reliquats voyages classe 4

j'ai au crédit du 4686.. des reliquats de voyages de cette année :
- dans l'optique du cofi 2006, où les placer en classe 4 sachant qu'ils sont peu importants et que je souhaite les réinjecter dans des voyages 2007 ?

Attention, un crédit en 4686 peut venir d'une écriture de prise en charge, c'est à dire qu'il n'y a pas forcément de perception effective de fonds.
Vérifie que tu n'as pas un 4682 débiteur équivalent ou cherche l'origine du solde créditeur.
Si ces crédits sont effectifs, je te conseille d'en trouver la source.
Si c'est une participation des familles : tu dois les rembourser, des subventions : tu dois vérifier la notification : elle peut cibler l'utilisation de ces montants pour un projet particulier (lieu, date) auquel cas tu ne peux les réutiliser, par contre la subvention peut être générale (ex : "subvention pour les voyages de l'établissement") et là c'est ok.

pas réglo de réinjecter dans des voyages 2007, la seule possibilité est la recette exceptionnelle au chapitre 77 du SG. Il est interdit d'utiliser des versements de familles pour tel ou tel voyage pour d'autres voyages avec des participants différents.
Si c'est de la subv, demander accord écrit des bailleurs de fonds.
Bon WE

ma prévision de recettes au 771 est à 0 €
puis-je qd même faire un TR au titre des excédents voyages 2006 ?

Voir un long long post sur les reliquats des voyages de septembre ou octobre : il faut rembourser, point barre.
Pas d'OR au 77 ou autre pour faire tomber dans les réserves

Les budgets des voyages effectués prévoient sans nul doute une participation au service général pour les frais divers occasionnés par leur organisation.
Cela te permet de mandater pour ordre au D.

Sur l'utilisation des reliquats : dans la mesure où ils ont bien fait l'objet d'une notification au préalable, ils peuvent , non réclamés, être acquis à l'établissement par un OR exceptionnel au 77, l'absence de prévision de recette n'étant absolument pas une gêne : il y aura excédent qui tombera dans le FDR. Par contre ils ne peuvent être directement réinjectés au N3 pour d'autres voyages, l'affectation initiale étant différente.

j'aurais du préciser: OR au 77 APRES remboursement des familles,soit qques cts d'euros!

A ma demande concernant l'utilisation des reliquats, l'IA m'a conseillé de faire voter une délib en CA précisant le remboursement systématique des familles le désirant quel que soit le montant (mention à cocher sur le doc d'inscription qui est transmis au prof puis à moi) ou de toutes les familles si le montant est > 3 € (8 € normalement, donc avantageux pour les familles), puis réinvestissement du reste des reliquats dans un autre voyage scolaire (détail des affectations transmis et voté par le CA l'année suivante).

Du coup, mon AC accepte l'utilisation de ces reliquats avec les délib concernées revêtues de l'AR de l'IA. Il justifie les soldes en classe 4 au moment du COFI.

Il me semblait que tout cela était légal et j'ai des doutes tout à coup.

Merci de me renseigner sur la légalité de cette procédure.

sur la possibilité de réinjecter des reliquats non réclamés directement sur un autre voyage, je suis sur de la position de la CRC : l'affectation n'est pas celle prévue par le financeur, donc niet. Mais , franchement, c'est pas vraiment plus compliqué de faire descendre en FDR puis de ressortir les fonds nécessaires par une Dm3?

C'est vrai mais c'était pas tant de faire simple ou compliqué. Le but était de garder officiellement les reliquats de voyage pour les voyages et rien d'autre.

Pour ma part, je garde tout en classe 4 (sauf participation familles supérieure à 8€) et ça sert pour voyages suivants

Nous gardons les reliquats pour un autre voyage mais de même destination quant au pays ou à la ville.
Par exemple une subvention pour le voyage Italie sera utilisée pour un autre voyage Italie etc ce qui ne trahit pas l'intention du donateur.
Classe 4 subdivisée en autant de codes de gestion

moi, j'ai pas d'acte précisant la gestion des petits reliquats (- de 8€)
puis-je faire un OR au 771 ?

même si moins de 8.00€ cette somme n'est acquise à l'EPLE qu'à compter d'un délai de 3 mois à partirde sa notification (perso, je fais juste un affichage lors de la présentation des bilans du voyage mais je remets à chaque élève contre signature un exemplaire de la charte des voyages qui explique tout...).

Aprés, je préfère garder le non remboursé en classe 4 et lors du vote sur les voyages à venir, je demande l'autorisation au CA de se servir de ces reliquats (me parait plus transparent vis à vis des parents que l'OR au 771 et une eventuelle DM de niveau 3 surtout si FCPE exigente comme chez moi)

où conserver ce reliquat en classe 4 ?

Le reliquat va rester au crédit du compte produit à recevoir utilisé lors de prise en charge du voyage.

Dans la plus stricte orthodoxie comptabilatoire, le solde du compte 4682....est soit débiteur (=les familles n'ayant pas encore versé), soit nul. Toujours dans le même esprit, tes reliquats devenant des "avances", c'est à un 419 ou 4718 quelconque qu'ils devraient figurer.

C'est pour cela que je trouvai étonnant la gestion des participations des familles ailleurs que dans un 4718 ! (dans un autre post)
Cela me semblait permettre une meilleure lisibilité, les subv. d'un côté, la participation des familles (avec toute les complications, remboursement, etc.) d'un autre.

mouais, enfin je ne vois pas en quoi c'est une avance et le 4718 concerne les recettes à classer et donc normalement non identifiées (et s'il est non soldé en fin d'exercice, c'est aussi une anomalie non bloquante). Aprés, c'est sûr que le compte à un solde anormalement créditeur mais du moment qu'il est justifié...

Je rajouterais aussi que la prise en charge doit concerner toutes les recettes du voyages notamment pour le calcul du reliquat.
En effet, certains font disparaitre l'existence d'un tel reliquat en minorant l'OR portant sur les subv. et en faisant payer les familles en priorité alors qu'il doit se calculer à partir de tous les financements prévus.