REMBOURSEMENT CANTINE ET FONDS SOCIAL

Bonjour,



nous fonctionnons avec le système turbo self - encaissement sur carte magnétique -l'année passée un élève a bénéficié de FS = + de 100€ -sa carte cantine a été créditée par le FS donc ,mais il n'a pas consommé ses repas -il quitte l'établissement en demandant à ce qu'on lui rembourse la centaine d'euros sur sa carte - Dois-je lui rembourser - cette somme lui appartient-elle désormais ?



merci de vos réponses !!

Oui, cette somme lui appartient, sauf si une mention particulière sur la condition des repas effectivement pris figurait sur le courrier d'attribution de l'aide.

Pour moi non. La somme accordée par le fonds social est nominative mais elle a aussi une seule destination, celle d'aider pour le réglement d'une charge spécifique avec une subvention affectée, ici la demi-pension. Reverser le reliquat à l'élève ou sa famille serait donner la possibilité de dépenser pour autre chose et on pourrait y voir un détournement de fonds publics.

Ça dépend (je suis un gars consensuel )

En gros, il y a deux manières de voir la chose :

- soit on décide que le fonds social s'applique de manière rétroactive sur l'alimentation de sa carte avant l'obtention du secours ; en ce cas, l'élève a trop payé et il faut le rembourser ;

- soit on considère que l'aide ne valait que pour l'avenir, et en ce cas, il n'y a pas de raison de lui rembourser une aide qui, comme le souligne D6. (), est affectée à une destination spécifique.

Voir ce que disait la décision d'attribution du secours. Dans le silence de celle-ci, choisir en opportunité

Tout à fait d'accord avec D6 (je pratique ainsi) dès lors que la décision du CE affecte le fonds social aux repas

Finalement, est-ce que cette discussion ne permet pas de dégager une bonne pratique, à savoir l'affectation du fonds social à un élève et à un besoin précis ?