[Fiches ESEN] Taxe d'apprentissage

Extrait du site de l' ESEN - Lettre d'information nº130 - 24 Septembre 2010

Mise à jour : 06/09/2010 - Actualisation prévue : juillet 2011


Collecte de la taxe d'apprentissage

Le petit intendant besogneux de province remarque que le site indique parmi les dépenses autorisées :
* certains travaux d'amélioration de locaux
mais remarque que la circulaire en vigueur de 2007 ne reprend pas cette ligne qui figurait pourtant dans la précédente circulaire de 2006.
Si ce n'est pas un oubli, d'aucuns pourraient en déduire que cette dépense n'est peut-être plus autorisée.

N@n@rd a écrit:

Le petit intendant besogneux de province remarque que le site indique parmi les dépenses autorisées :
* certains travaux d'amélioration de locaux
mais remarque que la circulaire en vigueur de 2007 ne reprend pas cette ligne qui figurait pourtant dans la précédente circulaire de 2006.
Si ce n'est pas un oubli, d'aucuns pourraient en déduire que cette dépense n'est peut-être plus autorisée.

Le document de l’ESEN de 2007 ,cité dans l'index du site du même petit intendant besogneux, faisait déjà référence à ces travaux aussi "certains" qu' indéfinis .

Il me semble d'ailleurs qu'à l'époque déjà d'aucuns avaient ici réagi ...

Suite à ma remarque, la fiche a été modifièe :

Les dépenses effectuées au titre de la taxe d'apprentissage ne peuvent l'être que pour* :
> l'achat, la location et l'entretien de matériel et de biens d'équipement pédagogiques et professionnels,
> la rémunération d'intervenants professionnels,
> la location de salles, les voyages d'études,
> la prestation de services par les entreprises,
et sont comptabilisées sur un chapitre et compte spécifique (en recettes et en dépenses) dénommé J1 (budget pour l'enseignement technique).
À noter : la circulaire de campagne de collecte 2007 n'a pas repris l'intégralité des dépenses autorisées dans la circulaire de 2006.