paiement voyage

j'ai un voyage pour mars 2011 qui a été validé en CA , + délai .. exécutoire... donc OK

sauf que pour le paiement total, il faut un prélèvement sur réserves pour la part accompagnateur et vu le nb de voyages!!! les crédits ouverts au A1 6588 au Budget ne suffisent pas
donc seule solution prélèvement sur réserves mais pas avant vote du compte fi -fin mars => donc délai insuffisant

Par contre j'ai des crédits suffisants sur le A1 6245, est ce que je peux payer sur ce compte et régulariser ,après vote du compte fi sur le 6588 par un prélèvement sur réserves DBM32 etc ...

merci

Oui tu peux. Les crédits sont ouverts, pas de problème.
Fais juste attention à ne pas avoir besoin d'argent au A1, on se sait jamais, un CA qui ne veut plus prélever ça arrive... T'as vraiment pas d'autre financement ?

Rappelons que seul le chapitre A1 doit être positif, pas les comptes.

Je suis réservé ; mais sans avoir vraiment d'argument autre que le CA s'est prononcé pour un montant dans le cadre d'un virement entre chapitres qui nécessite son accord préalable. Peut-on modifier à la hausse cette autorisation ?
Je n'ai pas de réponse mais suis dubitatif.

N@n@rd, si j'ai bien compris ce que veut faire le collègue, il n'est bien entendu pas question de toucher au 6588 avant le vote du CA. Dans son cas ce n'est pas le prélèvement qui finance, mais les recettes du service général (DGF notamment, je suppose).

Première chose à vérifier : que dit l'acte du CA qui doit avoir prévu le montant ou le mode de calcul du montant de la participation de l'établissement ?
- Si le montant est déterminé par l'acte, mais que les crédits sont insuffisants au A1 6588 : on peut mandater au A1 6588, dans le respect des crédits disponibles au chapitre A1, quitte à mettre la ligne 6588 en négatif (un prélèvement sur fonds pourra ultérieurement réabonder le A1).
- Si ce montant (ou le mode de calcul) n'est pas déterminé par l'acte, il faut faire voter le CA pour le fixer, et en même temps faire voter la DBM 3.

merci pour vos réponses

effectivement la somme qui a été votée pour la part accompagnateur n'a pas changé, ce sont les crédits ouverts au 6588 qui sont insuffisants. Donc, si j'ai bien compris, je peux payer avec soit les crédits du A1 6245 soit le 6588 ( qui sera en négatif mais pas sur le chapitre A1) en attendant la régularisation par PFR dès vote du Compte fi ( avec pièce 14)

c'est çà ?

ynel a écrit:

merci pour vos réponses

effectivement la somme qui a été votée pour la part accompagnateur n'a pas changé, ce sont les crédits ouverts au 6588 qui sont insuffisants. Donc, si j'ai bien compris, je peux payer avec soit les crédits du A1 6245 soit le 6588 ( qui sera en négatif mais pas sur le chapitre A1) en attendant la régularisation par PFR dès vote du Compte fi ( avec pièce 14)

c'est çà ?

c'est ça, et plutôt le 6588, ç'est le compte prévu pour.

ynel a écrit:

j'ai un voyage pour mars 2011 qui a été validé en CA , + délai .. exécutoire... donc OK

Par contre j'ai des crédits suffisants sur le A1 6245, est ce que je peux payer sur ce compte et régulariser ,après vote du compte fi sur le 6588 par un prélèvement sur réserves DBM32 etc ...

ynel a écrit:

Donc, si j'ai bien compris, je peux payer avec soit les crédits du A1 6245 soit le 6588 ( qui sera en négatif mais pas sur le chapitre A1) en attendant la régularisation par PFR dès vote du Compte fi ( avec pièce 14)

c'est çà ?

S'agissant d'un voyage, tu peux payer (mandater plutôt) sur le N3 6.....
Le A1 6588, c'est pour un mandat pour ordre (donc sans paiement) te permettant de transférer des crédits du A1 vers le N3. Je ne vois donc pas ce que tu veux "payer" au 6245.
Tu n'oublies pas de faire ton ordre de recette au N3 7588 pour la même somme.

bubu.
CQFD : 6588 et rien d'autre.