Location de photocopieur

Le Chef d'établissement d'un établissement rattaché vient de signer une location de copieur à un prix qui fait froid dans le dos (66 000€ cumulés sur 6 ans...) pour un appareil complètement sur-dimensionné.
Certes le comptable n'est pas juge de l'opportunité de la dépense mais le contrat de location n'a pas été présenté en CA.
Dois-je payer sans broncher?

HD50 a écrit:

le contrat de location n'a pas été présenté en CA

Parfois la réponse est dans la question...

Oui mais en même temps l'EPCP est dans les clous, ça ne dépasse pas...enfin pour les fin de l'année...

A ce prix là l'EPCP est dans les clous ?

Je dis bien pour la fin de l'année...la location commence au 1er décembre 2011. Pour 2012 il faudra explique au CA que la ligne location de copieur augmente de 11 000€.
Sur un engagement pluriannuel faut-il systématiquement l'accord du CA en dehors de l'EPCP?

signer le contrat, le CE doit y être autorisé par le conseil d'administration (ou la commission permanente si il y a délégation). En tant qu'AC, tu dois vérifier le contrat (pour la somme due) + l'autorisation du CA, sinon, on peut dire que l 'acte est signé par une personne non habilitée.
Je suppose que le gestionnaire n'est pas trop pour ? Donc il doit pouvoir expliquer en CA pourquoi il vote contre ... et emporter la décision.
- la machine précédente pas résiliée, donc doubles frais
- pas de mise en concurrence (ben non, le CE , il s'est dit qu'une offre comme ça, il ne pouvait pas la laisser passer, donc il n'a pas pris le temps de voir les autres fournisseurs)
- on peut avoir moins cher (et moins long : en général, c'est 20 ou 21 trimestres, là, 24 .... Je n'ose pas imaginer : le prix, c'est juste la location ou il y a aussi la copie ? )
A lui ensuite de lancer l'appel d'offre etc ... pour répondre quand même à la demande de son chef vénéré .

Ben non il a pas fait d'appel d'offre. Il a vite signé un engagement à 66 000€ en cumulé sur 6 ans!! car une offre comme ça on ne laisse pas passer effectivement.Dans mon bahut j'en 4 pour moitié moins
L'établissement a reçu un chèque de bienvenue... de 10 000€ qui est pour l'instant dans le coffre de la Gestionnaire et qui représente la somme de ce qui restait à payer sur l'ancien copieur.
Pour que je puisse l'encaisser on fait voter un don en CA?? 10 000€ de don d'un marchand de copieur normal quoi!
Mais la machine elle est déjà arrivée et les factures de location elles arrivent dans le prochain mandatement.
Le CA lui c'est demain soir....

HD50 a écrit:

il a pas fait d'appel d'offre

L'établissement a reçu un chèque de bienvenue... de 10 000€

Tout va très bien, la situation est normale.

HD50 a écrit:

Sur un engagement pluriannuel faut-il systématiquement l'accord du CA en dehors de l'EPCP?

Oui. Le contrat doit passer en CA. L'ordo doit attester le caractère exécutoire du contrat et le comptable suspendre le paiement s'il a un doute sérieux sur la réalité de cette attestation.

A noter que le CA doit également se prononcer sur la résiliation anticipée de l'ancien contrat (le cas échéant).



ps : quand je pense que c'est à de tels chefs d'établissement que l'on veut confier le soin de recruter le personnel des EPLE.

j 'adore ce site

Nanard a écrit:

ps : quand je pense que c'est à de tels chefs d'établissement que l'on veut confier le soin de recruter le personnel des EPLE.

C'est pas compliqué, on n'écrit pas

ps : quand je pense que c'est à de tels chefs d'établissement que l'on veut confier le soin de recruter le personnel des EPLE.

quand on pense

UMP : quand je pense que c'est à de tels chefs d'établissement que l'on veut confier le soin de recruter le personnel des EPLE.



CpC .

Le CA de demain soir promet d'être animé je pense, car ce super copieur, il n'est même pas pour les profs mais pour l'administration.
Merci de vos réponses, conseils, et encouragement pour la suite...

Anonymous a écrit:

signer le contrat, le CE doit y être autorisé par le conseil d'administration (ou la commission permanente si il y a délégation). En tant qu'AC, tu dois vérifier le contrat (pour la somme due) + l'autorisation du CA, sinon, on peut dire que l 'acte est signé par une personne non habilitée.

Ce n'est pas aussi simple. L'entreprise a pu légitimement préjuger de l'aptitude du CE à signer le contrat, et a engagé des frais pour sa mise en place. D'autant qu'il y a début de réalisation :

HD50 a écrit:

Mais la machine elle est déjà arrivée et les factures de location elles arrivent dans le prochain mandatement.

HD50 a écrit:

Pour que je puisse l'encaisser on fait voter un don en CA?? 10 000€ de don d'un marchand de copieur normal quoi! .

On peut faire un ordre de reversement et encaisser le chèque en remboursement ?

Sur la présomption du marchand sur l'aptitude du CE à signer je suis d'accord, à la place du vendeur de copieur je ne me laisserais pas faire sur ce point.
Le vote du CA c'est uniquement pour que le comptable puisse prendre en charge le mandat.

Concernant le chèque, c'est un don que nous utiliserons pour payer les factures à venir, en ouvrant des crédits par DBM de niveau 3 : ressources nouvelles.
Pas d'ordre de reversement en vue.

Le sujet n'est-il pas aussi passionnant qu'inquiétant?

c'est un duplicopieur, je suppose?

Non, c'est vendu comme un photocopieur

Combien de pages minute?

70 pages/minutes, couleur.

Tu en veux un ?

Non, mais on a essayé de me faire le même coup! ils sont repartis déprimés...

C'est une faute majeure de l'ordonnateur et une mauvaise utilisation des deniers publics (surestimation des besoins...).

En tant que comptable, quel que soit le vote du CA je ne prends pas en charge les mandatements relatifs au photocopieur et je suspends le paiement. La signature a été réalisée avant l'autorisation du CA, donc l'acte ,même exécutoire, ne sert à rien.

Alerter d'urgence la CT que sa dette vient enfin de trouver une justification qui pourra être jetée en pâture à ses électeurs : le gaspillage délibéré de la ressource par un pédago incompétent. Ça va plaire.

Brutus03 a écrit:

C'est une faute majeure de l'ordonnateur et une mauvaise utilisation des deniers publics (surestimation des besoins...).

Oui enfin j'en connias d'autres qui diversifient leurs activités, pour arrondir leur fin de mois, peut-être ...

J'espere au moins que tu ne t'embauches pas toi-même

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