convention inexistante

Bonsoir

Je souhaiterais avoir votre avis, du point de vue de l'Agent comptable, pour les 2 situations suivantes :

1) un LP (Région) qui accueille depuis plus de 20 ans les élèves du collège voisin (Département) dans son SAH sans convention de fonctionnement aucune...

2) un collège qui se voit rattaché, du jour au lendemain, par décision en Commission permanente du Conseil Général, la gestion du gymnase qui était jusque là à gestion intercommunale. Une enveloppe complémentaire de fonctionnement est versée et allez on y va, on gère tout ce qui s'y passe, y compris le week-end est en soirée...Pas de convention n'ont plus entre le CG et le Collège...

Merci

petitkoala a écrit:

Je souhaiterais avoir votre avis,

c'est la foire au slip...version EPLE

petitkoala a écrit:

du point de vue de l'Agent comptable

avant même la position de l'AC j'aimerais bien connaitre celle du CE, du GM et du rectorat....

1/ Sans convention, sur quelle base l'AC émet-il des OR ?
2/ Si le CG devient propriétaire du gymnase et annexe ledit gymnase aux bâtiments du collège, y'a pas grand-chose à faire si ce n'est une convention tripartite collège-CG-mairie pour les utilisations par la mairie, avec pourquoi pas pépettes à la clé.
Mais c'est fichtrement bizarre que ça change du jour au lendemain.
Et peut-être que tu as gagné en cadeau bonus le droit de rédiger et publier un joli MAPA pour l'entretien des installations, selon le matos du gymnase.

Winnie a écrit:

1/ Sans convention, sur quelle base l'AC émet-il des OR ?

Et c'est un modo qui écrit ça
Tu m'étonnes que la CRC et la DGFIP pensent que nous sommes des billes....

Pardon, "accepte-t-il".
(faut dire que là on dit surtout des âneries à la cave, ça n'excuse rien, mais ça explique un peu)

Bozinchu a écrit:

Tu m'étonnes que la CRC et la DGFIP pensent que nous sommes des billes....

Moi j'aurais employé un autre mot.

Pareil. L'AC doit veiller à controler les PJ des OR ; et sans les justificatifs, il n'accepte pas les OR.

Je disconviens respectueusement avec mes vénérables collègues ci-dessus.

Comme le dit si élégamment l'ami Ocatarinetabellatchitchix, un établissement qui héberge sans convention, c'est un peu la fête du slip, ne serait-ce qu'au niveau de l'organisation matérielle du bousin. Mais ça n'empêche pas tout encaissement pour autant.

En effet, si le CA a voté un tarif, après tout?!

A la limite, c'est plus l'agent comptable de l'établissement hébergé qui est dans la merdre : sur quelle base paye t'il les factures émises par l'hébergeur?

Ges' a écrit:

Bozinchu a écrit:

Tu m'étonnes que la CRC et la DGFIP pensent que nous sommes des billes....

Moi j'aurais employé un autre mot.

Les comptes Fi ont du être épluchés depuis 20 ans je pense. Alors, s'il y a bien sur des billes chez nous, il y en a aussi chez eux
C'est vrai que l'AC aurait du exiger ces conventions en PJ. Pour le SAH, il y aussi le problème de l'ex FARPI;Mais ce n'est pas parce qu'il y a eu de grosses erreurs de faites qu'il ne faut pas corriger tout cela; une convention quadri-partie pour le L2 ( LP, Collège, Région, Département) à établir et reconduire chaque année et une autre pour le gymnase. J'ai eu le cas sur un collège neuf; j'avais une convention avec le CG, la mairie et chacune des associations utilisatrices. Comme cela, tout est clair pour tout le monde, facturations, OR, etc....

Merci à tous pour vos réflexions nocturnes...vous confirmez ce que je pensais également, on va tenter de régulariser tout cela.



bonne journée

Dupond a écrit:

A la limite, c'est plus l'agent comptable de l'établissement hébergé qui est dans la merdre : sur quelle base paye t'il les factures émises par l'hébergeur?

Non, c'est l'agent comptable de l'établissement hébergeur qui serait embêté, si l'hébergé ne paie ses factures.

Ne pas payer, c'est rarement un problème. Ne pas être payé, plus.

Pourquoi l'établissement bougerait-il, on nourrit ses élèves.

ça dépend du point de vue :

Soit l'on considère que l'AC de l'hébergé ne paye pas parce qu'il n'a pas de PJ, et alors, effectivement, l'AC de l'hébergeur sera embêté. Soit l'on considère que même sans PJ, il paye, et alors c'est quand même lui qui sera embêté