RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Je ne sais pas comment payer les cotisations RAFP pour des profs qui ont fait des vacations au collége (dispositifs abondés par la préfecture donc payés par l'EPLE) Quelqu'un connait-il la procédure ? merci d'avance !

il faut informer le rectorat du montant des vacations brutes perçues par chacun au cours de 2010 afin que le service compétent détermine qui est soumis à cette cotisation et pour quel montant (tout le monde est soumis mais dans la limite d'un certain pourcentage de primes et d'indemnités... Je ne me souviens plus des termes exacts).
Par contre, quand j'ai fait cette démarche, je me souviens que le rectorat a mis plusieurs mois pour déterminer les montants. Ensuite, l'employeur (part employeur) verse mais le fonctionnaire (part salariale) également et ce sera toi qui sera chargé du recouvrement auprès des enseignants... Bon courage !

Oui c'est l'employeur principal qui détermine si l'enseignant sera assujetti à cotisation. La cotisation est de 5% pour l'employeur et d'autant pour le salarié; mais l'assiette est plafonnée à 20% du traitement brut du salarié.
exemple, si l'enseignant perçoit des indemnités et primes d'un montant égal à 20% de son salaire brut; il est assujetti à cotisation radfp sur ces 20%. Si tu lui paye en plus 200€ de vacations il ne sera pas assujetti à cotisation radfp puisqu'il a déjà atteint le plafond. Seul l'employeur principal peut déterminer ce qui est dû. Il faut lui déclarer les indemnités ou vacations versées puis le moment venu, le cas échéant, luiverser les cotisations; il te faudra alors récupérer sa cotisation auprès de l'enseignant.

Merci de vos réponses - en fait je reprends un dossier (nouveau sur le poste), j'ai les chiffres qui semblent corrects mais JE NE SAIS PAS OU VERSER : RAISON SOCIALE, NUMERO DU COMPTE à 23 CHIFFRES. Avec ça je pourrais faire le mandat.

as tu jeté un oeil ICI ?