dotations affectées

y a-t-il obligation de budgéter les dotations affectées 2007 alors qu'on ne connait pas leur montant ni même si la CT les reconduira ?

Pour moi, non. Je ne budgétise que des subventions dont je suis sur.

Une autre méthode de travail est aussi de budgéter les reliquats qu'on est sûr de ne pas pouvoir utiliser d'ici fin décembre (ce que doit faire N@n@rd) + une estimation (plutôt pessimiste pour éviter d'ouvrir trop de crédits) de ce qu'on aura en subvention "classique". Cela permet une information des membres du CA.

Non, je ne budgétise aucun reliquat. Je fais une DBM en janvier lorsque je connais tous les soldes.

seul le bailleur de fonds peut vous autoriser à conserver un reliquat, il peut exiger le remboursement. reprendre automatiquement des crédits en N+1 est imprudent et mal venu, sauf si la notification indique avec précision le délai de réalisation des opérations.

seriez-vous au courant d'inspections (teurs) générales (aux) qui seraient passés dans les EPLE et auraient donné comme consigne de TOUT budgéter ?????

moi, je veux bien que tout soit budgeter, mais en tant qu'AC je vérifierai toujours au moment des paiements la classe 4 ou les éventuelles notifs officielles.
donc si on budgete 3000 € au fonds social (c'est un exemple) et qu'en février on me présente un mandat de 2500 € donc crédit sois disant suffisant, je rejete si j'ai pas un 441163 suffisant ou une notif officielle comme quoi elle arrive.

princesse a écrit:

seriez-vous au courant d'inspections (teurs) générales (aux) qui seraient passés dans les EPLE et auraient donné comme consigne de TOUT budgéter ?????

Primo, c'est du domaine du conseil, pas de la consigne. Secondo un dira blanc ( ) et l'autre noir... comme souvent.

si on ne prévoit pas au budget, on peut nous reprocher de ne pas faire un budget sincère ?

Je peux pas être sincére si je connais pas la réponse !

Citation :

Non, je ne budgétise aucun reliquat. Je fais une DBM en janvier lorsque je connais tous les soldes.

dans notre académie, circulaire du budget 2007
" même si les ressources affectées ou spécifiques ne sont acquises à l'établissement qu'à hauteur des dépenses effectuées conformément à leur affectation, elles doivent être budgétisées en tenant compte des subventions à venir et de l'estimation des reliquats de l'exercice en cours, et non au fur et à mesure de leur utilisation."

Une circulaire n'est... qu'une circulaire ; et une recommandation, un conseil. Chaque académie définit ses règles ou son absence de règle.

J'ai beaucoup de circulaires... que je parcours d'un derrière distrait.

Je confirme ce que dit "princesse" et il faut même budgéter des crédits et sans notifications.... histoire de dire que le budget est en augmentation!
En ce qui me concerne, j'inscris les reliquats connus avec certitude.

jy lancien a écrit:

seul le bailleur de fonds peut vous autoriser à conserver un reliquat, il peut exiger le remboursement. reprendre automatiquement des crédits en N+1 est imprudent et mal venu, sauf si la notification indique avec précision le délai de réalisation des opérations.

En matière de ressources affectées, je budgétise les reliquats dont je sais que le montant ne bougera plus avant la fin de l'exercice N.

Lorsque le bailleur de fonds est l'Etat , et dés lors qu'il s'agit de ressources affectées, donc comptablement reportables en classe 4 , on peut malgré tout s'attendre à ce que , en toute légalité, on nous demande de reverser ces sommes non dépensées?

N@n@rd a écrit:

Non, je ne budgétise aucun reliquat. Je fais une DBM en janvier lorsque je connais tous les soldes.

Loin de moi l'idée de vouloir titiller [email]N@n@rd[/email];

Mais il m'est arrivé plusieurs fois de discuter avec mes tuteurs du principe de sincérité budgétaire:

Citation :

(Loi organique n°2001-692 du 1 août 2001


Article 32


Les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Leur sincérité s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler.)

Être sincère, est-ce ne mettre que les recettes constatées et les recettes dont l'obtention et le montant sont certains ?

Ou bien est-ce mettre au budget (donc informer le CA de) l'ensemble des recettes attendues, y compris celles dont le montant (au hasard : subvention globalisée des crédits d'Etat) est incertain (de toute façon, le CA affectera lui-même par DBM 3 ces crédits, donc le montant réel lui sera connu) ?

Dans le premier cas, on un budget réel (du moins pour le service général), dans le second un budget prévisionnel (or c'est l'essence du budget que d'être prévisionnel)

(Comme bcp ss doute, j'ai harmonisé ces deux conceptions en jouant des fonctions distinctes du budget et de l'EPCP)


Ce message n'ajoute probablement rien à ce qui a déjà dû être dit sur ce forum. Je pensais seulement vous demander la façon dont vous entendez "sincérité" ds le cadre du budget initial.