons le remboursement au fournisseur.
Pourquoi un OR et non pas un Ordre de Reversement ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

remboursement avoir par fournisseur Empty Re: remboursement avoir par fournisseur

Message  rural th le Lun 12 Déc 2011 - 17:39

Soit, tu travailles régulièrement avec ce fournisseur et sur le prochain paiement tu déduis du paiement le montant de l'avoir
Soit, c'est exceptionnel, tu réclames amicalement en lui fournissant un Rib, et que "d'un point de vue commercial, tu ne voudrais pas dire à tes collègues que la société X n'est pas gentille",
si rien phase moins amicale (i e avec menace de recouvrement contentieux) traçé avec AR
, et si toujours rien , passage en phase contentieuse

rural th
Invité


Revenir en haut Aller en bas

remboursement avoir par fournisseur Empty Re: remboursement avoir par fournisseur

Message  Fondateur le Lun 12 Déc 2011 - 18:50

Pas mieux que Rural... et c'est effectivement des ordres de reversements.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17403
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

remboursement avoir par fournisseur Empty Re: remboursement avoir par fournisseur

Message  Invité le Mar 13 Déc 2011 - 8:49

Ceci dit, à la réflexion, peut-être que par OR, AUBEGM sous-entend, effectivement, Ordre de Reversement.
Mais, la force de l'habitude m'a fait incliner vers l'interprétation Ordre de Recette.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

remboursement avoir par fournisseur Empty Re: remboursement avoir par fournisseur

Message  AUBEGM le Mar 13 Déc 2011 - 10:25

Non non je parle bien d'Ordre de recette.

En effet notre Agence Comptable estime que la facture correspondant à l'avoir ayant été payée il faut établir un OR. Dans le même ordre d'idée il rejeterait un avoir joint à une autre facture du même fournisseur.

AUBEGM
**
**

Nombre de messages : 498
Localisation : Charente-Maritime
Date d'inscription : 25/01/2008

Revenir en haut Aller en bas

remboursement avoir par fournisseur Empty Re: remboursement avoir par fournisseur

Message  ぶる le Mar 13 Déc 2011 - 10:42

Si je comprends bien, l'OR (recette) a déjà été fait.
Si l'AC veut faire le boulot de l'ordo, très bien.


Dernière édition par Russule le Mar 13 Déc 2011 - 23:04, édité 1 fois
ぶる
ぶる
***
***

Nombre de messages : 1074
Localisation : Dans les bois humides
Date d'inscription : 12/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

remboursement avoir par fournisseur Empty Re: remboursement avoir par fournisseur

Message  Fondateur le Mar 13 Déc 2011 - 19:32

N@n@rd a écrit:Pas mieux que Rural... et c'est effectivement des ordres de reversements.
AUBEGM a écrit:Non non je parle bien d'Ordre de recette.
En effet notre Agence Comptable estime que la facture correspondant à l'avoir ayant été payée il faut établir un OR. Dans le même ordre d'idée il rejeterait un avoir joint à une autre facture du même fournisseur.

Et bien à ma grande surprise le comptable en question a raison et j'avais donc tort si j'en crois ce document :
http://www.gestionnaire03.fr/Reversement-Lille1209.pdf

Comme quoi il me reste encore à apprendre. pale

La circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991 dite « annexe technique » à la circulaire n° 88-079 du 28 mars
1988 portant sur l’organisation économique et financière des établissements publics locaux
d’enseignement précise que :
Le gestionnaire sous l’autorité de l’ordonnateur tient, par exercice un journal des ordres de reversement.
La procédure de l’ordre de reversement n’est utilisée que dans les cas suivants :
annulation totale ou partielle d’un ordre de dépense (mandat en classe 6),
traitement des avoirs relatifs à la régularisation des prises en charge des mandats concernant les
immobilisations (mandat en classe 2),
constatation d’une moins-value sur cession de valeurs mobilières de placement (compte 660 – charges
financières : ce compte est débité [mandat] du montant du prix d’acquisition des VMP par le crédit du
compte 500 ; il est également crédité [ordre de reversement] du montant du prix de cession des VMP
par le débit du compte 461. Le solde du compte 660 retrace la moins-value enregistrée sur la cession
des VMP),
avoirs relatifs à un retour de marchandises non conformes exclusivement avant le paiement (au crédit
du compte de classe 6 qui a supporté le mandat initial). »
L’utilisation de l’ordre de reversement est donc limitée à des cas précis. Le rétablissement des crédits ouverts au
budget est automatiquement effectué par la diminution de la dépense (il n’est pas nécessaire de recourir à une
décision budgétaire modificative)
L’usage de l’ordre de recette est devenu obligatoire dans des circonstances où, auparavant, l’ordre de reversement
était employé, en particulier les avoirs sur factures déjà payées.
La procédure de l’ordre de recette permet la constatation d’un droit au profit de l’établissement : c’est le cas des
recettes spécifiques afférentes aux charges supportées par l’établissement pour le compte d’un tiers (téléphone,
dégradations, prestations relatives aux concessions de logement …). De même, relèvent de cette procédure les
recettes spécifiques provenant d’avoirs sur factures déjà payées.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17403
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

remboursement avoir par fournisseur Empty Re: remboursement avoir par fournisseur

Message  Invité le Mar 13 Déc 2011 - 22:55

Ça confirme, si besoin était, mon obsolescence.
Décidément, heureusement que la retraite est proche.
Le problème devient donc qu'il n'y a plus rétablissement de crédits.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

remboursement avoir par fournisseur Empty Re: remboursement avoir par fournisseur

Message  Winnie le Mar 13 Déc 2011 - 23:02

Les exemples cités : "recettes spécifiques afférentes aux charges supportées par l’établissement pour le compte d’un tiers (téléphone, dégradations, prestations relatives aux concessions de logement …)" sont bien les (rares) cas qui permettent d'utiliser la DBM de type 26.
J'en conclus que dans le cas d'un avoir postérieur à une facture mandatée, on aura soit un simple OR qui viendra en plus-value, soit au préalable une DBM 26 pour réouvrir les crédits.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 13053
Age : 93
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

remboursement avoir par fournisseur Empty Re: remboursement avoir par fournisseur

Message  Mad Max le Mer 14 Déc 2011 - 8:38

[quote="N@n@rd"]La circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991 dite « annexe technique » à la circulaire n° 88-079 du 28 mars
1988 portant sur l’organisation économique et financière des établissements publics locaux
d’enseignement précise que :
De même, relèvent de cette procédure les recettes spécifiques provenant d’avoirs sur factures déjà payées.[/quote]

Bon, OK pour un OR à la place d'un ORdv lorsque l'avoir arrive après le paiement de la facture.
Mais, est-ce que cela signifie que l'on ne soustrait plus l'avoir à la facture à laquelle il est rattaché, celle-ci n'ayant donc pas été payée, mais que l'on paie la facture et qu'on établit un OR séparé pour l'avoir ?
D'un autre côté je ne vois pas comment on peut raisonnablement payer une facture sans y rattacher l'avoir. J'y vois là un élément non détachable du service fait, l'avoir étant la preuve que le service n'est qu'imparfaitement réalisé par rapport à une facture complète qui laisserait croire que le service a été parfait... C'est bien pour cela que je ne paie jamais une facture tant que je n'ai pas eu l'avoir, même si certains fournisseurs mettent des mois à le faire parvenir, la date de réception de l'avoir faisant foi de la réalisation complète de la prestation...

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
Mad Max
Mad Max
Veille informative
Veille informative

Nombre de messages : 4467
Date d'inscription : 03/10/2007

Revenir en haut Aller en bas

remboursement avoir par fournisseur Empty Re: remboursement avoir par fournisseur

Message  AUBEGM le Mer 14 Déc 2011 - 9:52

Pour clore le sujet, nous avons contacté le siège de la dite société et non plus la succursale régionale, et il a accepté de nous faire un chèque corfrespondant aux 2 avoirs.

Par contre j'ai découvert le texte transmis par nanard, contraire à mon Gavard de 2004, et cela me rassure sur l'ortodoxie des pratiques comptables de mon AC.

AUBEGM
**
**

Nombre de messages : 498
Localisation : Charente-Maritime
Date d'inscription : 25/01/2008

Revenir en haut Aller en bas

remboursement avoir par fournisseur Empty Re: remboursement avoir par fournisseur

Message  Winnie le Mer 14 Déc 2011 - 20:15

Mad Max a écrit:Mais, est-ce que cela signifie que l'on ne soustrait plus l'avoir à la facture à laquelle il est rattaché, celle-ci n'ayant donc pas été payée, mais que l'on paie la facture et qu'on établit un OR séparé pour l'avoir ?
J'espère que non. Dans le texte, je ne comprends la nécessité d'un OR que dans le cas d'un avoir concernant une facture déjà payée.

Mad Max a écrit:D'un autre côté je ne vois pas comment on peut raisonnablement payer une facture sans y rattacher l'avoir. J'y vois là un élément non détachable du service fait, l'avoir étant la preuve que le service n'est qu'imparfaitement réalisé par rapport à une facture complète qui laisserait croire que le service a été parfait... C'est bien pour cela que je ne paie jamais une facture tant que je n'ai pas eu l'avoir, même si certains fournisseurs mettent des mois à le faire parvenir, la date de réception de l'avoir faisant foi de la réalisation complète de la prestation...
Ici aussi, dans la mesure du possible. Mais quelque chose peut nous échapper.
De plus, il peut arriver que l'on soit obligé de mandater un montant trop élevé, et que l'avoir arrive après le paiement. Par exemple dans le cas d'une facture prélevée.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 13053
Age : 93
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

remboursement avoir par fournisseur Empty Re: remboursement avoir par fournisseur

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum