Jean Fra
Invité
 | Sujet: Prestation en nature et forfait  Lun 18 Déc 2006 - 16:20 | |
| Un des compteurs individuels des logements de fonction est tombé en panne.
Aussi, à défaut de relevé exact j'ai l'intention d'appliquer le principe du forfait. C'est quand même mieux que rien !!!
Sur le site de N@n@rd j'ai trouvé les références de la circulaire n°31 OG du 27 février 1951.
Mais n'étant pas très doué avec le RLR je n'ai pas réussi à la retrouver.
Si quelqu'un a ce texte
Merci d'avance. |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Prestation en nature et forfait Lun 18 Déc 2006 - 17:07 | |
| C'est un compteur d'eau ou d'électricité? |
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Jean Fra
Invité
| | Sujet: Re: Prestation en nature et forfait Lun 18 Déc 2006 - 17:08 | |
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barbule
Modérateur
Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006
| | Sujet: Re: Prestation en nature et forfait Mar 19 Déc 2006 - 15:45 | |
| Voir document de l'Académie de Créteil :
http://www.ac-creteil.fr/rectorat/gestion/documents/lif_3.pdf | |
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Ed
***
Nombre de messages : 1151
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006
| | Sujet: Re: Prestation en nature et forfait Mar 19 Déc 2006 - 16:09 | |
| En complément, tu peux trouver sur la circulaire 74-447 du 3/12/1974 la base qui sert à estimer (en l'absence de compteurs) les consommations d'eau pour les personnels logés :
-Foyer de 2 personnes : 70 m3
-Foyer de 3 ou 4 personnes : 75 m3
- Foyer de plus de 4 personnes : 80 m3
En plus par salle de bain : 25 m3
En plus, par salles de douche : 20 m3 | |
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oripat
*
Nombre de messages : 168
Date d'inscription : 19/03/2008
| | Sujet: Re: Prestation en nature et forfait Ven 18 Nov 2011 - 17:06 | |
| Le compte pour les prestations en nature des logements de fonction est le D 6567 ou B 6567? | |
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Bozinchu
Veille JO
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Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: Prestation en nature et forfait Ven 18 Nov 2011 - 18:19 | |
| c'est quoi ce mandat que tu veux faire ?
_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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tchopo
**
Nombre de messages : 780
Date d'inscription : 21/11/2006
| | Sujet: Re: Prestation en nature et forfait Ven 18 Nov 2011 - 21:31 | |
| - oripat a écrit:
- Le compte pour les prestations en nature des logements de fonction est le D 6567 ou B 6567?
Si les logés dépassent le forfait, tu fais un OR exceptionnel. Pas de mandat | |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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| | Sujet: Re: Prestation en nature et forfait Ven 18 Nov 2011 - 23:25 | |
| Qui dit mandat dit facture. Tu as une facture pour tes personnels logés ?
Sur le choix du compte : le 6567 c'est pour les EPLE qui contribuent aux charges d'un autre EPLE support d'un ensemble immobilier dans le cadre d'une cité scolaire, non ?
Pour t'aider, faudrait qu'on en sache un peu plus... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: Prestation en nature et forfait | |
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