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 Reprise d'un agent TOS après AT

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MessageSujet: Reprise d'un agent TOS après AT   Reprise d'un agent TOS après AT Icon_minitimeDim 10 Oct 2010 - 11:15

L'un de mes agents est en congé maladie suite à un accident du travail depuis 7 mois. Un certificat de reprise par la médecine du travail est-elle obligatoire avant la réintégration de cet agent sur son poste ?
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MessageSujet: Re: Reprise d'un agent TOS après AT   Reprise d'un agent TOS après AT Icon_minitimeDim 10 Oct 2010 - 11:18

Oups, je suis allée trop vite : un certificat de reprise est-il obligatoire ....

Je sens déjà arriver quelques posts de rappel à l'ordre !!! Reprise d'un agent TOS après AT Bangin
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MessageSujet: Re: Reprise d'un agent TOS après AT   Reprise d'un agent TOS après AT Icon_minitimeDim 10 Oct 2010 - 11:31

Ce point a été rappelé dans un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2009 :

Arrêt n° 07-44-498 FS-PB

Une visite de reprise du travail s'impose après tout arrêt maladie d'au moins 21 jours et tout arrêt d'au moins 8 jours dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

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MessageSujet: Re: Reprise d'un agent TOS après AT   Reprise d'un agent TOS après AT Icon_minitimeDim 10 Oct 2010 - 11:34

En complément les articles du code du travail

Article R. 4624-21

« Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ;
4° Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
5° En cas d'absences répétées pour raisons de santé.»


Article R. 4624-22

«L'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures.
Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.»

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MessageSujet: Re: Reprise d'un agent TOS après AT   Reprise d'un agent TOS après AT Icon_minitimeDim 10 Oct 2010 - 11:42

Merci pour la clareté de cette réponse !

Bon week end
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MessageSujet: Re: Reprise d'un agent TOS après AT   Reprise d'un agent TOS après AT Icon_minitime

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