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 Remboursement-comptabilisation

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2 participants
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Happyman
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Localisation : rue des étoiles
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Remboursement-comptabilisation   Remboursement-comptabilisation Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 15:56

Dans un ER un élève n'est pas parti en voyage scolaire. Il a été rayé de la liste des participants, un OAR a été émis. Le désistement ayant eu lieu assez tardivement mais pas trop, l'ER avait déjà réglé l'intégralité de la prestation mais l'assurance désistement prise auprès du voyagiste a remboursé une partie du coût de l'élève.
Dans un autre ER j'ai la même chose sauf que là c'est l'assurance perso de la famille qui rembourse une partie du coût et l'établissement veut prendre à sa charge par un mdt p/o la diff.

Comment comptabiliseriez-vous ces remboursements ? Recréer ou conserver la créance élève et encaisser dessus, faire un OR produits exceptionnels... ?
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: Remboursement-comptabilisation   Remboursement-comptabilisation Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 17:03

si aucun OAR n'est émis l'assurance se substitue à la famille sans grand pb, en revanche la PEC par un mandat pour ordre de la différence s'appelle en fait une remise gracieuse et ne peut se faire "en douce" mais relève d'une décision du CA après avis de l'AC et émission d'un acte non transmissible rendu exécutoire.
Vous pouvez "pister" aussi une aide du fonds social, c'est moins propre moralement mais moins illégal (illégal quand même car on paye pour une rpestation qui n'a pas eu lieu), mais j'ai rien dit...
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