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Mutations - poste vacant après le résultat

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Mutations - poste vacant après le résultat

Message  ぶる le Sam 7 Mai 2011 - 18:48

J'ai aussi une question à propos des mutations.

J'ai demandé tout poste dans une ville. Il y a peu de postes vacants, mais il y a en aura peut-être d'autres car je connais plusieurs personnes qui ont passé des concours plus élevés ou dans d'autres domaines.

Le résultat de ces concours sera connu tardivement. Mettons que je n'ai rien obtenu au mouvement, mais qu'un poste se libère après, suis-je en droit de faire un recours ??
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Re: Mutations - poste vacant après le résultat

Message  Le Forgeron le Dim 8 Mai 2011 - 8:46

Oui.
Mais là tu le perdras.
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Re: Mutations - poste vacant après le résultat

Message  Carmelita le Dim 8 Mai 2011 - 17:06

Je ne serai pas aussi catégorique car pour exercer un recours, il faut un acte générateur de droit. Lorsque une demande de mutation n'est pas satisfaite, aucun acte n'est produit par notre administration.
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Re: Mutations - poste vacant après le résultat

Message  Bozinchu le Dim 8 Mai 2011 - 17:13

De plus pour un recours il faut qu'il y ait quand même quelque chose à critiquer dans l'attitude de l'administration
En l'espèce si il n'y a pas de poste vacant le jour de la CAP, je ne vois pas ce que tu pourrais attaquer.

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Re: Mutations - poste vacant après le résultat

Message  Le Forgeron le Dim 8 Mai 2011 - 18:33

Carmelita a écrit:Je ne serai pas aussi catégorique car pour exercer un recours, il faut un acte générateur de droit. Lorsque une demande de mutation n'est pas satisfaite, aucun acte n'est produit par notre administration.

Le juge administratif ne partage pas cette analyse.
Au hasard http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019081282&fastReqId=271460184&fastPos=3
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Re: Mutations - poste vacant après le résultat

Message  margotte le Dim 8 Mai 2011 - 18:57

Russule a écrit:J'ai aussi une question à propos des mutations.

J'ai demandé tout poste dans une ville. Il y a peu de postes vacants, mais il y a en aura peut-être d'autres car je connais plusieurs personnes qui ont passé des concours plus élevés ou dans d'autres domaines.

Le résultat de ces concours sera connu tardivement. Mettons que je n'aie rien obtenu au mouvement, mais qu'un poste se libère après, suis-je en droit de faire un recours ??
Un recours, cela suppose une faute de l'administration. dans le cas cité, ce n'est pas le cas (ou je me trompe ? )
Si je comprends bien, tu veux une sorte de 2° mouvement, comme il en existe pour nos amis enseignants (dans le 1er degré, tout au moins). Désolée de te décevoir : pas de çà chez nous. çà a pu exister à un moment, j'en ai même bénéficié, (du temps où une dame C..... régnait sur le mouvement national des attachés) mais la dernière fois que j'ai essayé, la réponse était : NON.
parce que ? parce que égalité de traitement des candidats, par exemple. Il faudrait pouvoir remettre en concurrence tous ceux qui n'ont pas eu leur mutation sur LE poste qui se libèrerait. Parce que des gens qui ont demandé tout poste sur telle ville et qui restent sur le carreau, il ya en a quelques uns quand même. Même si le barème n'est qu'indicatif, dans ces cas là, les DRH ne prennent pas le risque de se retrouver avec un recours au TA du collègue qui lui non plus n'aurait pas eu de poste au mouvement, mais à qui on n'aurait pas proposé celui qui vous interessait tous les deux. Par contre, si tu t'aperçois qu'un poste a été pourvu après mouvement sans t'être proposé, tu es en droit de faire un recours, mais les preuves ne sont pas faciles à réunir.
Ce que tu souhaites ne serait juridiquement admissible que si tu étais le 1er recalé des mutations sur ce voeu.
Après rien n'empèche de te renseigner directement auprès du service qui suit les mutations, on a parfois de bonnes surprises.
Sinon, il reste les détachements, et le fait de se dire que ne pas avoir sa mutation du 1er coup, c'est parfois un mal pour un bien : avoir un poste pourri l'année N ou un poste en or en N+1, il faut parfois mieux attendre ...
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Re: Mutations - poste vacant après le résultat

Message  Le Forgeron le Dim 8 Mai 2011 - 20:21

[quote="margotte"]
Russule a écrit:Un recours, cela suppose une faute de l'administration.

La faute c'est en droit civil ou disciplinaire, pas en droit administratif. D'ailleurs il existe même une responsabilité sans faute.
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Re: Mutations - poste vacant après le résultat

Message  ぶる le Dim 8 Mai 2011 - 21:10

margotte a écrit: ...parce que égalité de traitement des candidats, par exemple. Il faudrait pouvoir remettre en concurrence tous ceux qui n'ont pas eu leur mutation sur LE poste qui se libèrerait. Parce que des gens qui ont demandé tout poste sur telle ville et qui restent sur le carreau, il ya en a quelques uns quand même. Même si le barème n'est qu'indicatif, dans ces cas là, les DRH ne prennent pas le risque de se retrouver avec un recours au TA du collègue qui lui non plus n'aurait pas eu de poste au mouvement, mais à qui on n'aurait pas proposé celui qui vous interessait tous les deux. Par contre, si tu t'aperçois qu'un poste a été pourvu après mouvement sans t'être proposé, tu es en droit de faire un recours, mais les preuves ne sont pas faciles à réunir.
OK j'ai compris ! C'est clair. Malheureusement. Crying or Very sad
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Re: Mutations - poste vacant après le résultat

Message  Zappa le Lun 9 Mai 2011 - 6:35

Si la procédure du mouvement a été respectée (campagne, avis de la CAPA, décision du Recteur) : rien à faire ni à espérer. Le JA rappellera que c'est le Recteur qui affecte après avis de la CAPA !
Dans mon académie, tout les recours des enseignants et des administratifs engagés sur ce point ont été favorables au Recteur.

Tu peux demander une affectation à titre provisoire mais le poste sera remis au mouvement l'année suivante. Ce que je t'invite à faire car, selon les pratiques, le rectorat peut affecter à titre définitif un reçu concours ou un sortant IRA sur ce poste resté vacant après mouvement...
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