la délibération est l'examen entre plusieurs et par la parole touchant une résolution à prendre, une question à résoudre ou le nom des décisions de certains corps administratifs ou judiciaires.(déf trouvée sur internet)
Il s'agit donc des débats qui sont menés lors du CA pour arriver à prendre des décisions les actes
Il doit y avoir un registre où sont consignés tous les actes qui sont normalement numérotés dans l'ordre , par année ou parfois avec une numérotation qui remonte à la création de l'établissement
Ces actes sont pour partie envoyés aux autorités de contrôle (Services académiques CT Préfét) et pour les autres créateurs de droits dès leur publication (sans transmission).
Il doit y avoir dans ton bahut des archives qui conservent la mémoires de tout ça.
Sinon voir avec ton IA ou rectorat qui doit conserver le tout.
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Jeu 20 Jan 2011 - 18:56
