SAH et décentralisation.

L’Assemblée des départements de France a adressé en septembre au ministre de l’Education Nationale une lettre lourde de conséquences pour l’avenir de notre profession. Suite à la publication du décret n°2006753 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, cette association qui regroupe les présidents de conseils généraux pose en effet à notre ministre plusieurs questions :

1. Dans la mesure où les collectivités, depuis l'entrée en vigueur du décret, sont compétentes pour fixer les tarifs de restauration scolaire, convient-il qu'elles prennent une délibération pour entériner les tarifs déjà fixés par les conseils d'administration des EPLE pour l'année 2006 ?
2. Bien que n'étant plus compétents pour fixer les tarifs, quel rôle les conseils d'administration des EPLE peuvent-ils encore jouer en la matière et sous quelle forme ?
3. Dans la mesure où le décret n'évoque que la fixation des tarifs pour les élèves, les collectivités sont-elles également compétentes pour fixer les tarifs propres aux commensaux ainsi que pour tous les autres usagers du service de restauration scolaire ? Si oui, quels principes juridiques doivent notamment respecter les collectivités pour la fixation de ces tarifs ?
4. Qui du département ou de la commune est compétent pour fixer les tarifs de référence dans le cas où des élèves du primaire viennent se restaurer au sein du service de demi-pension d'un collège et comment procéder ?
5. Les collectivités pourront-elles en 2007 et 2008 (soit jusqu'à la fin de la période d'exercice du droit d'option des personnels TOS) prendre en compte dans la fixation des tarifs le montant de la participation des familles ? Si oui, cela se traduira t’il par une disposition spécifique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007 ?
6. De même, à l'issue de la période d'exercice du droit d'option, les collectivités qui dés lors assumeront la charge financière de l'ensemble des personnels TOS pourront-elles prendre en compte ce coût pour la fixation des tarifs ?
7. L'article 2 du décret évoque la notion de «charges supportées au titre du service de restauration» : à quoi renvoient notamment les charges dont il est question ?
8. Jusqu'à présent, le service d'hébergement était géré dans les EPLE par les gestionnaires de ceux-ci, qui mettaient en oeuvre les décisions prises par les conseils d'administration compétents pour ce faire. Ceux ci percevaient la part des familles et organisaient le service dans toutes ses modalités. Le transfert de la compétence en matière de restauration a pour conséquence d'imposer aux conseils
généraux l'obligation de structurer ce service conformément aux règles de droit qui leur sont applicables. Dans ces conditions, vous semble t’il possible de préserver le R2 dans les EPLE ?
Quel rôle les gestionnaires peuvent ils être amenés à jouer et dans quelles conditions ? Y a t’il une autre possibilité que la mise en place d'une régie d'avances et de recettes et, si oui, selon quelles modalités ?
9. Sachant que le fonds social dès cantines n'a pas été transféré et reste de la compétence de l'Etat, comment pourront s'articuler les éventuelles modulations tarifaires que les collectivités pourraient être amenées à opérer avec ce fonds ?

Outre le fait que la réponse à plusieurs questions me semblent être claires dans la loi de décentralisation, les réponses ministérielles auront des répercutions sur le devenir de notre métier et au-delà sur le devenir même de notre profession (voir la question 8). Avec le SAH, c’est pour beaucoup notre positionnement futur qui se joue.
Encore une fois, il semble que les collègues n’ont pas mesuré tous les enjeux. Au moins ce courrier les aura alerté… peut-être.

http://www.departement.org/jsp/index.jsp

Je suis extrémement surpris et pour tout dire dubitatif sur le fait que ce post n'ait amené aucun commentaire de votre part.

Le problème c'est que des questions, nous aussi on en a.

Il paraît surtout évident que, comme pour les conventions CT/EPLE, on sera mangés à la sauce de chaque CT: pour certains elle sera poivrée, pour d'autres aigre-douce et pour les derniers, sucrée-salée.

Mais que faire ou que dire tant qu'on a pas plus de nouvelles vu que les CT aussi sont paumées (comme le prouve ce texte)?

N@n@rd a écrit:

Je suis extrémement surpris et pour tout dire dubitatif sur le fait que ce post n'ait amené aucun commentaire de votre part.

Parce que la restauration scolaire n'est pas forcément la partie la plus intéressante de notre métier, pour certains.

Du coup, un R2 en moins c'est toujours ça de marge pour le reste du travail.

A voir, l'académie de Lyon elle se dirige vers la privatisation !
C'est le cas dans mon établissement, nous sommes déjà 3 dans le département. Certain y voit moins de travail, mais la situation du recouvrement des créances est ambigus même si définit dans la convention.
Nous n'avons plus aucun contrôle sur les menus, les animtions, etc. Recherche de profit pas de notion de service publique.
Galère pour organiser un simple café pour le pré-rentrée. Accueil de personne extérieur au collège, je dois régulièrement rappeler que la priorité se sont les collégiens !
Au total j'ai 3 OEA, pas de poste de loge et des kms de couloirs.
Alors c'est vrai que je ne sais que penser.

N@n@rd a écrit:

Je suis extrémement surpris et pour tout dire dubitatif sur le fait que ce post n'ait amené aucun commentaire de votre part.

Ben c'est pas que mais comme je dis dans un autre sujet: fatigué......

Bref, y'a des fois où à force de lire tout ce qui transite en infos sur ce manifique forum, on sait plus comment trier l'info.

Je crois que j'ai la SDRAM qui part en vrille et le disque dur qui va bientôt lâcher.

Je vais me mettre à la médecine écossaise, ça devrait m'aider peut-être mais toujours avec le pote de Patou. Si vous savez, celui qui s'appelle modération.

Ca promet des perspectives réjouissantes : en plus de la schizophrénie du gestionnaire agent comptable, on pourra ajouter la fonction de régisseur de recettes de la collectivité de rattachement !

Enfin, dans le pire des cas, non, d'ailleurs ; nous serons juste chargés des relations avec Sodhexo (qui fournit tout de même les repas de l'ESEN, assez symbolique, je trouve).

Pas beaucoup de solutions : soit envisager immédiatemment son avenir ailleurs et chercher, soit attendre les changements fondamentaux qui vont intervenir rapidement.

[quote="N@n@rd 8. Jusqu'à présent, le service d'hébergement était géré dans les EPLE par les gestionnaires de ceux-ci, qui mettaient en oeuvre les décisions prises par les conseils d'administration compétents pour ce faire. Ceux ci percevaient la part des familles et organisaient le service dans toutes ses modalités. Le transfert de la compétence en matière de restauration a pour conséquence d'imposer aux conseils
généraux l'obligation de structurer ce service conformément aux règles de droit qui leur sont applicables. Dans ces conditions, vous semble t’il possible de préserver le R2 dans les EPLE ?
Quel rôle les gestionnaires peuvent ils être amenés à jouer et dans quelles conditions ? Y a t’il une autre possibilité que la mise en place d'une régie d'avances et de recettes et, si oui, selon quelles modalités ?
[/quote]

Peut-être que la décentralisation des gestionnaires aurait simplifié les choses : la CT aurait eu un personnel dans la place pour gérer, entre autres choses, le SAH et les TOS...

Je ne pige pas bien l'interrogation des CG sur ce problème. Pourquoi simplement le R2 ? c'est une fixation ?

En effet, les CT ont AUSSI la responsabilité de la viabilisation par exemple, alors pourquoi laisser gérer un chapitre B par un gestionnaire pour le compte de la CT ? idem pour le matos et les produits d'entretien et tout le toutim....A part les A1 et A2, quasiment tout le reste est tranféré et pourrait poser les mêmes interrogations que le R2, mais là, personne ne se pose ces questions, (peut-être par manque d'intérêt politique direct, la restauration permettant plus de faire les beaux auprès des électeurs que le nettoyage des chiottes?)

Il y a vraiment de quoi s'inquiéter dans avec certaines CT, et l'avenir du gestionnaire et pourquoi pas du comptable peut sembler incertain. Le tégé étant le comptable naturel de ces messieurs dames détenteurs de la légitimité des urnes....je m'auto censure pour la suite...

Je rejoins Gastounette et JY:
- la difficulté réside dans le fait qu'à chaque collectivité correspondra un point de vue et des pratiques très différentes. La place du gestionnaire sera très variable d'un bout à l'autre de la France et pour le moment, c'est très difficile d'essayer d'anticiper quelque chose.....
- Les CT avaient déjà le contrôle, via la subvention de fonctionnement, de nombreux domaines dans notre fonctionnement quotidien. Alors, à part les CT qui souhaiterons privatiser (espérant qu'elles seront peu nombreuses), je ne vois pas (peut-être très naïvement), les CT se passer des gestionnaires qui, après tout, font une partie de "leur" boulot depuis la 1ère décentralisation...

Charlie a écrit:

Je rejoins Gastounette et JY:
- la Alors, à part les CT qui souhaiterons privatiser (espérant qu'elles seront peu nombreuses), je ne vois pas (peut-être très naïvement), les CT se passer des gestionnaires qui, après tout, font une partie de "leur" boulot depuis la 1ère décentralisation...

Pour la DP ce n'est pas la CT qui est à l'origine du passage au privé mais l'académie qui en réponse au Préfet de région a décider de ne plus attribuer de poste pour la DP, une autre académie dépendant de la même région a fait le choix inverse.

Oui d'accord mais c'est quand même bien la CT qui, si elle le souhaite vraiment, à compétence à terme pour nommer du personnel non?
Que l'académie n'est pas joué le jeu dans le transfert, c'est une chose mais après, il y a volonté politique d'aller jusqu'à la privatisation ou non me semble-t-il?....

Charlie a écrit:

Oui d'accord mais c'est quand même bien la CT qui, si elle le souhaite vraiment, à compétence à terme pour nommer du personnel non?
Que l'académie n'est pas joué le jeu dans le transfert, c'est une chose mais après, il y a volonté politique d'aller jusqu'à la privatisation ou non me semble-t-il?....

Il y a eu privatisation avant le transfert (2002).
Je ne cherche pas à défendre la CT mais mise devant le fait accomplie ! :bom:

O KAAIII !!!......

Comme quoi, on ne peut vraiment rien généraliser en la matière, on est confronté à une multicité de situations.....

Si on veux être juste dans les propos, toutes les demi-pension gérées par les EPLE sont privatisés au 1er janvier 2007.

Si la délégation de service public est une privatisation, alors l'exploitation de la restauration par l'EPLE, délégataire de la collectivité, est une privatisation.

Tout ça pour dire que crier au loup sur le SAH avec la décentralisation me paraît plutôt tenté d'arrogance.

Dire que parce que l'EPLE gère le SAH cela signifie qualité, et qu'un autre mode de gestion est par définition moins bon est du même calibre.

Personnellement, en tant que citoyen/contribuable/parent, je fais confiance aux collectivités dans la bonne gestion des SAH.

En tant que fonctionnaire, cette question me laisse de marbre. Je n'ai pas à décider ce qui est bon ou non. Quant à l'avenir de notre métier...

Je n'ai pas parler en terme de qualité, j'ai connu des DP de super qualité et d'autres vraiment pas top.
Simplement je fait remarquer au quotidien les conséquences (pas toutes négatives) d'une DP placée en délégation à une entreprise. Par momenton cherche un peu sa place dans cette affaire.

Pas de réponse par insuffisance de temps !!!!!
Mais, tout d'abord, un grand bravo à N@n@rd pour la déco du forum :
1er pris sans contestation aucune attribué à N@n@rd 1er, roi du forum.

Par rapport aux nouvelles modalités du SAH et autres changements à venir - j'en ai déjà parlé sur le forum - je m'inquiète depuis bien longtemps quant à l'avenir des gestionnaires et des comptables, du moins dans leurs fonctions actuelles.

Après le SAH, notre CG semble aujourd'hui voiloir s'occuper des contrats de maintenance. Et demain ???????



sauve qui peut...................................

N@n@rd a écrit:

Je suis extrémement surpris et pour tout dire dubitatif sur le fait que ce post n'ait amené aucun commentaire de votre part.

Petite anecdocte, de mémoire citée .


Lieu : CT - département du S.O.
Evènement : implantation d'une cuisine centrale dans un collège rénové ou reconstruit .
Utilisation prévue de l'équipement : restauration des collégiens... et des pompiers ... et des personnels de la DDE ... et d'un centre aéré du mercredi .
Problème : utilisation de la cuisine hors temps scolaire & utilisation des personnels d'état : secrétaire d'intendance, gestionnaire, chef
Qui est contre : le CA
Qui est pour : la CT, la mairie, et... la hiérarchie du chef d'établissement .
Tout le monde s'asseoit sur la convention pourtant passée avec la mairie .
Le personnel d'état est donc prié de se plier à ce que l'EPLE prennent en charge d'autres fonctions que celles prévues par la loi et les statuts et qui plus est en dehors des temps scolaires .
Un exemple parmi d'autres probables dérives
Il risque y avoir autant de réponses que de situations et un bon nombre limite légales .
Les CT vont vouloir optimiser leurs investissements et leurs coûts de fonctionnement et placer les EPLE dans des dispositifs plus vastes de projets éducatifs locaux ou territoriaux . En forçant la main de leurs exécutifs, les CA . Je parierai que leurs représentants vont s'y faire de plus en plus présents et pressants .
La libre administration des collectivités va être un principe qui prévaudra sur celui des garanties apportées aux agents qui auront choisis ou à qui on aura imposé le choix de dépendre de la CT .
Qui peut croire que l'herbe sera plus verte pour les agents quand les CT décideront et outre-passeront leur domaine de compétence ?
La fonction publique territoriale fonctionne autrement que la fonction publique d'Etat . Ses fonctionnaires, souvent sur postes à profils et à missions changeantes, sont en prise directe avec les décideurs locaux élus (le maire, le conseiller général...) alors que ceux d'état sont très très éloignés des leurs : qui a vu son député ou son sénateur mettre son nez dans les affaires de l'EPLE ? L'éxécutif et son puissant mamouth qui de fait décide protègent les exécutants fonctionnaires d'état, garantis par leurs statuts d'exécuter un métier précis . Leur fonctionnement est de fait opaque et lointain .
Il en est et sera de plus en plus très différemment à la territoriale : les lobbys locaux, les consommateurs-parents n'auront guère de difficulté à se faire entendre des EPLE tellement les services des CT sont transparents . Le décideur élu est l'exécutif et le fonctionnaire en charge des dossiers est dans le bureau d'à côté . Et il est à portée de main de tous .
Les exécutants de l'EPLE, chefs, gestionnaires et autres quidams, jusqu'alors à l'abri, vont sentir d'un poids autrement plus lourd les nouvelles et immédiates tutelles .
Savoir si in fine la collectivité y trouvera son compte est un autre débat . Il me paraît sûr que l'on va vers une demande plus forte de justifier l'utilisation des sous et de l'efficacité des choix . Donc vers une évaluation de ceux-ci . Evaluation est un mot qui fait moins peur chez les gestionnaires que chez les profs . Où c'est un gros mot .

CpC

N@n@rd a écrit:

L’Assemblée des départements de France a adressé en septembre au ministre de l’Education Nationale une lettre lourde de conséquences pour l’avenir de notre profession. Suite à la publication du décret n°2006753 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, cette association qui regroupe les présidents de conseils généraux pose en effet à notre ministre plusieurs questions :
(...)

Je viens de remettre la main sur ce texte : s'il a été déjà publié, qu'on n'hésite pas à supprimer la contribution . On y retrouve mentionnée la bafouille de l'ADF publiée plus haut .

Charente : le département envisage de gérer directement les cantines des collèges


Échos des régions Gestion - Collectivités


Publié le 10 novembre 2006


Jean-Pierre Denieul, président de la commission éducation au conseil général de Charente, entend « appliquer pleinement la loi du 13 août 2004 », qui transfère les compétences d'accueil, d'entretien et de restauration des lycées et collèges à leurs collectivités de rattachement. Il a donc mis en place un comité de pilotage avec des parents, des gestionnaires et des chefs d'établissement afin de préparer le transfert de la gestion des cantines au département.

« Notre objectif était d'enquêter sur les prix pratiqués dans les cantines du département. Nous avons constaté qu'aucun collège n’appliquait les mêmes tarifs. Dès lors que nous avons la responsabilité de la restauration, nous ne pouvons tolérer qu'on demande aux parents des prix différents à l'intérieur d'un même département. » Le conseil général entend donc fixer, à terme, un tarif unique.

Les réactions de part et d’autre


Ce projet a provoqué une levée de boucliers des organisations syndicales de gestionnaires et de chefs d'établissement. Ils y voient une menace pour l'autonomie des établissements scolaires. Jean-Yves Rocca, secrétaire général d'Administration et Intendance, syndicat de gestionnaires, estime que cela revient à transformer les collèges en écoles communales, gérées directement par les mairies. À terme, les collectivités pourraient être tentées de nommer leurs gestionnaires, craint-il. L'AJI (Association des journées de l'intendance), association de gestionnaires, a fait parvenir une pétition au président du conseil général.

De son côté, l'ADF (Assemblée des départements de France) a adressé, le 28 septembre 2006, un courrier au ministre de l'Éducation nationale, Gilles de Robien, lui demandant de préciser le rôle que doivent désormais jouer les collectivités dans la gestion de la restauration scolaire. L'ADF adresse un certain nombre de questions au ministre : « Vous semble-t-il possible de préserver le R2 (section budgétaire correspondant au montant de la participation des familles pour la restauration) dans les établissements ? », « Quel rôle les gestionnaires peuvent-ils être amenés à jouer et dans quelles conditions ? », « Bien que n'étant plus compétents pour fixer les tarifs, quel rôle les conseils d'administration des EPLE peuvent-ils encore jouer en la matière et sous quelle forme ? »

Statu quo pour un an

Dans l'immédiat, les cantines des collèges de Charente ne devraient pas modifier leur fonctionnement. 2007 devrait être une année de statu quo : le président du conseil général a demandé aux principaux de ne pas changer leurs habitudes ; les tarifs ne seront pas modifiés, et les cantines continueront à relever des gestionnaires. Le président de la commission éducation entend mettre en place cette année un dialogue avec les organisations syndicales représentatives sur cette question, pour une application de la mesure au plus tôt à la rentrée 2008.


C'est limpide ...
Comment choisit-on les pilotes en Charente ?
"comité de pilotage avec des parents, des gestionnaires et des chefs d'établissement"

CpC .

Réuinon ges gestionnaires et chefs établissement le 10 novembre au lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret(92):
Thème d'appel: la LOLF!

Acteurs:représentants des IA, du Rectorat (monsieur le Recteur), de l'IG et des "couples" gestionnaires/chefs établissement.

Ouverture de 45 minutes par l'IG:les relations conflictuelles gestionnaires/chefs établissement.origine des tensions, le texte de 1985!
Conclusion:le gestionnaire, bien souvent plus diplômé que le chef d'établissement, est un personnel trés compétent, habitué aux comptes rendus -budgets, bilans financiers...- indispensable pour la mise en oeuvre de la LOLF notamment pour les opérations pour ordre et une "véritable photagraphie" des EPLE prenant en compte tous les aspects financiers d'une structure.
La restauration est un service"annexe" et ne doit pas être la priorité du gestionnaire, qui par ailleurs y consacre peu de temps, .Ce domaine est de la compétence des CT depuis la loi 13 août 2004!
Conclusion du spectateur: une déclaration d'amour aux gestionnaires de la part des autorités académiques craingnant une fuite de l'ASU vers les CT! et s'intérrogeant de pas avoir de relais et de correspondants au niveau local pour une application totale de la LOLF jusqu'aux extrémités de la sphère puiblique!
Ce point de vue est partagé par mon entourage et on attend un signe (financier) de notre employeur.
D'autres gestionnaires ont certainemment compris autre chose!

jy lancien a écrit:

Je ne pige pas bien l'interrogation des CG sur ce problème. Pourquoi simplement le R2 ? c'est une fixation ?

En effet, les CT ont AUSSI la responsabilité de la viabilisation par exemple, alors pourquoi laisser gérer un chapitre B par un gestionnaire pour le compte de la CT ? idem pour le matos et les produits d'entretien et tout le toutim....A part les A1 et A2, quasiment tout le reste est tranféré et pourrait poser les mêmes interrogations que le R2, mais là, personne ne se pose ces questions, (peut-être par manque d'intérêt politique direct, la restauration permettant plus de faire les beaux auprès des électeurs que le nettoyage des chiottes?)

Il y a vraiment de quoi s'inquiéter dans avec certaines CT, et l'avenir du gestionnaire et pourquoi pas du comptable peut sembler incertain. Le tégé étant le comptable naturel de ces messieurs dames détenteurs de la légitimité des urnes....je m'auto censure pour la suite...

Je partage complètement cette analyse et ca faisait déja un certain temps que je ne voyais d'autre futur que dans la compta ! sauf qu'il est évidemment très vraisemblable que les TG visent à reprendre les EPLE (ou ce qu'il en restera ?)....Tiens, autre exemple de gestion partagée CT/gestionnaire : la région tend à communiquer directement avec les personnels TOS maintenant (dossiers, mouvement etc...). Qu'est ce que je suis sensé gérer là dedans ?

Moi aussi je partage cette analyse et c'est sur qu'on s'interroge quand les CT gèrent de manière directe leurs agents.
c'est peut être là le début de la fin...

En bout de ligne c'est logique qu'un département veuille adopter un tarif unique pour la restauration dans le département.

Elle a pas le choix, juridiquement elle est tenu de le faire.

J'avais oublié ce paramêtre.

Juste comme ça en passant : je viens de recevoir un courrier de ma CT qui"souhaite que tout soit mis en oeuvre pour exclure de l'alimentation des lycées les denrées et produits dans lesquels la présence d'OGM est avérée."
Je dois donc élaborer des cahiers des charges à l'avenant... C'est bien, sur le principe je ne suis pas contre. Ce sont les fournisseurs qui vont l'avoir mauvaise...

Hier, Le Monde reproduisait un sondage de la Gazette des Communes.
De plus en plus de Français sont reservés quant à la décentralisation.
45% pensent même qu'elle est allée trop loin. Une toute petite minorité pense qu'il faut aller plus loin.
Sont dénoncées en particulier les disparités financières entre les collectivités.
Dans un autre article antérieur du Monde on critique aussi l'enchevêtrement des responsabilités qui aboutit à des gaspillages et finalement à de l'irresponsabilité.

Jean-Mic a écrit:

En bout de ligne c'est logique qu'un département veuille adopter un tarif unique pour la restauration dans le département.

Elle a pas le choix, juridiquement elle est tenu de le faire.

J'avais oublié ce paramêtre.

"tenue d'adopter un tarif unique pour la restauration dans le département" ?
Rien ne l'impose dans la loi. Tu demanderas à l'IZ et à ses collègues du 93 (et d'ailleurs) s'il trouve normal que le tarif soit identique à Epinay et Enghein, un exemple que tu peux reproduire ailleurs et nuancer à loisir...

Odysseus a écrit:

Juste comme ça en passant : je viens de recevoir un courrier de ma CT qui"souhaite que tout soit mis en oeuvre pour exclure de l'alimentation des lycées les denrées et produits dans lesquels la présence d'OGM est avérée."

Pareil en région centre.

Cela après une petite pression d'ATTAC...(c'est mes copains d'attac qui me l'ont dit)!

néthou a écrit:

Rien ne l'impose dans la loi.

Dans la loi non, mais la jurisprudence administrative oui : Affaire du bac de l'ile de Ré, CE Denoyez et Chorques 1973.

Les CT se sons elles penchées sur le problème de la surveillance des hébergements (restauration + internats) dépendant hiérarchiquement des CPE et non des gestionnaires ?

[quote="coffeeman"]

Odysseus a écrit:

Juste comme ça en passant : je viens de recevoir un courrier de ma CT qui"souhaite que tout soit mis en oeuvre pour exclure de l'alimentation des lycées les denrées et produits dans lesquels la présence d'OGM est avérée."

Pareil en région centre.

[quote]

Ici, les chaufferies qui seront prochainement refaites pourraient être équipées d'un système au bois. Bon. Pourquoi pas.

Concernant la DP (et plus largement d'ailleurs), je me demande ce que la CT fera au méchants qui feraient mine de ne pas suivre scrupuleusement ses desideratas : un courrier indigné au chef d'établissement ?