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Remise de principe

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Remise de principe

Message  basaltiq le Mar 14 Sep 2010 - 9:18

Bonjour à tous,
 
fraîchement sorti du concours SAENES 2010, je cherche à comprendre le système des remises de principe pour les pensions donc je fais appel à vos lumières:
 
- le décret du 26/06/63 est-il tjs en vigueur ou a-t-il été modifié depuis (les élèves de primaires ouvrent droit???)
 
- des élèves en Centre de Formation d'Apprentis (préparation Brevet Pro) ou en Institut des Métiers (préparation CAP) ouvrent-ils droit?
 
Merci d'avance pour vos réponses éclairées

basaltiq
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Re: Remise de principe

Message  Isaac Newton le Mar 14 Sep 2010 - 9:26

Bonjour à toi tout seul.

http://www.gestionnaire03.fr/page8109.html#remise_principe

Seuls les élèves inscrits dans l'enseignement secondaire public ouvrent droit.

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

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Re: Remise de principe

Message  Winnie le Mar 14 Sep 2010 - 9:28

Bonjour,

Si le coeur t'en dit, on a des questions régulières sur le sujet : tu peux aller voir .


L'Anglois a été plus rapide...

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Re: Remise de principe

Message  Georges Vedel le Mar 14 Sep 2010 - 9:32

Si le décret de 1963 s'applique toujours, et c'est semble-t il le cas, les élèves du premier degré public ouvrent droit (article premier).

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 75-950 1975-10-13 art. 1 JORF 18 octobre 1975 en vigueur le 15 septembre 1975

La présence simultanée, en qualité de pensionnaires ou de demi-pensionnaires, de plus de deux enfants de nationalité française de la même famille (frères et soeurs), enfants adoptifs ou recueillis,dans un ou plusieurs établissements publics d'enseignement du second degré, d'enseignement technique ou d'enseignement du premier degré donne lieu pour chacun d'eux à une réduction du tarif applicable à la part des rétributions scolaires (demi-pension ou pension) se rapportant à l'internat. Cette réduction est appelée "remise de principe d'internat".

Je suis intrigué car j'étais resté sur la position de Newton.

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Re: Remise de principe

Message  Le Forgeron le Mar 14 Sep 2010 - 9:35

Le truc c'est qu'il n'existe pas beaucoup d'établissements publics du 1er degré...

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Re: Remise de principe

Message  Georges Vedel le Mar 14 Sep 2010 - 9:40

Le Forgeron a écrit:Le truc c'est qu'il n'existe pas beaucoup d'établissements publics du 1er degré...

Effectivement j'avais mal lu.
Ce sont donc les ERPD non ?

Par ailleurs, si la réforme des écoles primaires aboutit à ce qu'elles deviennent des établissements publics, la disposition trouverait une portée non négligeable...

Georges Vedel
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Re: Remise de principe

Message  Winnie le Mar 14 Sep 2010 - 9:44

Georges Vedel a écrit:Par ailleurs, si la réforme des écoles primaires aboutit à ce qu'elles deviennent des établissements publics, la disposition trouverait une portée non négligeable...

Je parie que comme par hasard, le texte de 63 serait ENFIN mis à jour.

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Re: Remise de principe

Message  Basaltique le Mar 14 Sep 2010 - 10:03

merci à tous...

OK pour les écoles primaires qui ne sont pas des ets publics.

Je suppose que le raisonnement est le même pour les CFA qui ont une nature juridique privée bien qu'ils soient rattachés comptablement à un ets secondaire public.

Basaltique
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Re: Remise de principe

Message  Invité le Mar 14 Sep 2010 - 11:17

Ce sont donc les ERPD non ?
surtout des EREA

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Re: Remise de principe

Message  Winnie le Mar 14 Sep 2010 - 11:18

Les EREA sont bien des EPLE et concernent les élèves du 2nd degré.

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Re: Remise de principe

Message  Invité le Mar 14 Sep 2010 - 11:53

Les EREA sont bien des EPLE et concernent les élèves du 2nd degré.
Certes, mais en 1951, avaient été créés les écoles nationales de perfectionnement ou ENP ancêtre des EREA qui étaient des établissements publics du 1er degré et ce sont à eux qu'on fait référence dans le décret de 1963.
D'où mon raccourci, un peu trop violent, merci de m'avoir corriger

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Re: Remise de principe

Message  Winnie le Mar 14 Sep 2010 - 11:56

Les EREA devaient devenir des LEA, d'ailleurs. Mais c'est toujours pas concret, ce truc (même si certains s'appellent "EREA-LEA").

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Re: Remise de principe

Message  catezed le Lun 4 Oct 2010 - 15:16

Le SAH s'est doté depuis septembre d'un logiciel d'accès à la demi-pension. Les élèves disposent d'une carte d'accès, l'approvisionnent, réservent leur repas. A partir de quand considère-ton un élève demi-pensionnaire : lorsqu'il approvisionne sa carte, lorsqu'il mange au moins 1 repas ou un nombre défini de repas ? J'ai besoin de répondre à un collège voisin pour l'attribution d'une remise de principe.

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Re: Remise de principe

Message  menetou le Lun 4 Oct 2010 - 15:23

voir : index - remise de principe lettre daf / desco 99-050

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Re: Remise de principe

Message  catezed le Lun 4 Oct 2010 - 18:32

Merci beaucoup pour ta réponse. J'ai trouvé effectivement la lettre DAF 99/050. C'est très clair.

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