Changement de RIB

Bonjour je réceptionne des mandats en compta géné , ma collègue chargée des mandats a reçu de la part d'un fournisseur ses changements de coordonnées bancaires , mais bien evidemment sur les factures les cordonnées restent les anciennes.

Je souhaiterais savoir si comme je le demande ( en vain)pour prouver le carcatère libératoire du réglement il faut joindre à la facture la lettre du fournisseur nous indiquant les changements de RIB ...?

Oui.

Le contrôle du RIB est un impératif du comptable (numéro, titulaire du compte). Le paiement doit être fait sur le RIB de la facture ou le RIB joint à la facture par le gestionnaire s'il n'est pas sur la facture. Dans le cas présent la lettre est une PJ.
Sinon c'est un motif de rejet.

Merci j'en pleure de joie
maintenant reste à convaincre une adjointe et mon comptable de mon point de vue

Décret sur les pièces justificatives
Rubrique 0 pièces communes
sous rubrique 04 moyens de règlement
sous-rubrique 041 : paiement par virement
"le cas échéant, le relevé d'identité bancaire. Le RIB doit être produit en l’absence de la mention des coordonnées bancaires du créancier sur la pièce justificative de la dépense qui fait foi."

Ce n'est pas un point de vue, ...c'est une obligation

Si les collègues ne sont pas coopératifs, changement de RIB au profit de celui inscrit sur la facture, et génération d'un certificat du comptable. A redonner au gestionnaire pour classement avec son tripli de mandat.

Winnie a écrit:

Si les collègues ne sont pas coopératifs, changement de RIB au profit de celui inscrit sur la facture, et génération d'un certificat du comptable. A redonner au gestionnaire pour classement avec son tripli de mandat.

C'est élégant.

Sinon,la méthode inélégante : imprimer sur la facture en sur-impression, en la repassant dans une imprimante "Attention nouveau RIB 12345-12345-12345678901-12 Banque Routh Pézénas". Il s'agit alors d'un faux en écriture publique, ça va sans dire.