Subvention pour gestion des contrats aidés

je viens de recevoir une subvention du rectorat pour la gestion des contrats aidés,  comment dois je affecter cette subvention ? sur quelle compte de classe 7

puis je faire une recette exceptionnelle

C'est une subvention pour quoi exactement ? Payer des salaires ou des charges ?

non ce n'est pas destiné aux paiements des CUI  mais juste parce que nous gérons 4 CUI d'écoles primaires

Mon agent comptable de dit de passer cela en recettes exceptionnelles, pour ma part je mettrais cette somme sur la ligne 741  avec dbm et dépense en classe 6. pour financier une partie des visites médicales

 

Programme 230 c'est pour compenser les frais administratifs que génèrent les contrats aidés présents dans l'établissement.
Donc on fait (pour moi) un 74116
Si on veut pas l'affecter au D juste l'OR et l'argent tombe à la fin
Sinon DBM 38 pour imputer au D 6264 ou 6265 ou D60641...

Mais je vois pas pourquoi un OR 77 sur subvention d'Etat bien déterminée...

Ou les visites médicales ..j'avais pas lu.

la dépense ne sera faite que sur  janvier,  

si j'ai bien compris je fais un OR  au 741   et c'est tout ! pour 2011

dois je passer par le CA    

Si la subvention est globale : soit ton budget passe sans souci en l'état sur la fin d'année, auquel cas tu fais ton OR qui vient en plus-value et va contribuer à ton résultat de fin d'exercice, soit tu estimes que tu en as besoin parce que tu es juste sur la fin 2011, et tu fais une DBM 24 avec recette + ouverture de crédits.
Si tu gères ça en subvention affectée, c'est DBM 24 avec code de gestion, réimputation sur ce code de gestion des dépenses effectuées à ce jour, et OR du montant des dépenses. Tu ouvres sur 2012 le reliquat de 2011.
Dans les cas de DBM, c'est une info au CA.

les visites médicales des CAE 1er degré sont prises en charge par l"ASP (23 €, pour rappel car certains toubibs ont la main lourde!)
la subv pour gestion (45 €/contrat si employeur et payeur) c'est du 741, et on inscrit ou pas au budget (ch D) via une DBM pour vote 38 ou DBM 28 après avoir pris un acte rendu exécutoire.
c'est un peu débile car c'est sensé être une ressource affectée et l' Etat la fourgue façon LOLF, ce qui laisse supposer qu'on en fait ce qu'on veut via le CA, les crédits LOLF étant fongibles!
bien sûr si l'Etat notifie comme une subv lambda non LOLF une DBM 24 suffit.

S'cusez-moi, mais si c'est écrit "subvention pour frais administratifs et visites médicales", pourquoi un vote du CA ? C'est pas affecté ?

parce qu'il y a des buses qui écrivent ça et qui t'annoncent dans la foulée que c'est du BOP XXX!!! ils notifient donc une subv affectée comme étant LOLF/BOP, un coup de génie!

Ben quoi, les EPLE passent pas en mode LOLF ?

Merci. J'ai vu que Boz avait parlé de BOP 230, mais je croyais naïvement que, si l'objet de la subvention était écrit et sans cette mention, on pouvait se dispenser d'un vote.
Enfin un machin à voter notifié fin novembre, encore un cadal empoisonné.

V.M.B a écrit:

les visites médicales des CAE 1er degré sont prises en charge par l"ASP (23 €, pour rappel car certains toubibs ont la main lourde!)
la subv pour gestion (45 €/contrat si employeur et payeur) c'est du 741, et on inscrit ou pas au budget (ch D) via une DBM pour vote 38 ou DBM 28 après avoir pris un acte rendu exécutoire.
c'est un peu débile car c'est sensé être une ressource affectée et l' Etat la fourgue façon LOLF, ce qui laisse supposer qu'on en fait ce qu'on veut via le CA, les crédits LOLF étant fongibles!
bien sûr si l'Etat notifie comme une subv lambda non LOLF une DBM 24 suffit.

Je confirme, pour mon académie , c'est 18 € par contrat et notification subvention précise, frais fonctionnement centre muatulisateur et donc L86 74118 et L86 6588 puis 7588 et ventilation chapitre D par DM 2
Et oui, les médecins ont la main lourde...et je paye quand j'ai reçu les fonds et les 31 du mois...quand c'est possible... et qui des remboursements des visites pour les CUI second degré...

Winnie a écrit:

si l'objet de la subvention était écrit et sans cette mention, on pouvait se dispenser d'un vote.

Sauf que cette :cens: , pourrait être intégrée sur divers chapitres ou comptes
Donc il te faut une DBM 38
Moi ici je fais un OR 74116 sans affectation (ou je fais une DBM 24 parce que je m'en fous d'avoir une remarque ou un débet pour 48€)

j'ai mis exprès en grand pour éviter aux copains de la faire.

le tarif des toubibs agréés est fixé par arrêté, facile à trouver.
si c'est du second degré pour le compte de l'Etat (emplois handicap type AVSI) c'est l'ASP qui rembourse, si c'est un emploi pour l'EPLE au sens strict c'est aux frais de l'employeur.