newgest
Invité
 | Sujet: COP  Mar 5 Juil 2011 - 16:01 | |
| Nous avons obtenu de la CT une COP , qui doit débuté le 25 juin , mais l'agent qui doit occuper le logement à déposé son préavis le 31 août 2011, et ne logera qu'à partir du 1er septembre ... donc pas de loyer encaissé avant le 1er septembre 2011 est ce génant ???? sachant que pour le CG le logement est occupé à partir du 1er juillet 2011? |
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kris
Invité
| | Sujet: Re: COP Mar 5 Juil 2011 - 16:04 | |
| pas de problème si la prévision de recettes tient compte de la bonne date
la date de départ de la COP sert à éliminer un occupant sans titre et l'inverse est sans importance |
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
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| | Sujet: Re: COP Mer 6 Juil 2011 - 0:17 | |
| Il est vraiment bien, ce forum où les invités répondent aux invités...  Le CA autorise le CE à signer une COP. Il donne un cadre, mais si la nouvelle convention démarre plus tard qu'initialement envisagé, pas de souci. Faudrait pas qu'on accuse le CE de faire cadeau du loyer d'août, mais bon...  | |
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