DBM pour vote

J'ai un ER qui a validé par erreur une DBM pour vote avant d'avoir le résultat des autorités de contrôle.

Or celles-ci ont l'ont réglée en apportant des modifications.



Pour moi, il n'y a pas d'autre solution que de restaurer jusqu'à la date de validation de la DBM et donc de resaisir tout le travail fait par la suite.



Si quelqu'un a une autre solution à proposer, nous sommes preneurs!



Merci pour votre aide.

Je ne vois pas autre chose non plus sauf à se lancer dans des aventures douteuses soit en tripatouillant l'informatique soit en tripatouillant la compta. Donc restauration juste avant la validation malheureuse et repassage à la main de tout le taf.
Faire et défaire...

Doucement, il faut vérifier ceci ! La comptabilité générale a peut être été mouvementée à partir de cette comptabilité budgétaire. Dans ce cas il pourait y avoir un risque d'incohérence entre les 2 compta. Mieux vaut peut être une rectification à la main au feutre rouge , ou une nouvelle DM complémentaire établie en accord avec les autorités de tutelles Il n'y a pas de mal à rectifier de manière honnête des documents comptables en annoncant clairement qu'on s'est trompé. Errore etc... !

ac-int a écrit:

une nouvelle DM complémentaire établie en accord avec les autorités de tutelles Il n'y a pas de mal à rectifier de manière honnête des documents comptables en annoncant clairement qu'on s'est trompé.

applause

Effectivement il faut être prudent avec la restauration.
Cette DBM a t-elle été transférée et réceptionnée à l'agence comptable ? Si oui, restaurer me semble risqué. Que ce passera t-il quand, après avoir restauré et modifié la DBM, le gestionnaire la transfèrera à nouveau ? Est-ce que ça ne sera pas bloquant sur GFC ? Surtout s'il y a eu des écritures sur des crédits ouverts par cette DBM.
Dans ce cas, effectivement comme le dit ac-int, je ferais plutôt une DBM complémentaire qui viendrait modifier la DBM initiale pour la rendre conforme aux modifications apportées par la collectivité.
Sinon, si la DBM n'a pas été transférée, la restauration me semble une bonne solution.

je passerais par une procédure d'inscription d'office, avec des PJ musclées expliquant le pourquoi (DBM initiale validée par erreur, règlement conjoint...etc), car de toutes façons on ne peut ni ne veut faire voter un bidule déjà réglé par les autorités de contrôle!

C'est plus "propre" qu'une DBM de type 2 à la ramasse et une type 3 n'est pas envisageable. l'inscription d'office est exécutoire dare dare.

Je croyais que l'inscription d'office était réservée au Préfet.

Adélie a écrit:

Effectivement il faut être prudent avec la restauration.
Cette DBM a t-elle été transférée et réceptionnée à l'agence comptable ? Si oui, restaurer me semble risqué. Que ce passera t-il quand, après avoir restauré et modifié la DBM, le gestionnaire la transfèrera à nouveau ? Est-ce que ça ne sera pas bloquant sur GFC ? Surtout s'il y a eu des écritures sur des crédits ouverts par cette DBM.
Dans ce cas, effectivement comme le dit ac-int, je ferais plutôt une DBM complémentaire qui viendrait modifier la DBM initiale pour la rendre conforme aux modifications apportées par la collectivité.
Sinon, si la DBM n'a pas été transférée, la restauration me semble une bonne solution.

C'est exactement ce que j'appelle du tripatouillage de compta. Cette DBM n'a aucune base légale. Elle n'est créée que pour rectifier une bourde. Comme le rappelait souvent une célèbre entraîneur de foot (le seul sport qui vaille la peine d'être regardé) "deux erreurs ne s'annulent pas, elles se cumulent".

Normalement, les transferts de budget après DBM à l'agence comptable ne sont pas constitués des mouvements mais de l'ensemble du budget validé dans sa nouvelle composition. Si par malheur l'agence comptable a réceptionné le budget erroné, recevoir un budget d'avant la validation doit lui rendre sa situation initiale. Je n'ose pas imaginer qu'il y a eu des mandats qui seraient venus s'appuyer sur la validation fausse et transférés à l'agence parce que là, c'est au-delà du réparable.

Russule a écrit:

Je croyais que l'inscription d'office était réservée au Préfet.

qui règle les DBM et notifie?

Je ne pensais que ma question susciterait autant de passion!
C'est la 1ère fois que je vois un pareil cas de figure en plus de 30 ans de carrière. Mais on apprend à tout âge!
Faute d'avoir participé au CA (10 ER ça commence à faire beaucoup de CA) et n'ayant pas été consulté au préalable, je n'ai rien vu venir.
Je vais apporter quelques précisions utiles : mon ER n'a rien trouvé de mieux que de prévoir un PFR pour alimenter le J2 et Le N3! J'ajoute que le CA s'est prononcé début juillet et que les documents ont été envoyés fin août!
Le Rectorat bien entendu refuse puisque ces 2 chapitres sont sans réserves et préconise un PFR sur le service général au A1 pour le N3 avec utilisation du compte 6588 et une DBM de type 38 N3/7588-N3/6245. Idem pour le J2 mais PFR sur le J1 puis DBM de type 38 J2/7588-J2/6...
Cela permet de respecter l'égalité 6588/7588.

Je m'imaginais qu'on pouvait faire une DBM type 32 négative pour supprimer les lignes incriminées mais GFC ne permet pas cette opération et cela parait somme toute logique, vu qu'il y eu un vote.
J'ai mis un message à l'assistance informatique au cas où ils auraient un remède miracle mais je crains bien que seule une restauration puisse remettre les pendules à zéro.

Je pense que la restauration est à éviter à tout prix ; c'est jouer aux apprentis sorciers sans savoir quelles vont être les répercussions (potentiellement sur l'AC et les 10 ER )

Après, perso... je n'ai pas de solution, je la cherche moi aussi

(une DM de type 2 en négatif, p-ê, non?!)

Sinon, des crédits ouverts par DBM peuvent toujours rester dans le budget... sans qu'on les utilise! en +, dans ton cas, les mauvaises opérations semblent être individualisables de manière assez claire.

Puisque chacun y va de sa solution contradictoire avec la précédente, j'ajoute la mienne.

C'est la restauration qui, a priori, ma paraît la solution la plus adaptée si aucune opération budgétaire n'a été réceptionnée de l'ER concerné vers l'AC depuis la DBM erronée.

Comme l'a précisé LMDV, les transferts de budget de l'ER vers l'AC portent sur la totalité du budget, donc toute restauration de la compta d'un ER, suivie d'un nouveau transfert budget vers l'AC doit remettre les pendules à l'heure.

Si des transferts ont eu lieu depuis la DBM litigieuse, c'est plus délicat, car il faudra aussi restaurer la compta de l'agence comptable et peut-être celles d'autres ER (ce qui ne serait pas étonnant dans une AC de 10 EPLE) et là on risque plus les problèmes de discordance.

Ce débat me rappelle furieusement l'intervention d'un informaticien dénommé CRIA qui nous faisait la leçon il y a quelques mois sur le fait qu'on ne devait pas avoir à restaurer car toute erreur en compta se corrigeait (il en savait des choses...). Il justifiait ainsi le refus de nous communiquer l’algorithme permettant de restaurer de notre propre initiative (algorithme que nous avons presque tous d'ailleurs et qui est accessible via le site de l'IZ).

A mon avis (qui vaut ce qu'il vaut) :
1- la DM est validée, soit, mais on ne touche pas aux crédits ouverts de cette manière, en fin d'année les fonds inutilisés vont retomber dans les réserves et
2-on refait une DM correcte avec la procédure préconisée par le rectorat et on utilise les ouvertures de crédits créées par cette deuxième DM

Déjà testé et approuvé par moi-même.....

C'est finalement la solution de Polaire et d'autres collègues qui a été retenue, en accord avec le Rectorat.
De toute façon le service informatique ne voulait pas faire de restauration n'étant jamais sûre d'avoir la bonne sauvegarde.
Merci à tous pour vos suggestions.

Bonjour

Si vous souhaitez laisser tomber dans les réserves de fin d'année, les "faux prélèvements", mieux vaudrait les bloquer par un engagement fictif (au nom "Divers créanciers" par ex.) : cela éviterait qu'ils soient "utilisés" quand il manque des crédits en fin d'année, non ?

Lady Pirate a écrit:

Bonjour

Si vous souhaitez laisser tomber dans les réserves de fin d'année, les "faux prélèvements", mieux vaudrait les bloquer par un engagement fictif (au nom "Divers créanciers" par ex.) : cela éviterait qu'ils soient "utilisés" quand il manque des crédits en fin d'année, non ?

je pense que le risque de dépenses sur crédits irrégulièrement ouverts n'est effectivement pas nul, loin de là! et achtung pour l'AC qui se laisserait posséder par la chose...

les DBM étant réglées en final et notifiées par le Préfet j'ai un peu du mal à piger ce qui gène pour une inscription d'office, je l'ai déjà fait et sans soucis en CRC.