traitement des Reliquats voyage

Bonjour,

Question deja traitée mais.....
On me fait la proposition suivante pour les petits reliquats de voyage (<9€)
Les reverser au FSE de l'établissement -à condition que cette volonté soit claire, demande exprimée de la famille-
Est-ce que cela vous parait correct?
Belle journée à tous.

Non.

Il y a une procédure claire: demande aux familles si elle veulent récupérer les reliquats. Absence de réponse: c'est non, on encaisse le grisbi par un OR. A ce moment là, on peut éventuellement repasser devant le CA pour proposer d'affecter cette recette supplémentaire au versement d'une subvention de l'EPLE au FSE. Qui un jour va faire un don à l'EPLE pour financer des voyages....

Et après, on dit que ce sont les comptables qui sont compliqués...

D'abord, au delà de 8 €, les reliquats sont obligatoirement reversés à la famille.

Ensuite, les reliquats inférieurs à 8 € font l'objet d'une notification à celle-ci ; si elle ne répond pas sous 3 mois ou en fait cadeau à l'établissement, ces reliquats lui sont acquis. Maintenant, sachant que le FSE est une association de droit privé tierce à l'établissement, cela reviendrait à un don ou une subvention de l'EPLE au FSE. Sans être totalement sûr que ce soit totalement contraire au principe de spécialité des établissements publics (le FSE ayant une vocation éducative), j'ai tout de même un doute...

damned! grillé par le rosbif

Isaac Newton a écrit:

Non.

Il y a une procédure claire: demande aux familles si elle veulent récupérer les reliquats. Absence de réponse: c'est non, on encaisse le grisbi par un OR. A ce moment là, on peut éventuellement repasser devant le CA pour proposer d'affecter cette recette supplémentaire au versement d'une subvention de l'EPLE au FSE. Qui un jour va faire un don à l'EPLE pour financer des voyages....

Je suis d'accord avec toi pour dire que c'est la procedure classique et normal, mais j'aimerai savoir pourquoi je ne pourrais pas rembourser les reliquats au profit d'un tiers identifié (le FSE)?
J'ai ecrit 9€ mais je suis d'accord pour le 8€ maxi.....'plus de 8 ne veut pas dire 9 :-)) '

Moi, ce qui me gêne, c'est que les subventions croisées sont souvent le signe d'une association transparente...

Le Forgeron a écrit:

Moi, ce qui me gêne, c'est que les subventions croisées sont souvent le signe d'une association transparente...

Ici ce n'est pas le cas mais c'est vrai que......

parisnol a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Non.

Il y a une procédure claire: demande aux familles si elle veulent récupérer les reliquats. Absence de réponse: c'est non, on encaisse le grisbi par un OR. A ce moment là, on peut éventuellement repasser devant le CA pour proposer d'affecter cette recette supplémentaire au versement d'une subvention de l'EPLE au FSE. Qui un jour va faire un don à l'EPLE pour financer des voyages....

Je suis d'accord avec toi pour dire que c'est la procedure classique et normal, mais j'aimerai savoir pourquoi je ne pourrais pas rembourser les reliquats au profit d'un tiers identifié (le FSE)?
J'ai ecrit 9€ mais je suis d'accord pour le 8€ maxi.....'plus de 8 ne veut pas dire 9 :-)) '

Parce que si je dois 50 € à M. Pierrre, je ne vais pas même avec son accord les verser à l'Armée du Salut.

On ne fait pas n'importe quoi en comptabilité publique.

parisnol a écrit:

Bonjour,

Question deja traitée mais.....
On me fait la proposition suivante pour les petits reliquats de voyage (<9€)
Les reverser au FSE de l'établissement -à condition que cette volonté soit claire, demande exprimée de la famille-
Est-ce que cela vous parait correct?

NON, tambouille, et le FSE il verse son obole pour occupation locaux et autres... avec programme et bilin au CA..

N@n@rd a écrit:

parisnol a écrit:

Je suis d'accord avec toi pour dire que c'est la procedure classique et normal, mais j'aimerai savoir pourquoi je ne pourrais pas rembourser les reliquats au profit d'un tiers identifié (le FSE)?
J'ai ecrit 9€ mais je suis d'accord pour le 8€ maxi.....'plus de 8 ne veut pas dire 9 :-)) '

Parce que si je dois 50 € à M. Pierrre, je ne vais pas même avec son accord les verser à l'Armée du Salut.

On ne fait pas n'importe quoi en comptabilité publique.

Quel tacle!!

Ceci dit, si je vous pose la question...c'est que je me la pose ....et que actuellement:
personne ne me dit pourquoi c'est "n'importe quoi"
et si la réponse est "cela ne se fait pas, na!!"
moi je trouve cela bien léger et pas pédagogique (c'est du vocabulaire usuel de prof, à force de les côtoyer peut-être.

La règle de la comptabilité publique en l'espèce tu la connais et tu l'as énoncée.

Il y a aussi la théorie de l'association transparente que tu connais ici.

En fait, ça suffit à répondre à ta question. Qu'est-ce qu'il te manque ?

Tu devrais peut-être raisonner dans l'autre sens : est-ce que ça te paraît une procédure normale, je donne de l'argent à une association extérieure pour qu'elle me le rende après ? Tu n'as qu'à garder l'argent et l'utiliser l'année prochaine. Pourquoi faire intervenir un tiers dans le circuit, c'est inutile. Tu parles par exemple de "rembourser" le FSE alors que ce terme est totalement inadéquat, c'est une subvention. C'est parce que tu n'as pas la bonne approche du problème, tu ne le présentes pas correctement.

Est-ce plus pédagogique ?

Ben, les cas dans lesquels on ne verse pas à la personne à qui ont doit l'argent, c'est limité, non ? Des trucs genre avis à tiers détenteur, subrogation et cession de créance. Les spécialistes te diront s'il y en a d'autres, mais il ne me semble pas que la volonté de faire un don suffise.

parisnol a écrit:

N@n@rd a écrit:

parisnol a écrit:

Je suis d'accord avec toi pour dire que c'est la procedure classique et normal, mais j'aimerai savoir pourquoi je ne pourrais pas rembourser les reliquats au profit d'un tiers identifié (le FSE)?
J'ai ecrit 9€ mais je suis d'accord pour le 8€ maxi.....'plus de 8 ne veut pas dire 9 :-)) '

Parce que si je dois 50 € à M. Pierrre, je ne vais pas même avec son accord les verser à l'Armée du Salut.

On ne fait pas n'importe quoi en comptabilité publique.

Quel tacle!!

Ceci dit, si je vous pose la question...c'est que je me la pose ....et que actuellement:
personne ne me dit pourquoi c'est "n'importe quoi"
et si la réponse est "cela ne se fait pas, na!!"
moi je trouve cela bien léger et pas pédagogique (c'est du vocabulaire usuel de prof, à force de les côtoyer peut-être.

Pourquoi ? Parce qu'on ne paye pas à Pierre l'argent de Paul. Parce que même avec un mot de Pierre je ne paierai pas les bourses auquelles il a droit à Paul. Parce que je ne paye pas la facture de la société Pierre à la société Paul à qui elle doit de l'argent. Parce que je ne suis pas une banque pour faire des virements entre Pierre et Paul. Parce qu'il y a des règles pour verser de l'argent à une association.

Mais vous avez raison.

La pression du boulot influe sur mon humeur jusqu'à ce forum. Je suis fatigué et irritable, désabusé aussi. Comme tant d'autres avant moi il y a une lassitude qui s'installe.

Cela fait longtemps que je m'accroche parce que tant d'autres sont partis et qu'il faut bien faire vivre ce forum autrement que par des plaisanteries.

Je devient désagréable et ne rend plus service à ce forum en décourageant par mon ton péremptoire des intervenants. Il est temps que je prenne des vacances.

Mes excuses pour ce tacle.

Merci, des excuses n'etaient pas indispensables... merci.

Et il y a une autre raison Nanard : si je donne à Pierre les sous de Paul, que vais-je dire à Paul lorsqu'il va me réclamer ses sous ?

Tu ne décourages personne... On comprend la fatigue.
N'est-ce pas les autres???

non..